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Comment profiter des fêtes de fin d’année pour optimiser son patrimoine ?

Les cadeaux de Noël hors du viseur du fisc

La générosité n’est pas taxable et le père Noël non plus. Si cela semble être une évidence, cette fête peut être l’occasion d’être généreux, voire très généreux avec vos proches. En effet, faire de beaux cadeaux pour une occasion particulière ne relève pas de la donation. Il est donc possible de profiter des fêtes de fin d’année pour alléger votre facture fiscale et faire plaisir.

Ainsi, en faisant un chèque à chaque Noël à vos enfants ou petits-enfants, vous transmettez votre patrimoine sans que l’administration fiscale pointe du doigt votre générosité. Il est possible de donner de l’argent à l’occasion d’un évènement familial (anniversaire, mariage, naissance, Noël,…). Sa valeur, si elle n’est pas réellement fixée par l’administration fiscale, doit être proportionnelle aux revenus de la personne qui fait le cadeau. En cas de contrôle fiscal, il s’agira donc du cas par cas.

• En savoir plus sur la transmission de patrimoine

La subtile nuance entre cadeau et donation

Comment donc distinguer un cadeau non-taxable au droit de succession d’une donation ? Outre la somme qui doit être « raisonnable » et proportionnée aux revenus. L’occasion et donc la raison, de ce cadeau joue un rôle important. La jurisprudence a défini clairement le présent d’usage :

Cass. civ; arrêt du 6 décembre 1988 n° 87-15083.

« […] les présents d’usage, qui échappent aux règles des donations, sont les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur […] »

Il est donc conseillé de consigner dans un carnet ou un fichier les présents d’usage afin de pouvoir se souvenir des sommes offertes et dans quelles circonstances. Autre point important, si vous envisagez d’être généreux avec vos enfants, en cette fin d’année, restez équitable. De cette manière, vous optimisez votre patrimoine et entamez progressivement sa transmission à votre descendance sans créer d’éventuels problèmes. Un présent d’usage ou une faveur attribué à un seul de vos enfants peut être mal vu par les autres. Au moment de la succession, ces derniers peuvent demander la requalification de ce geste en donation rapportable argumentant qu’il s’agit d’une avance sur héritage. Pour éviter tout conflit, mieux vaut donner à tous de manière équitable.

Soyez généreux, défiscalisez !

Une autre solution permet également de combiner optimisation patrimoniale et générosité : le don. Profitez de la fin de l’année pour soutenir une cause qui vous tient à cœur pour une association dans le besoin est un geste simple qui vous permet également de réduire le montant de votre impôt. Dans le contexte particulier de cette année 2020, le don est une manière efficace et sans risque d’obtenir une réduction d’impôt tout en faisant le bien autour de soi.

« Depuis la crise du Covid-19, les besoins ont explosé. Avec la fermeture des hôtels et des restaurants, beaucoup de petits boulots ont disparu et certains salariés ont basculé dans la précarité », rappelle Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France lors d’une interview au Figaro.fr. Cette année, vous pouvez donc donner à une œuvre ou un organisme d’intérêt général. Cette « bonne action » donne droit à deux réduction d’impôt distinctes : une s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’autre appliquée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Attention, cependant, pour une seule somme versée, vous devrez choisir entre l’une de ces deux options. En fonction de votre choix, le timing, les versements et la liste des organismes n’est pas nécessairement la même. Pensez à bien vous renseigner avant de faire votre don. Pour inciter les particuliers à faire un don aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux victimes de violence domestique pendant la crise de Covid-19, le plafond a été relevé à 1 000 €, contre 552 € auparavant. Ce geste permet au bienfaiteur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de la somme versée. Un geste qui peut faire la différence pour ceux qui en ont besoin, mais aussi pour vous. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour répandre votre générosité et vous faire vous-même un cadeau en donnant pour les fêtes de fin d’année.

À savoir

Si le montant de vos dons dépasse 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 années suivantes et bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En résumé

• Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’optimiser son patrimoine en faisant des cadeaux à vos proches. L’administration fiscale ne prend pas en compte la générosité du père Noël dans ses calculs. Il serait donc dommage de ne pas en profiter pour alléger votre impôt.
• Il faut néanmoins pour rester dans la légalité distinguer les notions de donation à un proche et de présent d’usage non-taxable au droit de succession.
• Autre moyen de réduire votre impôt tout en faisant preuve de générosité : le don aux organismes d’intérêt général ou à une œuvre caritative. Cette année, avec l’épidémie de Covid-19, le plafond associé à la réduction d’impôt a été élevé afin d’inciter les particuliers à faire un geste tout en profitant d’un avantage fiscal.