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3 bonnes raisons de transmettre son portefeuille boursier

Argument n°1 : donner pour effacer des plus-values latentes

C’est incontestablement le premier argument qui penche pour la donation plutôt que la vente de titres boursiers, car il présente un avantage indéniable : l’effacement des plus-values latentes sur les positions encore détenues. Lorsque des valeurs mobilières sont données (actions, obligations, trackers…), elles sont intégrées au patrimoine du donataire à la valeur au jour de la donation et non au prix auquel elles ont été achetées. Autrement dit, les éventuelles plus-values réalisées disparaissent.

Argument n°2 : la fiscalité avantageuse de la donation appliquée à la Bourse

Dans le cadre d’une donation, c’est, en théorie, au donataire de déclarer et payer les éventuels droits de mutation, après abattements. Le prix de revient des titres donnés, en plus d’être ajusté à la valeur en cours, doit inclure également les droits de mutation. Par exemple, pour un titre ayant une valeur actualisée de 25 € sur lequel s’appliquent des droits de mutation à hauteur de 2.50 €, le prix de revient du titre donné sera de 27.50 €. Si ce dernier est supérieur au cours du titre du jour, cela se traduit par une moins-value en cas de donation immédiate. Si le donateur choisit de payer lui-même les droits de mutation, il faut savoir que le paiement des droits n’est pas considéré comme une libéralité. De ce fait, il n’est pas taxé. Un avantage fiscal intéressant qui peut être optimisé s’il est envisagé au moment de la donation.

Argument n°3 : transmettre la culture boursière à sa descendance

Une option qui se transforme en un argument de poids pour tout actionnaire attaché à son portefeuille boursier : la possibilité d’opter pour la nue-propriété. En clair, en donnant ses titres boursiers à ses enfants en nue-propriété, un actionnaire conserve le pouvoir de gestion et continue de percevoir les dividendes. De cette manière, il échappe à la vente du portefeuille d’actions au moment de la succession et ouvre un dialogue intergénérationnel. En effet, bien qu’il conserve la gestion du portefeuille, le donateur peut dévoiler ses connaissances et ses astuces en matière de boursicotage à ses descendants. L’objectif premier est, bien évidemment, de conserver les titres au sein de la famille afin de les faire fructifier. Cette technique permet aussi de transmettre un savoir unique et personnel sur la Bourse.

Donation de titres : mode d’emploi

Si la donation est en théorie un acte obligatoirement notarié, le passage chez le notaire n’est pas indispensable dans le cadre de la donation de titres. En effet, en ce qui concerne un don manuel, il est possible de sauter la case « notaire ». Il faut alors le déclarer dans un délai d’un mois à l’administration fiscale en complétant l’imprimé n° 2735. Toutefois, la donation réalisée devant notaire est juridiquement incontestable. Elle offre donc plus de sécurité pour le donateur comme pour le donataire.

Si la donation simple semble la voie la plus évidente, il est tout à fait possible de transmettre un portefeuille boursier via une donation-partage. Et, depuis 2006, il est possible, grâce à la donation-partage transgénérationnelle, de donner ses titres et actions directement à ses petits-enfants. Avec l’accord des parents et en respectant l’égalité entre les branches familiales, la donation peut s’affranchir des règles concernant la part réservataire et s’appliquer au-delà des quotités. En recourant à cette méthode, le donateur fractionne et multiplie les franchises, ce qui abaisse le taux des droits. Des options multiples qui méritent qu’on s’y attarde presque autant que sur le cours de la bourse.

En résumé

• Transmettre son portefeuille boursier permet de bénéficier de plusieurs avantages.
• La donation permet de profiter d’une fiscalité intéressante. Si le donateur choisit de payer les droits de mutation, il n’est pas taxé.
• Il existe plusieurs façons de donner ses actions boursières à ses descendants. Certaines permettent de donner les pleins-pouvoirs aux enfants, d’autres sont plus restrictives et dont une manière de léguer sa culture boursière à sa descendance.