Coronavirus : les aides promises par l’Etat aux entreprises

Publié le 20 Mar 2020

Rédigé par Julie François

Patrimoine

La décision de confinement prise par le Président de la République, mardi 16 mars, a considérablement modifié le fonctionnement des entreprises et, pour certaines, mis en danger leur pérennité. Des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Gouvernement, en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Retour sur ces mesures et les démarches à effectuer.

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Des mesures exceptionnelles pour une situation hors du commun

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus dont l’Europe est devenu le principal foyer, le gouvernement a pris des mesures strictes de confinement total et de cessation d’activité pour les commerces non-essentiels. Intégrée au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, ces décisions sont actuellement examinées par l’Assemblée nationale. Une décision forte qui impacte le fonctionnement de nombreuses entreprises et laisse envisager une baisse certaine de la croissance économique du pays pour l’année 2020.

Le Gouvernement a, toutefois, accompagné ces décisions d’une série de mesures de soutien aux entreprises afin que l’impact de l’épidémie soit moindre sur notre économie. Parmi les dispositifs mis en place, le report des charges et le soutien financier de l’Etat pourront permettre aux entreprises de traverser cette crise sanitaire et rester à flot.

« Je veux leur dire avec beaucoup de simplicité : nous sommes à vos côtés et nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les chefs d’entreprise français, sans exception, confrontés à cette crise sanitaire et à l’impact qu’elle peut avoir sur l’activité économique, sur l’activité quotidienne et sur leur vie avec leurs salariés. »

Bruno Le Maire, discours du 28/02/2020 au ministère du Travail.

Report des échéances fiscales et sociales

La première mesure de soutien consiste à reporter les charges qui pèsent sur les entreprises afin de les soulager financièrement pendant cette période. Ainsi, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Concrètement, les entreprises peuvent demander, par mail, un report sans pénalité du prélèvement de l’Urssaf, fixé au 15 du mois et du règlement des impôts. Ces reports pourront être réitérés le mois prochain si la situation le justifie.

À savoir

Si les entreprises ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne ou demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Report des échéances fiscales : mode d’emploi

La demande de report de l’acompte trimestriel de l’impôt sur les sociétés doit être effectuée par mail auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend le siège de l’entreprise. Un formulaire publié à cet effet est disponible. Doivent y apparaître les impôts concernés par la demande ainsi que les justificatifs permettant d’appuyer la demande : une baisse de chiffre d’affaires, des dettes à régler (l’entreprise doit en indiquer la nature, le montant et l’échéance), la situation de la trésorerie, etc.

Report des échéances sociales : mode d’emploi

Côté Urssaf, l’employeur peut demander un report :

  • du paiement de la cotisation personnelle d’allocations familiales,
  • de la Contribution sociale généralisée (CSG),
  • de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • de la Contribution à la formation professionnelle (CFP).

Les cotisations patronales et salariales dont l’échéance était le 15 mars 2020 ont bénéficié d’un délai supplémentaire. Ces paiements peuvent être reportés jusqu’à trois mois après la date d’échéance. Si la déclaration a déjà été transmise, l’employeur peut l’amender.

Ces mesures ont été un soulagement pour de nombreuses entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) pour qui les charges sont importantes. « Si on n’avait pas fait ça, dès ce mois-ci, des milliers d’entreprises se retrouvaient sur le carreau, avec une explosion du chômage », a affirmé Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) au Courrier de l’Ouest.

Report des loyers et factures d’énergie

Autre mesure de soutien annoncée : le report des loyers pour les PME. Si cette annonce est officielle, elle reste tributaire du bon vouloir des bailleurs. Ces derniers ont été invités à accepter les demandes de report de paiement de loyer au nom de la « solidarité nationale ». Le Centre National des Centres commerciaux a, d’ores et déjà, donné son accord pour prendre à sa charge ces décalages de loyers.

Quant aux factures d’eau et d’électricité, elles pourront être reportées sur simple demande de la part des entreprises.

Un soutien de l’Etat au financement des entreprises

Dans ce contexte inédit de crise sanitaire, l’Etat n’hésite pas à contribuer à l’effort collectif pour sauver les entreprises et garder son tissu économique. Aussi certaines mesures ont été annoncées pour soutenir les chefs d’entreprises ainsi que la pérennité économique de leurs structures.

Une aide financière pour les petits patrons

Les chefs d’entreprises n’ont, contrairement aux salariés, pas accès au chômage. Lorsqu’ils perdent leur emploi, ils n’ont donc pas de revenu. C’est pourquoi l’Etat a décidé de mettre à disposition des chefs d’entreprise de certaines catégories professionnelles une aide de 1 500 €. Cette mesure, qui va coûter environ un milliard d’euros à l’Etat, concerne seulement certaines entreprises :

  • les entreprises dont l’activité a été interrompue en raison de l’épidémie du Covid-19 : restauration, commerce non-alimentaire, tourisme…
  • les entreprises ayant perdu 70 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020

Des prêts garantis par l’Etat

Pour les entreprises qui auraient besoin d’un coup de pouce financier, en cette période difficile, l’Etat a également promis de se porter garant en cas de demande de prêt bancaire. Concrètement, un entrepreneur, qui a besoin de contracter un prêt pour continuer son activité professionnelle, peut aller voir son banquier avec la garantie de l’Etat. Si un jour, il ne peut plus rembourser, l’Etat paiera les échéances à sa place.

Financement du chômage partiel renforcé et étendu

Toute entreprise affectée par l’épidémie de Covid-19, de telle sorte qu’elle est contrainte de réduire ou suspendre son activité économique, peut demander le chômage partiel. Depuis 2014, la demande de chômage partiel est entièrement dématérialisée. Pour certaines entreprises fortement impactées par les mesures liées au coronavirus, le chômage partiel permet d’absorber, au moins temporairement, le choc économique subi.

3.600 entreprises environ

ont fait une demande pour environ 60.000 salariés, a annoncé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 12 mars 2020.

Dans une situation classique de chômage partiel liée à une baisse d’activité, l’employeur doit garantir 70 % de la rémunération brute (84 % du net), sauf pour les salariés au Smic qui toucheront l’intégralité de leur rémunération. La mesure de chômage partiel mise en place par Bercy indique que c’est l’Etat qui prend en charge le paiement de l’allocation prévue pendant deux mois.

Pour les démarches, c’est aux employeurs de déclarer les employés concernés sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. et d’informer les instances représentatives du personnel avec trois jours de prévenance pour le comité social et économique de l’entreprise (CSE). Attention, les entreprises devront néanmoins démontrer l’incidence du Covid-19 sur l’activité qui a obligé le dirigeant à réduire le temps de travail de son personnel ou à fermer l’entreprise.

En résumé

  • Pour faire face à la baisse d’activité de nombreuses entreprises, suite aux mesures de confinement, l’Etat a pris une série de mesures de soutien financier.
  • Une des mesures est le report des échéances fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises.
  • Un renforcement du chômage partiel est prévu pour les entreprises fortement impactées par l’épidémie de coronavirus. Il sera pris en charge par l’Etat pendant deux mois.
  • Enfin, de nombreuses aides concernant certains secteurs économiques spécifiques ont été proposées par Bercy comme la garantie de l’Etat en cas de demande de prêt bancaire.

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Julie François

Rédactrice web pour plusieurs supports Selexium.com

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