À l’ère du Coronavirus, comment gérer la perte d’un proche ?

Publié le 07 Avr 2020

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Pauline Magnin

Thématique : Patrimoine

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Quand on perd un proche, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées. Les mesures de confinement et la limitation des déplacements dues à l’épidémie de coronavirus sont venues chambouler les démarches.

Décès d’un proche : les premières formalités à effectuer

La première étape est de faire constater le décès par un médecin, lorsque le décès survient à l’hôpital ou dans une maison de retraite, ceci est fait par l’établissement. Il faut ensuite déclarer le décès dans les 24 heures à la mairie du domicile du défunt (en justifiant de la pièce d’identité du défunt, de son livret de famille et/ou de son extrait d’acte de naissance et du certificat de décès), là encore si le décès survient à l’hôpital, c’est l’établissement qui déclare le décès.

En raison du confinement, certaines mairies ont fermé leur accueil au public ou bien modifié leurs horaires. Elles ont cependant mis à disposition un numéro pour les urgences. Il convient donc de contacter la mairie du domicile du défunt qui vous indiquera comment procéder.

Il faut transmettre l’acte de décès à tous les organismes en ayant besoin (banques, assureurs, employeur, caisse de retraite, organismes sociaux, administration fiscale, …). Étant donné les restrictions de sortie, optez pour la messagerie électronique ou le téléphone.

Organiser des funérailles pendant la période de confinement

Pour éviter tout risque de propagation du Covid-19, le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les rassemblements religieux sont interdits à l’exception des funérailles dans la limite de 20 personnes. Les cérémonies sont donc maintenues, mais en petit comité et souvent limitées dans le temps. Même si cela est parfois compliqué, les gestes barrières doivent être respectés dans la mesure du possible malgré le chagrin.

Avant d’organiser les obsèques, pensez à interroger banques et assureurs afin de savoir si le défunt avait prévu l’organisation de ses funérailles. Il peut être judicieux aussi d’avoir demandé au notaire si le défunt avait réalisé un testament précisant ses dernières volontés pour sa sépulture.

Si le défunt n’avait rien prévu, il faudra alors contacter un service de pompes funèbres afin d’organiser les obsèques. Sur présentation de la facture, le proche organisant les funérailles peut demander que le prélèvement soit fait sur le compte du défunt (au-delà de 5000 €, il faut l’accord du notaire).

Comment gérer la succession en pleine crise de Covid-19 ?

Les études notariales sont fermées pendant le confinement, mais les notaires continuent leur mission de service public en télétravail. Pour l’heure, seuls certains actes sont repoussés. En revanche, les notaires restent joignables pour tout ce qui concerne les successions. Il faut en moyenne six mois pour régler complètement une succession.

À savoir

Les signatures en VEFA, la modification des contrats de mariage, les donations et certains cas de divorce par consentement mutuel.

Une fois que le notaire a ouvert la succession, il va procéder à la recherche des héritiers et interroger le Fichier Central de Disposition des Dernières Volontés (FCDDV). C’est ce que l’on appelle l’acte de notoriété.

Il va ensuite établir l’inventaire du patrimoine du défunt. Le recours à un notaire n’est pas obligatoire pour les successions où il n’y a pas de biens immobiliers ni de spécificités juridiques (héritier sous tutelle, mineur …) mais est vivement conseillé. Il effectuera ensuite toutes les démarches hypothécaires et fiscales et vous donnera notamment la déclaration de succession à transmettre à l’administration fiscale.

Les héritiers ont 6 mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession (12 mois pour les décès hors de France) au service compétant et régler les droits de succession. Passé ce délai, il y a des pénalités de retard de 0,2 % par mois. Enfin, le notaire effectue le partage entre les héritiers. En cas de désaccord, il est possible de s’adresser au juge, mais cela entraînera des délais et des coûts supplémentaires.

EN RÉSUMÉ

  • Il faut déclarer le décès à la mairie dans les 24h.
  • Il est important de se renseigner auprès des assureurs et banquiers du défunt pour savoir s’il avait prévu ses obsèques.
  • En raison du Covid-19, les cérémonies funéraires sont limitées à 20 personnes.
  • Bien que le confinement chamboule notre quotidien, les mairies, notaires et banques restent joignables afin de vous accompagner dans les formalités post-décès.

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Pauline Magnin

Conseiller en gestion de patrimoine dans la Région du Nord-Ouest

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