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Fiscalité Airbnb : cet amendement passé à l’as réduit l’abattement fiscal à 30 %

Quelles modifications fiscales pour les meublés touristiques ?

L’utilisation excessive du 49.3 aura-t-elle fini par désorienter le Gouvernement ? C’est en tout cas ce qui semble s’être produit ce jeudi 14 décembre sur un amendement visant la fiscalité des locations Airbnb. Ce texte, porté par Ian Brossart, adjoint au logement de la ville de Paris, prévoit d’abaisser l’abattement fiscal des logements locatifs de tourisme de 71 % à 30 % en zones tendues. Or, le projet initial de l’exécutif sur les réformes fiscales des locations de tourismes instaurait bien une baisse de l’abattement, mais à 50 % et non à 30 %. Pourtant, le Gouvernement a bel et bien laissé passer par erreur cette nouvelle mouture dans le texte final du budget 2024, pour le plus grand bonheur de l’opposition. Au texte, vient s’ajouter l’abaissement du plafond des ressources à 15 000 €.

Ravis de cette « bourde » gouvernementale, la gauche et les élus locaux pourraient voir le bout du tunnel d’un combat long de plusieurs mois, contre l’invasion des locations meublées touristiques dans les zones touchées par la pénurie de logements locatifs. En pleine crise inédite du logement, les acteurs territoriaux défendent leurs habitants qui peinent de plus en plus à se loger dans leurs propres villes. Rééquilibrer la fiscalité des meublés touristiques à un niveau moins élevé que les locations longues durées est une réponse politique selon l’opposition, afin d’inciter les bailleurs privés à privilégier ce type d’investissements.

Le Gouvernement peut-il modifier l’amendement sur les locations Airbnb ?

L’exécutif n’a pas manqué de réagir au sujet de ce loupé et assure qu’aucune modification ne sera appliquée avant celle du texte déposé par le Sénat. L’État ayant demandé l’ouverture d’une enquête administrative, suspend l’application des mesures indiquées par le texte. Mais le Gouvernement pourrait bien être coincé durant toute une année. Le texte ne pouvant être rectifié avant le prochain vecteur législatif qui aura lieu probablement au moment du vote du budget 2025, cela reporte les changements fiscaux envisagés par l’exécutif. S’il tient à cette modification, selon les dires d’une source parlementaire relayés dans le média capital.fr, évoquant une « erreur matérielle », c’est pour éviter un écart fiscal trop important entre les bailleurs de locations de courtes durées et de longues durées. L’abattement sur la fiscalité des Airbnb risque, par ailleurs, d’être réétudié dans un prochain projet de loi de finances rectificative.

Cependant, l’Assemblée nationale n’a pas fini d’en découdre avec le sujet fiscal des locations de courte durée. Fin janvier 2024, le rendez-vous est pris avec un nouvel examen d’une loi transpartisane le concernant. Un événement très attendu par le parti communiste et plus particulièrement par le sénateur Ian Brossart qui continue de défendre sa position sur le sujet. Quant au ministre du logement, Patrice Vergriete, il s’est exprimé en faisant appel à la prudence, lui qui planche sur une réforme de la fiscalité locative pour les bailleurs privés depuis plusieurs mois. 

En résumé

• Un amendement au texte final du budget 2024 a été voté par erreur à l’Assemblée Nationale ;
• La version votée est soutenue par l’opposition et les élus locaux, souhaitant retrouver un équilibre entre les logements touristiques et les locations longues durées ;
• Le Gouvernement entend revenir sur le texte d’ici un an et demande une enquête administrative en attendant pour stopper les mesures.