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Pénurie de logements : l’État va sévir sur les meublés et résidences secondaires en zone touristique

3 700 communes classées en zone tendue

Le nombre de communes classées en zone tendue va tripler, passant à 3 700 communes, a annoncé l’exécutif. Cette décision arrive tel un renfort aux maires qui assistent, impuissants, à la multiplication des résidences secondaires au sein de leurs territoires, au détriment des logements permanents.

Pour rappel, un logement est considéré comme permanent lorsqu’il est habité au moins 8 mois par le même foyer au cours d’une année. Les élus vont donc bénéficier d’un nouveau levier fiscal incitatif avec ce nouveau découpage. Toutes les communes qui entrent dans ce nouveau zonage pourront, en effet, majorer de 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Cette liste devra être publiée sous peu, mais on sait déjà qu’elle comporte 3 693 communes dont : 

• 1 434 situées dans des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants, avec 53 communes entrantes, dont 38 d’Outre-mer.
• 2 259 situées dans des zones touristiques et parmi les communes entrantes se trouvent 345 basées en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie.

Son application sera effective au 1er janvier 2024 et sera laissée à la discrétion des élus locaux selon les besoins et le développement de leurs territoires, le but étant de maintenir une bonne harmonie entre les touristes et les habitants locaux.

À savoir

Une grande partie des communes classées en zone tendue est située sur le littoral ou en montagne.

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Faciliter l’accès au logement

L’accès au logement est un sujet complexe depuis plusieurs mois déjà. Les conclusions du CNR Logement, rendues publiques le 5 juin dernier, vont d’ailleurs pleinement dans ce sens. Il en a découlé un plan d’action qui s’appuie sur 3 leviers : 

1. La libération du foncier et l’encouragement au recyclage urbain ; ces deux points s’articulent autour de la pérennisation du Fonds Friche pour produire du logement, la création d’un programme national pour soutenir le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes et une réflexion pour lutter contre la spéculation foncière.
2. Le développement du logement abordable et permanent dans les zones tendues, notamment avec le nouveau zonage, mais également avec le développement du logement locatif intermédiaire et celui du bail réel solidaire.
3. Le soutient pour accéder à la location ; avec un travail autour de la fiscalité pour favoriser les locations longues durées et l’extension de la garantie Visale aux indépendants et aux saisonniers.

Le sujet de la location des saisonniers a d’ailleurs été au cœur des débats. Face à des prix toujours plus hauts dans les zones touristiques, le tourisme a perdu un grand nombre de ses travailleurs et des mesures ont donc été mises en place pour lutter contre ce phénomène : 

• La mise en place de plateformes dédiées aux locations pour les saisonniers ;
• L’ouverture de logements au sein des internats et résidences universitaires ;
• Un soutien fiscal pour les propriétaires qui louent leurs logements aux travailleurs saisonniers ;
• L’adaptation du bail mobilité aux contraintes de la location dans ce secteur.

« Ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d’accès à un logement se sont accentuées ces dernières années. Depuis la crise Covid, les prix de l’immobilier ont continué à progresser, en particulier dans les zones littorales où les prix ont augmenté sensiblement en deux ans. Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l’acquisition d’une résidence secondaire »

Olivier Klein, ancien ministre délégué à la Ville et au Logement

Lutter contre la raréfaction des logements permanents en zone touristique

Ce ne sont pas moins de 14 mesures qui ont été présentées le 18 juillet dernier lors de la troisième réunion du groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristique. Les solutions proposées reposent sur plusieurs grands axes : 

• L’amélioration de la connaissance sur le Logement et notamment autour des difficultés d’accès à l’habitation ;
• La régulation du développement des meublés de tourisme et des résidences secondaires ;
• Le renforcement et l’extension de la réglementation aux meublés de tourisme et notamment par l’application des mêmes règles sur les passoires thermiques que pour les locations longues durées ;
• La redynamisation des offres locatives à l’année et notamment grâce à la révision à la hausse des plafonds Loc’Avantages ;
• Le soutien au développement des foncières locales en mobilisant la Banque des Territoires.

En parallèle, plusieurs mesures sont envisagées pour simplifier la collecte et l’utilisation de données par les collectivités. Le Gouvernement prévoit notamment d’améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux en reliant, dans une base de données unique, le numéro d’enregistrement d’une propriété au numéro fiscal correspondant. 

Ce rapprochement des données permettra de réaliser des contrôles plus efficaces et mieux ciblés, notamment concernant la déclaration des revenus provenant de locations de courte durée. Ce durcissement autour des locations touristiques et des lits froids va assurément donner un bon coup de pied dans la fourmilière.

En résumé

• 3 693 communes sont désormais classées en zone tendue, dont, parmi les entrantes, 345 communes Corse et 38 d’Outre-mer ;
• Les maires des communes entrantes pourront décider d’appliquer une majoration de 60 % sur la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires ;
• Ce nouveau zonage répond à la volonté de l’exécutif de faciliter l’accès au logement et fait suite à d’autres mesures comme l’extension de la garantie Visale ou encore l’ouverture de logements supplémentaires en résidences universitaires pour les travailleurs saisonniers ;
• Suite à la concertation du groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristique, 14 mesures ont été présentées pour harmoniser activités touristiques et accès au logement des habitants locaux.