Épargne retraite : Bercy facilite le déblocage des petites rentes

Publié le 01 Sep 2023

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Thomas Saint-Antonin

Thématique : Actualités

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L’arrêté ministériel du 17 juillet 2023 permettra d’harmoniser les régimes des différents produits d’épargne et d’offrir aux assurés le choix concernant le mode de sortie souhaité. Ils pourront également débloquer leur petite rente avec davantage de facilité.

Un coup de pouce pour 700 000 nouveaux épargnants

Bonne nouvelle pour les retraités dont le dénouement du PER (Plan d’épargne retraite) s’effectue sous forme de rente. En effet, la conversion de cette rente en un versement unique du capital va bénéficier d’un coup de pouce. Jusqu’alors, cette manœuvre était possible pour les rentes inférieures à 100 € par mois. Désormais, grâce à l’arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au Journal officiel le 21 juillet dernier, ce seuil minimal va grimper à hauteur de 110 €. Cette conversion de la rente en versement unique concerne les produits d’épargne tels que les contrats Madelin, les contrats dits « articles 83« , les PERP (Plan d’épargne retraite populaire) et le PERO (PER Obligatoire). La future sortie en capital unique sera taxée comme une sortie en capital issue de versements déduits, le capital et les gains seront imposables. Au total, cette « ouverture » du dispositif permettra à plus de 700 000 nouveaux épargnants d’en profiter d’après le communiqué de presse officiel du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

30 000 €

Soit le montant de l’épargne espéré pour une conversion en capital d’une rente de 100 € si le rachat est réalisé à l’âge de 65 ans.

Quelles nouveautés grâce au dernier décret ministériel ?

Tout d’abord, par l’intermédiaire du décret ministériel du 17 juillet 2023, Bercy permettra aux épargnants de demander la conversion de leur rente en capital pour les rentes en cours de liquidation. Autrement dit, il sera toujours possible de faire machine arrière même si vous avez acté le versement d’une rente après votre départ à la retraite. Cette manœuvre n’est plus gravée dans le marbre, il sera donc envisageable de récupérer tout votre capital restant et d’annuler par la même occasion le versement de cette fameuse rente. Avant la publication du décret, un rachat ne pouvait s’effectuer qu’au moment du départ à la retraite de l’épargnant. Par cette première mesure, le Gouvernement entend assouplir les conditions de sortie du PER sous forme de rente. Mais les nouveautés ne s’arrêtent pas là.

À savoir

De manière générale, chaque organisme assureur sera dans l’obligation d’obtenir l’accord de l’assuré pour effectuer un arrérage unique, autrement dit, débloquer toute l’épargne restante.

Désormais, grâce à ce nouvel arrêté, l’épargnant peut choisir de bénéficier d’une rente inférieure à 110 € par mois avant de procéder au rachat. Autrement dit, choisir la rente plutôt que le capital. Jusqu’alors, un assureur pouvait décider de verser un capital (au titre des anciens contrats d’épargne antérieurs au PER) en substitution d’une rente d’un faible montant sans recueillir l’autorisation du bénéficiaire. En effet, le versement d’une rente jusqu’au décès de l’assuré engendre des frais de gestion qui n’existent pas dans le cadre d’une sortie en capital. Une manière pour les compagnies d’assurance de réaliser des économies non négligeables. Mais avec la publication du nouveau décret, l’accord de l’épargnant sera forcément nécessaire pour effectuer un arbitrage.

En résumé

  • Le décret du 17 juillet 2023 facilite le déblocage des petites rentes provenant d’un PER ;
  • La conversion d’une rente en versement du capital sera autorisée pour les rentes jusqu’à 110 € par mois et non plus 100 € ;
  • Il sera possible de convertir une rente en cours de liquidation, en capital unique ;
  • Les compagnies d’assurance seront obligées d’obtenir l’accord de l’épargnant pour effectuer un arbitrage entre rente et arrérage unique.

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Thomas Saint-Antonin

Rédacteur web, spécialisé en économie et gestion de patrimoine.

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