Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Employé par l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration des revenus, le terme "foyer fiscal" désigne l'ensemble des personnes faisant l'objet d'une même déclaration d'impôt.

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Définition

Selon l’Insee, le « foyer fiscal » désigne « l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus ». Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux au sein d’un seul ménage. Inversement, plusieurs personnes peuvent appartenir à un seul foyer fiscal.

Le foyer fiscal est assujetti à l’impôt sur le revenu, calculé sur l’ensemble des revenus perçus par toutes les personnes composant le dit foyer fiscal. Un changement de la composition du foyer fiscal impacte le mode de calcul de l’impôt et donc le montant dû.

Attention

Il ne faut pas confondre foyer fiscal et ménage fiscal. Le ménage fiscal définit les personnes vivant sous le même toit. Or, celles-ci ne constituent pas nécessairement un même foyer fiscal.

Exemples de foyers fiscaux

Une personne célibataire, veuve ou divorcée, sans personne à charge, constitue un foyer fiscal.

Un couple marié, constitué de deux personnes, représente également un foyer fiscal. En revanche, deux personnes en concubinage (ni mariées, ni pacsées) représentent deux foyers fiscaux d’une personne, même s’ils vivent sous le même toit.

Les enfants mineurs ou invalides ne constituent pas un foyer fiscal. Ils sont considérés comme des personnes à charge et sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou de l’un des deux parents en cas de divorce. Les enfants majeurs, sauf rattachement fiscal, sont considérés par l’administration fiscale comme un foyer fiscal distinct.

Cas particuliers

Il existe cependant quelques cas particuliers qui échappent à la règle de la déclaration commune pour un foyer fiscal :

  • La première année de mariage ou de PACS.
  • Les enfants mineurs percevant des revenus issus de leur travail personnel ou d’un patrimoine qui leur permettrait de vivre de manière indépendante.
  • Un enfant majeur (de moins de 21 ans ou 25 ans si étudiant) rattaché au foyer fiscal de ses parents.

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