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Airbnb : le fisc clarifie le régime fiscal pour les locations meublées saisonnières en 2024

L’amendement laissé par erreur dans le PLF 2024

Pour rappel, un amendement qui propose une refonte drastique de la location meublée a été validé par erreur dans le budget 2024. Celui-ci réduit le seuil des recettes locatives et l’abattement de :

• 77 700 € à 15 000 € et de 50 % à 30 % pour les meublés LMNP et Airbnb,
• 188 700 € à 15 000 € et de 71 % à 30 % pour les meublés classés hors zone rurale,
• 188 700 € à 15 000 € et de 71 % à 51 % pour les meublés classés en zone rurale.

Avec cette erreur, le régime micro-BIC a pris un sérieux coup. Le gouvernement avait toutefois promis d’agir rapidement pour rectifier le tir. Chose promise, chose due !

Les règles fiscales des locations meublées saisonnières applicables en 2024 enfin confirmées

Après plusieurs mois de doute quant à l’entrée en vigueur de ces modifications, le fisc a enfin clarifié la situation des locations meublées dans une publication officielle. Bonne nouvelle, le nouveau régime prévu par la loi de finances 2024 ne sera pas obligatoirement applicable. Les propriétaires auront, en effet, la possibilité, lors de leur déclaration de revenus en avril prochain, de choisir d’être imposés selon l’ancien régime fiscal. 

Autrement dit, pour les revenus locatifs générés en 2023, il sera possible de bénéficier d’un taux d’abattement de : 

• 50 % si les revenus locatifs n’ont pas dépassé 77 700 € pour les meublés non classés, 
• 71 % si les revenus de 2023 n’ont pas excédé 188 700 € pour les meublés classés.

Cette flexibilité permettra, selon le fisc, de « limiter les conséquences d’une application rétroactive ».

Les locations Airbnb toujours dans le viseur de Bercy

La location meublée touristique est néanmoins toujours au cœur des débats. Accusée d’entraver l’accès à la location meublée traditionnelle, elle est pointée du doigt depuis le début de la crise. Néanmoins, le doute plane encore quant à l’entrée en vigueur de l’amendement validé par la loi de finances 2024. 

Pour autant, d’autres propositions de loi sont en discussion. Parmi elles, une a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier. Ce projet de loi vise à réduire les taux et les seuils des loueurs saisonniers bénéficiant du régime micro-BIC. Elle propose également de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value lors de la vente, ce qui aurait également des répercussions sur les loueurs relevant du régime réel. Ce projet doit encore être approuvé par le Sénat avant d’être promulgué via un décret ou inclus dans la prochaine loi des finances.

Type de location	Abattement	Plafond
Meublé classique	50 %	77 700 €
Meublé de tourisme non classé	30 %	15 000 €
Meublé de tourisme classé	30 %	30 000 €
Meublé zone peu dense ou station sport d’hiver	71 %	50 000 €
Chambres d’hôtes ou parahôtellerie	71 %	188 700 €

En résumé

• Après avoir laissé par erreur un amendement qui a réduit les seuils et taux du régime micro-BIC, le fisc clarifie les règles fiscales pour les locations meublées saisonnières pour 2024 ;
• Les bailleurs auront finalement la possibilité d’appliquer l’ancien régime fiscal sur leurs revenus locatifs 2023 ;
• Les locations Airbnb restent toutefois sous haute surveillance ;
• D’autres propositions de loi sont actuellement en discussion en vue de modifier leur régime fiscal.