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Réforme de l’ISF, « flat tax »: qui sont les gagnants et les perdants ?

Publié le 19 Oct 2019

Rédigé par Julie Manière

Patrimoine

Mis en place en 2018, l’IFI, ainsi que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », devaient encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie. Un an après, le comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital vient de rendre son premier rapport concernant notamment la réforme de l’ISF et la mise en place de la « flat tax ». Bien que les données soient encore insuffisantes pour en mesurer avec précision l’impact économique, il permet toutefois de dresser un premier bilan.

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Un coût moins important que prévu

Le coût de cette réforme avait été estimé à 5,1 milliards d’euros, il n’est finalement que de 4,5 milliards d’euros. En s’y penchant de plus près, on constate que les recettes de l’IFI ont été plus importantes que prévu. Effectivement, pour 2018, elles ont atteint 1,3 milliards d’euros alors qu’elles avaient été estimées à 850 millions d’euros dans le budget. Une différence qui s’explique par le fait que l’administration fiscale ne connaissait pas exactement la répartition des actifs des contribuables entre valeurs immobilières et valeurs mobilières. La hausse des prix de l’immobilier a également influé sur ce résultat. Pour 2019, les recettes de l’IFI sont estimées à 1,8 milliards d’euros pour 2019 et 1,9 milliards pour 2020. Le coût de la « flat tax » a été, lui, évalué entre 1,4 milliard et 1,7 milliard d’euros. Un montant qui ne tient pas compte de la hausse des dividendes observée en 2018.

Une baisse du nombre de contribuables

Lors du vote de cette réforme au Parlement, un des principaux arguments étaient que le passage de l’ISF à l’IFI devait favoriser les plus aisés car ces derniers placent principalement leur fortune dans des actions, alors que les moins fortunés vont préférer acheter une maison de famille. Or le rapport du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital vient contredire cet argument. Effectivement, avec l’exclusion des actifs financiers, beaucoup sont sortis du barème, faisant chuter le nombre de contribuables de 360 000 à 130 000. Des contribuables qui ont pu profiter d’une baisse d’impôt non négligeable.

Extrait du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris ceux qui sont aujourd’hui imposables à l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi.

Les plus aisés sont les grands gagnants

En effet, ce rapport met aussi en évidence que les personnes les plus aisées sont les principales bénéficiaires de cette réforme :

  • Avec le passage de l’ISF à l’IFI, les 5 % des ménages les plus aisés perçoivent 57 % des gains découlant de cette réforme. En moyenne, le gain annuel d’un ménage est d’environ 6 500 euros de niveau de vie.
  • Grâce à la « flat tax », les gains fiscaux sont concentrés sur les 15 % de foyers les plus aisés et, parmi ces 15 %, ils seraient plus importants encore pour le tiers supérieur. Ces derniers gagneraient en moyenne près de 1 000 euros par an en termes de train de vie.

Quelles sont les premières conséquences de cette réforme ?

Dans son rapport, le comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital a fait appel à des conseillers en gestion de patrimoine afin d’avoir leurs retours sur les premières retombées de cette réforme. Ainsi, il ressort que si l’on n’observe pas un retour en France des grosses fortunes, un certain nombre de départs auraient été évités. De même, un des objectifs de cette réforme était d’inciter les grosses fortunes à investir plus dans de actions. Toujours selon les retours de conseillers en gestion de patrimoine, les investissements dans l’immobilier seraient moindres et ils observeraient une hausse des versements de dividendes.

Ce premier bilan ne permet pas de mesurer précisément les effets et les retombées de cette réforme. En effet, les données sont encore insuffisantes et les experts auront besoin d’un peu plus de temps pour véritablement observer l’impact économique de cette réforme.

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Julie Manière

Rédactrice

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