Assurance vie : comment fonctionnent les abattements ?
L’investissement en assurance vie est souvent mise en avant pour sa fiscalité avantageuse. En effet, l’administration fiscale accorde divers abattements forfaitaires, mais ces derniers sont soumis à conditions.
Qu’est-ce qu’un abattement ?
Concernant l’assurance vie, un abattement est une déduction fiscale appliquée sur le contrat. En effet, l’administration fiscale accorde divers abattements forfaitaires, mais ces derniers sont soumis à conditions.
Quand et comment bénéficier d’un abattement sur son assurance vie ?
Il existe deux cas dans lesquels des abattements sont appliqués sur les contrats d’assurance vie : le rachat d’un contrat ou le décès de l’assuré. L’assuré peut bénéficier d’un abattement lors d’un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance vie.
L’abattement sur l’assurance vie en cas de rachat de contrat
Lors du rachat de son assurance vie, l’épargnant bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, et ce, quel que soit le type de contrat (abattement annuel, accordé une seule fois par an pour le foyer fiscal (tous rachats tous contrats confondus), non reportable, et ne porte que sur la part de gains/produits dans les rachats (pas sur le capital). Pour un couple marié ou pacsé, cette déduction est portée à 9 200 €. Cet abattement permet d’alléger la fiscalité des gains du contrat. Il est applicable tous les ans en cas de rachat partiel du contrat. Pour profiter de cet abattement, il faut nécessairement que le contrat ait plus de 8 ans. Si cette condition n’est pas remplie, l’abattement ne s’applique pas.
À SAVOIR
Le capital du contrat n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
L’abattement sur l’assurance vie lors de la transmission
En matière de transmission, les abattements ne s’appliquent pas par contrat, mais selon des règles bien précises. Pour les primes versées avant 70 ans, l’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire et pour l’ensemble des contrats souscrits par le même assuré. Chaque bénéficiaire dispose donc de son propre abattement, calculé en cumulant ce qu’il reçoit sur tous les contrats de l’assuré.
Pour les primes versées après 70 ans, la taxation ne porte que sur les primes versées (et non sur les intérêts/plus-values générés). Dans ce cas, l’abattement de 30 500 € est global (tous bénéficiaires et contrats confondus pour un même assuré) et il est réparti entre les bénéficiaires non exonérés, en pratique au prorata des sommes imposables qu’ils perçoivent.
Tableau des abattements sur une assurance vie
| suite au rachat du contrat | suite au décès de l’assuré | ||
|---|---|---|---|
| Avant 70 ans | Après 70 ans | ||
| Montant de l’abattement | 4 600 € par personne seule 9 200 € par couple marié ou pacsé | 152 500 €/bénéficiaire | 30 500 € au total |
Succession et abattement sur l’assurance vie : comment ça fonctionne ?
En cas de décès, l’assurance-vie n’est pas exonérée par principe . La fiscalité dépend, en autre, de l’âge de l’assuré lors des versements. Les primes versées avant 70 ans relèvent en général du prélèvement de l’article 990 I, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis une taxation (20 % puis 31,25 %). Les primes versées après 70 ans relèvent quant à elles, de l’article 757 B. Ici c’est un abattement global de 30 500 € sur les primes qui est appliqué (les intérêts/plus-values liés à ces primes ne sont pas soumis aux droits de succession), puis des droits selon le lien de parenté. Le conjoint/partenaire de PACS est exonéré.
Si l’assuré n’a pas choisi de bénéficiaire à son contrat d’assurance vie, le capital obtenu sera alors intégré à la succession et réparti entre les héritiers selon les règles de successorales.
- En savoir plus sur l’assurance vie et la succession
IMPORTANT
Quand le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, il n’est pas tenu compte de l’âge du titulaire au moment du versement des primes. Les sommes versées au bénéficiaire sont donc : exonération totale ou prélèvement après abattement selon que les primes ont été versées avant ou après le 13 octobre 1998.