Assurance vie : l’abattement fiscal ne sera finalement pas supprimé

Publié le 22 Oct 2019

horloge Lecture de 1 min.

Rédigé par Julie François

Thématique : Assurance vie

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L’amendement présenté par les députés Modem, qui prévoyait la suppression de l’abattement fiscal pour les contrats d’assurance vie de plus de huit ans, a été rejeté en commission dans la nuit du mardi 8 octobre. Une bonne nouvelle pour les titulaires de contrats en fonds euros.

La suppression de l’abattement fiscal, une idée rejettée en bloc

Dans le cadre du Projet de loi de finance (PLF) 2020, un amendement déposé par l’ensemble des députés Modem demandait la suppression de l’abattement fiscal pour les contrats d’assurance vie de plus de huit ans. Si la commission des finances a rejeté la suppression de l’abattement fiscal des contrats d’assurance vie, cette proposition a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses critiques. Le président de l’Association française d’Épargne et de Retraite (Afer), notamment, a dénoncé une mesure qui, selon lui, va contre « la logique de stabilité indispensable au financement durable de notre économie et au respect de la confiance des épargnants qui ont besoin de visibilité. […] Attaquer l’assurance vie, c’est attaquer les Français. » La commission des finances a choisi d’aller dans ce sens en écartant la proposition.

Un amendement dans l’air du temps

Car la suppression de l’abattement fiscal proposée par les élus Modem visait uniquement les contrats d’assurance vie en fonds euros, soit 80 % des 1.700 milliards d’euros d’encours de l’assurance vie (chiffres 2018, FFA). Une mesure qui réduisait les avantages fiscaux du placement préféré des Français. Pour rappel, les contrats d’assurance-vie souscrits il y a plus de huit ans offrent un abattement fiscal de 4.600 euros pour une personne seule, et 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cela signifie qu’un épargnant peut, chaque année, à partir de la huitième année, retirer l’équivalent de l’abattement en plus-value en ne payant que les prélèvements sociaux. Une carotte fiscale qui permet d’assurer la fidélité des souscripteurs. L’argument justifiant la suppression de l’abattement fiscal s’appuie sur les annonces récentes concernant la fin du fonds euros. En effet, les députés porteurs de l’amendement ont ainsi expliqué qu' »il s’agit d’encourager un contexte actuel dans lequel certaines compagnies d’assurance ont fermé des contrats à la commercialisation dans le but d’inciter à la souscription aux contrats en unités de compte ».

Assurance vie : la question de la transmission dans le viseur des députés

Cet amendement n’est pas le seul présenté lors de l’étude du PLF 2020, d’autres propositions touchant à la fiscalité sur la succession des contrats d’assurance vie ont été étudiées. Finalement, la commission des finances n’a retenu aucun amendement. Après un léger suspense autour de la suppression de l’abattement de 152 500 € pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, ce dernier a lui aussi été rejeté. La fiscalité autour de l’assurance vie reste donc inchangée, jusqu’à nouvel ordre.

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Julie François

Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances

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