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ISF Européen : taxer les ultra-riches pourrait rapporter gros aux États

Publié le 27 Sep 2023

horloge Lecture de 4 min.

Rédigé par Elodie Fuentes

Thématique : Actualités

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L’application de l’ISF européen ne fait pas l’unanimité et pourtant. Selon une enquête exclusive de l’ONG Tax Justice Network, dont le groupe écologiste des verts s’est emparé, la taxation des plus riches sur une échelle européenne permettrait une redistribution des richesses et de répondre aux grands enjeux climatiques et économiques des états membres de l’UE.

Qui pourrait être concerné par l’impôt européen des grandes fortunes ?

Il enflamme les débats télévisés et divise les classes politiques. L’ISF européen fait l’objet d’une étude de l’ONG Tax Justice Network mise à nu par le groupe des Verts ALE. L’Alliance libre européenne défend depuis des mois la mise en place d’un impôt sur les grandes fortunes à l’échelle européenne, notamment pour permettre de financer la transition énergétique. Sans surprise, la publication de cette étude est réalisée par les économistes Gabriel Zuckerman et Emmanuel Saez et mise au grand jour par un groupe écologique. Selon les résultats de cette enquête, le patrimoine des ultra-riches aurait augmenté de +35 % en 10 ans et correspondrait à 20 % de la richesse européenne. En France, ils seraient 264 956 contribuables identifiés en tant que tels et redevables de l’impôt sur la fortune européen si ce dernier devait voir le jour. Les personnes détenant plus 3,6 millions € de patrimoine devraient alors s’acquitter de cette nouvelle taxe. L’ISF européen se concentrerait sur 0,5 % des plus grandes fortunes du continent, soit 1,35 % du PIB total de tous les pays membres de l’UE. 

+35 %

L’augmentation de la valeur du patrimoine des plus riches en 10 ans.

Quels actifs seraient taxés ?

L’instauration de l’ISF européen aurait pour but de redistribuer les richesses et par conséquent, serait imposé sur l’ensemble des actifs des grandes fortunes. Ainsi, la taxation aurait lieu aussi bien sur le patrimoine immobilier, que sur les œuvres d’art ou encore sur les biens matériels. 

213 milliards €

Le nombre des recettes annuelles évaluées pour la taxe européenne des ultra-riches.

Comment redistribuer l’ISF européen ?

L’enquête révèle que la récolte de l’ISF européen pourrait permettre la redistribution de l’équivalent de 1 083 € par foyer sur l’ensemble des pays européens. Sur l’échelle de la France, cela permettrait également de répondre à des problématiques financières profondes. L’impôt sur les ultra-riches pourrait, entre autres, permettre d’augmenter le budget de l’éducation de + 35 % et celui de la santé de + 18 % selon le rapport de l’ONG. Quant aux dépenses liées à la décarbonation du pays, dont la facture s’élève à 50 milliards d’€ selon un document paru en juin dernier par le CNI (Conseil national de l’industrie), elle pourrait être financée en grande partie grâce à la redistribution des recettes de l’ISF européen.

Par ailleurs, la mise en place d’une taxe sur les ultra-riches à l’échelle internationale est un discours de plus en plus entendu. Un nouvel impôt sur les géants du numérique va voir le jour dès l’année prochaine, mais contrairement aux pistes lancées dans le rapport de l’ONG, il ne concernera que les entreprises.

Quelles sont les pistes pour mettre en place l’impôt sur la fortune en Europe ?

La question de l’ISF international pour les particuliers, comme pour l’Europe, soulève de plus en plus de débats. Pas plus tard qu’il y a 6 mois, un groupe d’économistes, d’ONG et d’eurodéputés, proposait l’instauration d’une taxe pour les ultra-riches, à hauteur de 1,5 % pour les patrimoines de plus de 50 millions d’€. Les défenseurs du projet de l’ISF international avaient réclamé à l’OCDE et à l’ONU d’agir en ouvrant le dialogue sur la question. 

Dans un autre temps, un étude de l’IPP (Institut des politiques publiques) révélait la disparité inégalitaire des valeurs patrimoniales en France. À travers cette enquête, l’IPP cherchait à montrer la nécessité d’appliquer une hausse sur l’ISF sur les fortunes les plus aisées. L’occasion, entre autres, de pointer du doigt une faille du système permettant à 75 des plus grandes fortunes du pays d’échapper à l’intégralité de l’impôt sur la fortune. La majorité de leur patrimoine provenant des bénéfices de leurs entreprises, cette catégorie d’ultra-riches voit leur impôt appliqué à hauteur de 26 % au lieu de 46 %. Une perte de recettes fiscales provenant des grandes fortunes, dénoncée par l’IPP, qui juge le système actuel inefficace. L’institut n’en reste pas là et propose l’application d’une taxe dédiée aux actionnaires physiques résidents sur le sol français qui s’appliquerait sur tous les résultats non-distribués au moment des contrôles des sociétés. 

Du côté de la France, les débats politiques s’agitent aussi concernant la question de l’impôt européen sur les grandes fortunes. Deux députés, Jean-Paul Mattei du MoDem et Nicolas Sansu du Parti communiste rassemblent leurs idées dans un rapport, mettant en avant les « inégalités de patrimoine » en France. Ils proposent la mise en place d’une « taxe exceptionnelle » et « temporaire » sur les ultra-riches, notamment pour financer la transition écologique européenne. Cette taxe, appliquée sur les plus grandes fortunes, durerait 30 ans, à hauteur de 5 % et permettrait, selon la proposition de ces deux élus, de récupérer une recette fiscale de 150 milliards d’€

En résumé

  • Un étude publiée par l’ONG Tax Justice Network démontre que la mise en place de l’ISF européen permettrait de récolter 213 milliards d’€ de recettes sur le continent ;
  • 0,5 % des plus grandes fortunes européennes seraient concernées par cette nouvelle taxe ;
  • L’analyse démontre les possibles redistributions sur les ménages et en France, comme sur la santé, l’éducation et la décarbonation ;
  • Cette proposition est relayée à un niveau international et plus particulièrement sur la taxation des résultats non-distribués des actionnaires physiques.

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Elodie Fuentes

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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