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Des quartiers de Paris bientôt interdits à la location pour les meublés touristiques ?

Publié le 17 Mai 2023

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Elodie Fuentes

Thématique : Actualités

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Face à la crise du logement, véritable fléau social dans les villes les plus tendues de l’hexagone, la mairie de Paris et le Parlement s’allient pour proposer de nouvelles mesures afin de réguler les locations de meublés touristiques dans la capitale. Réduction des avantages fiscaux, instauration du DPE obligatoire et restrictions des locations dans les quartiers de Paris les plus sollicités, découvrez les propositions qui feront l’objet d’un examen parlementaire en juin prochain.

Une situation qui aggrave le marché immobilier ?

Les plateformes de location de meublés saisonniers de type Airbnb sont devenues les bêtes noires des locaux. Face aux abois des populations dans de nombreuses métropoles de France et particulièrement dans certains quartiers de Paris, les mobilisations contre l’augmentation du nombre de locations temporaires prennent de l’ampleur. Et les derniers chiffres ne peuvent qu’abonder en leur sens. 

En effet, en 2016, l’hexagone comptabilisait 300 000 meublés de tourisme, alors qu’en 2021, ils étaient recensés au nombre de 800 000. Interrogé sur le plateau de BFMTV le 4 mai dernier, Bertrand Burdet, directeur adjoint d’Airbnb France, n’hésitait pas à défendre la plateforme, sous couvert d’argument social en réponse à l’inflation actuelle. Si les propriétaires de biens meublés touristiques bénéficient d’un complément de revenus leur permettant de pallier la montée des prix et la baisse du pouvoir d’achat, qu’en est-il des foyers en attente d’un logement pérenne ? Car c’est bien au cœur de cette tension locative immobilière que le débat s’anime et que les lignes gouvernementales pourraient bientôt bouger. C’est le cas notamment dans les quartiers de Montmartre, du canal Saint-Martin, des Grands Boulevards, des Champs-Elysées ou encore du Sentier, qui concentrent un nombre très important de locations meublées touristiques à ce jour. Participant à l’appauvrissement du nombre de biens locatifs longue durée.

Il faut mettre un coup d’arrêt à l’augmentation de la location touristique dans certains quartiers, explique Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme. Nous voulons réguler l’offre.

Source : lerevenu.com

Le chiffre clé

300 000

Le nombre de meublés touristiques en 2016

Le chiffre clé

800 000

Le nombre de meublés touristiques en 2021

Vers une nouvelle proposition de loi pour les locations saisonnières ?

La mairie de Paris et les parlementaires présenteront dans plusieurs semaines de nouvelles propositions destinées à réguler l’arrivée de nouveaux meublés saisonniers dans la capitale. Dans le cadre du Plan local d’urbanisme (PLU), Paris souhaite faire appliquer plusieurs mesures permettant d’encourager la restriction de la prolifération des investisseurs saisonniers dans les quartiers les plus sollicités. C’est en juin que les idées seront déposées, encouragées par la mairie de Paris, souhaitant réguler les locations dans sa ville et accroître les mesures préalablement mises en place qui visiblement, font chou blanc à l’heure actuelle. Véritable préoccupation nationale, l’augmentation de logements saisonniers dans les villes et les quartiers particulièrement prisés par les touristes, participe à la montée des prix de l’immobilier dans ces territoires, à la pénurie de logements en location et pousse les locaux à partir où à résider dans des logements de fortune.

Quelles restrictions attendent les locations touristiques à Paris ?

Ce sont 3 grandes propositions qui seront servies à la table du Parlement en cette veille d’été, dans l’espoir de temporiser l’émergence de nouvelles locations meublées de tourisme à Paris.

La première concerne et vise les investisseurs ayant saisi une brèche dans le système, en transformant les locaux commerciaux et de bureaux en logements saisonniers, permettant ainsi aux propriétaires de contourner la réglementation de cette nouvelle fonction. À ce sujet, la mairie de Paris souhaite imposer aux propriétaires d’effectuer une demande de changement d’usage. Une application déjà en vigueur dans certaines villes côtières à forte affluence touristique, comme Saint-Malo. 

Le deuxième concerne l’obligation de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) pour la mise en location de meublés touristiques sur le marché. Tout comme pour les locations de logements longue durée, la note du DPE conditionnera l’autorisation de louer le bien en meublé de tourisme. Les locations classées G et, de ce fait, considérées comme passoires thermiques, ne seront plus autorisées sur le marché locatif à partir de 2025, les F à partir de 2028 et enfin les E à compter de 2034.

À savoir

Le DPE obligatoire pour les locations de meublées touristiques pourrait s’étendre aux zones tendues dans toute la France (zone A bis, A, B1) si la proposition est acceptée.

Enfin, la dernière proposition déposée par les parlementaires sur les locations de meublés saisonniers en zone tendue, s’attaque aux avantages fiscaux du régime micro-BIC. Pour cette catégorie de propriétaires, l’abattement fiscal passerait désormais à 30 % de réduction d’impôt pour des revenus fiscaux ne dépassant pas 15 000 € et à 50 % pour 30 000 € maximum de revenus locatifs. Les conditions fiscales actuelles du régime Micro-Bic ne changeront pas pour les meublés touristiques situés dans des zones à flux détendu. 

En résumé

  • L’augmentation du nombre de logements meublés touristiques à Paris et dans les villes tendues motive les parlementaires et la maire de Paris à déposer de nouvelles propositions de loi dans le cadre du PLU de la ville en juin prochain ;
  • Certains quartiers de la capitale pourraient recevoir une restriction de louer pour limiter la tension locative induite par les locations saisonnières présentes en masse ;
  • Le DPE pourrait devenir obligatoire et l’interdiction de louer pour les passoires thermiques s’appliquerait aux locations meublées touristiques ;
  • La fiscalité serait réduite à la baisse pour les régimes micro-Bic et les locations de bureaux transposées en locations touristiques auraient l’obligation de déclarer ce nouvel usage.

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Elodie Fuentes

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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