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Assurance-vie : un nouveau type de support solidaire fait son entrée

Financer des associations et fondations via un contrat d’assurance-vie

Les associations et les fondations font leur entrée dans les contrats d’assurance-vie. Le décret 2021-668 du 27 mai 2021 sur l’assurance vie, paru au Journal officiel le 29 mai, autorise les compagnies d’assurance-vie à proposer à leurs clients des titres associatifs et fondatifs dans les unités de compte disponibles dans leurs contrats. Une nouveauté favorisant l’investissement socialement responsable qui s’inscrit dans le sillon de la loi Pacte.

Concrètement, ces nouvelles unités de compte (UC) sont composées d’obligations émises par des associations et des fondations. Il s’agit donc de titres de dettes ou d’emprunt permettant aux épargnants de participer au financement de ces structures et à leurs activités. Cette pratique, remise au goût du jour par Bercy, a été créée il y a plus d’une trentaine d’années. Elle a pour but de dynamiser l’économie solidaire et sociale, en permettant aux associations et fondations de trouver de nouvelles sources de financement, tout en cherchant à diversifier la nature des placements en UC. Dans le cadre de la loi Pacte, depuis 2020, les assureurs sont tenus d’inclure dans leurs contrats d’assurance-vie au moins un support en unités de compte labellisé ISR (investissement socialement responsable), Solidaire ou Greenfin (climat). D’ici 2022, ils devront proposer les trois.

Solidarité peut-elle rimer avec rentabilité ?

L’arrivée de titres associatifs et fondatifs au sein des contrats d’assurance-vie permet d’élargir l’offre solidaire actuellement proposée. Toutefois, investir solidaire implique d’opter pour des unités de compte, plus risquées que les fonds euros, mais aussi potentiellement plus rémunératrices. Les UC représentent depuis quelques années une part croissante des contrats d’assurance-vie, accompagnant le mouvement à la hausse des marchés financiers. Solidarité pourrait donc rimer avec rentabilité ? En théorie, oui, puisqu’en France, les associations, tout comme les fondations, sont financièrement solides, ce qui permet aux compagnies d’assurances de proposer des rendements réguliers sur ce type de support.

Si l’entrée des titres solidaires dans les contrats d’assurance-vie en UC peut attirer plus d’épargnants souhaitant combiner convictions et stratégie patrimoniale, le montant maximal autorisé pour ce type d’investissement est cependant plafonné. Le décret fixe à 10 % de l’encours total du contrat, la part dédiée aux UC permettant le financement des associations et des fondations. Ainsi, la rentabilité, même si elle existe sur ce type de placement, restera un élément de diversification par rapport aux autres UC du contrat d’assurance-vie.

L’engouement croissant pour les produits d’épargne solidaire

L’arrivée des associations et fondations au sein de placements financiers telle que l’assurance-vie vient répondre à une demande croissante de la part des épargnants en recherche d’investissements plus responsables et solidaires. Selon le dernier baromètre annuel Finansol/La Croix de la finance solidaire, les encours des supports de l’économie solidaire ont bondi de 33 % en 2020 par rapport à 2019 (+5 milliards €). En 2020, la finance solidaire a permis de soutenir 38 500 emplois. À l’origine de cet engouement, les mesures incitatives de la loi Pacte ainsi que le succès grandissant des placements labelisés ISR dans les stratégies d’investissement des épargnants, notamment durant la crise sanitaire.

20,3 milliards €

C’est l’encours total de la finance solidaire en 2020, selon le baromètre annuel Finansol/La Croix de la finance solidaire.

Les placements solidaires passent généralement par trois canaux : l’épargne salariale, l’investissement direct ou les produits financiers proposés par les banques et les compagnies d’assurance. C’est ce dernier canal qui a connu la plus forte progression, l’année dernière, selon le baromètre Finansol/La Croix de la finance solidaire. L’épargne solidaire a profité du mouvement d’épargne massive provoquée par la crise sanitaire. Cependant, l’engouement pour ce type de placement ne semble pas être uniquement conjoncturel. Les bonnes performances de certains livrets et supports ont conquis les épargnants. La tendance pourrait donc devenir une habitude d’épargne dans les prochaines années.

En résumé

• Bercy a voté l’entrée des supports dédiés au financement des associations et des fondations dans les contrats d’assurance-vie en unités de compte depuis le 1er juin.
• Ces nouveaux titres ont pour double objectif de dynamiser l’économie sociale et solidaire (ESS) tout en améliorant l’offre responsable et solidaire des contrats d’assurance-vie en UC.
• Cette nouveauté répond à une demande croissante de la part des épargnants en quête de placements en accord avec leurs convictions.