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Crédits et réductions d’impôt : ce qu’il faut savoir sur l’avance du 15 janvier

Publié le 22 Jan 2021

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Augustin Bertucat

Thématique : Impôts

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Vous avez reçu un versement de la part de l’administration fiscale sur votre compte bancaire ? Il s’agit d’une avance que vous devriez percevoir au titre des avantages fiscaux de l’année écoulée. Attention, ne criez pas victoire trop vite, cette année particulièrement, les risques de trop-perçus existent. Explications.

Avance du 15 janvier : un cadeau du fisc ?

Une avance versée en début d’année sur votre compte bancaire, cela pourrait ressembler à un cadeau de Noël retardataire. Non, la somme perçue le 15 janvier, en moyenne 640 €, n’est pas un cadeau de l’administration fiscale. Il s’agit d’une avance au titre des crédits et réductions d’impôt auquel vous avez droit pour l’année écoulée, soit 2020.

5.5 milliards €

C’est la somme totale que Bercy a reversé aux ménages le 15 janvier au titre d’avance sur certaines réductions d’impôt.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le fisc verse, en janvier, à titre d’acompte, 60 % du montant des réductions ou crédits d’impôt que vous devriez percevoir pour l’année précédente. Pourquoi un acompte ? Car le taux de prélèvement à la source appliqué ne tient pas compte des éventuels crédits et réductions d’impôt que vous pouvez percevoir en raison des placements ou dépenses concernés que vous avez effectué au cours de l’année 2020.

Cependant, cette avance est calculée à partir de votre déclaration du printemps dernier, donc, par conséquent, de vos revenus de l’année 2019, ce qui peut provoquer un léger décalage avec votre situation fiscale actuelle. Afin d’éviter des écarts trop importants, l’administration fiscale ne prend en compte que les dépenses considérées comme récurrentes. Si vous avez bénéficié d’une réduction au titre d’un investissement ponctuel, celle-ci ne sera pas anticipée par le fisc. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt au moment où vous l’aurez déclaré.

Qui est concerné ?

Les contribuables concernés par cette avance sont nombreux, car l’administration fiscale inclut dans son système toutes les personnes ayant réalisé les dépenses et placements suivants :

  • L’emploi à domicile
  • Les frais liés à la garde de jeunes enfants
  • Les dons aux associations
  • Les cotisations syndicales
  • Les avantages fiscaux étalés sur plusieurs années liés à un investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier ou Censi-Bouvard)
  • Les dépenses dues à la dépendance (hébergement en EHPAD)

Il faut noter que l’année 2020 a été bouleversée par la pandémie de Covid-19. Certaines dépenses, comme l’emploi d’un salarié à domicile ou encore la garde d’enfants, ont pu baisser du fait du confinement et du télétravail. Les dépenses liées à ces postes peuvent donc être inférieures à celles de l’année précédente.

exemple

Si, en 2020, vous avez eu droit à 2 000 € de crédits et réductions d’impôt, au titre de l’année 2019, répartis comme suit : 1 000 € liés à des dépenses récurrentes (liste ci-dessus) et 1 000 € liés à un placement défiscalisant ponctuel. L’administration fiscale ne prendra en compte que les 1 000 € associés à des dépenses récurrentes. Cette année, le fisc vous versera donc un acompte basé sur cette somme, soit 60 % de 1 000 €, 600 €.

Impôts : faut-il rembourser la somme perçue ?

Il s’agit donc d’un acompte sur une somme totale qui vous revient, en théorie… Si le montant de vos réductions d’impôt a changé en 2020 (fin de contrat d’un emploi à domicile ou un engagement Pinel arrivé à terme par exemple), vous risquez d’avoir un trop-perçu qui devra être remboursé plus tard. Dans ce cas, votre situation sera régularisée en septembre. Vous devrez alors rembourser sans intérêt le trop-perçu de janvier.

Si les dépenses que vous allez déclarer en mai 2021, au titre de l’année 2020, sont identiques à celles déclarées l’année précédente, le Trésor public vous créditera le solde manquant, soit les 40 % du solde, au mois de septembre.

Si vous avez dépensé plus en 2020 qu’en 2019, l’administration fiscale vous versera en septembre le solde des crédits et réductions d’impôt, soit les 40 % manquants, mais également le supplément dû au titre des dépenses supplémentaires qui n’avaient pas été prises en compte dans le premier calcul.

Quelle que soit votre situation, l’administration fiscale se basera sur votre déclaration remplie au printemps prochain pour calculer le montant définitif des crédits et réductions d’impôt correspondant à l’année 2020. Un document précisant le montant versé au mois de janvier est disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

En résumé

  • L’administration fiscale a versé, à titre d’acompte, une somme d’argent correspondant à 60 % du montant total des crédits et réductions d’impôt auxquels a droit le contribuable.
  • Cette avance est calculée en fonction de la déclaration réalisée en 2020 sur les revenus 2019. Elle ne prend donc pas en compte les dépenses réelles effectuées en 2020. Il s’agit d’une avance mise en place depuis le prélèvement à la source.
  • Suivant l’évolution de votre situation fiscale en 2020, il se peut que la somme versée soit supérieure à la somme due. Il faudra attendre l’été 2021 pour voir sa situation régularisée en fonction de la déclaration des revenus qui sera effectuée au printemps prochain.

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Augustin Bertucat

Conseiller en gestion de patrimoine dans la Région du Sud-Est

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