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Tout savoir sur la déclaration obligatoire de vos biens immobiliers en 2024

Ce qui va changer pour la déclaration foncière en 2024

Pour rappel, en 2023, la déclaration de biens immobiliers n’était accessible qu’en ligne. Cette année, la campagne déclarative permettra l’usage du formulaire papier. Pour l’heure, Bercy n’a pas encore dévoilé la date de mise en ligne de ce formulaire. L’information sera fournie par l’administration fiscale « au moment de l’ouverture de la campagne déclarative des revenus », soit très prochainement. Pour les autres contribuables, la procédure reste donc inchangée. Leur déclaration de biens immobiliers devra se faire sur le site impots.gouv.fr à partir de leur espace particulier.

À savoir

Si vous avez acquis un bien récemment, celui-ci peut ne pas apparaître dans la liste de vos propriétés si l’acte notarié n’a pas encore été publié auprès des services de la publicité foncière. Dans ce cas, contactez directement votre centre des impôts.

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Quels sont les propriétaires concernés par une nouvelle déclaration en 2024 ?

Depuis 2023, tous les propriétaires doivent déclarer leur bien immobilier en renseignant directement dans leur espace personnel (rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr) la situation d’occupation du bien et l’identité des occupants. À noter que si cette déclaration a été réalisée en 2023, aucune action ne sera requise cette année. En revanche, toute modification de situation patrimoniale doit être signalée. Dans ce cas, une nouvelle déclaration de biens immobiliers doit être soumise à l’administration fiscale. Autrement dit, vous êtes concernés si vous avez déménagé au 1er janvier 2024, si le statut d’un de vos biens ou l’identité de votre locataire a été modifié. 

Ceux qui devront également se plonger dans cette démarche administrative sont les propriétaires qui n’ont pas rempli cette déclaration en 2023, soit parce qu’ils ont rencontré des difficultés, soit par omission.

Une amende de 150 € par lot oublié

En l’absence de déclaration, vous risquez une amende de 150 € par lot omis. Bercy a, en revanche, précisé que, comme l’année précédente, l’administration fiscale adoptera une approche bienveillante à l’égard des contribuables de bonne foi. À noter que comme prévu « aucune amende pour défaut de déclaration d’occupation ne sera appliquée au titre de 2023 ».

En cas de difficulté, l’administration fiscale est accessible en composant le numéro national 0 809 401 401, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Il est également possible de vous rendre directement dans votre centre des impôts, où toute déclaration d’occupation peut être prise en charge si nécessaire. Si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé en vous rendant directement dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En résumé

• En 2024, un formulaire papier sera ajouté à la version en ligne pour la déclaration des biens immobiliers ;
• La procédure en ligne reste inchangée pour les autres contribuables ;
• En cas de changement de situation, le propriétaire devra procéder à une nouvelle déclaration ;
• Une amende de 150 € par lot omis est prévue.