Modèle de lettre : comment contester son impôt ?

Toute personne imposable peut effectuer une réclamation auprès de son centre des impôts si elle constate une erreur dans le montant de son impôt ou si elle est en incapacité de s’acquitter de la somme dans le délai imparti.

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Vous désirez contester le montant de votre impôt ? Pour ce faire, deux choix s’offrent à vous :

• Effectuer une réclamation en ligne, par l’intermédiaire de votre espace particulier sur le site impôts.gouv.fr ; cette demande sera traitée en toute confidentialité.
• Faire parvenir une lettre à votre centre des finances publiques ; pensez à conserver un double de la lettre et à la faire parvenir avec toute pièce justificative nécessaire pour appuyer votre demande.

Une lettre de réclamation peut être soit envoyée par voie postale ou remise en main propre au guichet du centre des finances publiques mentionné sur votre avis d’imposition. N’oubliez pas de joindre une copie de votre avis d’imposition et les pièces justificatives complémentaires si besoin.

À savoir

En cas de doute, vous pouvez également contacter par téléphone votre centre des impôts. Cela vous permettra d’avoir accès à des renseignements complémentaires sur votre situation.

Dans le cadre de l’envoi d’une lettre, celle-ci doit être obligatoirement adressée au centre des finances publiques auquel vous êtes rattaché. Vous trouverez les coordonnées de ce centre sur votre avis d’imposition.

• A lire également : la déclaration d’impôt sur le revenu

Modèle de lettre pour contester votre relevé d’imposition

Objet : Contestation du relevé d’imposition

Madame, Monsieur,

Je suis assujetti à l’impôt [typologie de l’impôt] et vous contacte suite à l’avis d’imposition n° [numéro de l’avis]. Vous trouverez une copie de cet avis d’imposition jointe à ce courrier.

Après en avoir effectué un examen approfondi, je me suis aperçu que mon avis d’imposition contient une erreur. Ainsi, le montant de mon impôt est faussé. [Expliquez l’erreur]

À travers cette lettre, je vous sollicite afin de contester cet avis d’imposition. Je vous prie d’examiner à nouveau ma situation afin d’effectuer le dégrèvement correspondant. Je vous demande également de surseoir au paiement des sommes dont je conteste le bien-fondé.

Je tiens à vous remercier pour l’intérêt que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour toute demande de précisions.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom Nom

Signature