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Olivier Klein veut donner “plus de pouvoir” pour les propriétaires-bailleurs

Publié le 22 Nov 2022

horloge Lecture de 4 min.

Rédigé par Emilie Gardes

Thématique : Immobilier

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Dans une vaste interview donnée à Capital, le ministre du Logement Olivier Klein revient sur le sort des propriétaires bailleurs à travers les récentes décisions gouvernementales qui les concernent. Réduction nécessaire des dépenses d’énergie, individualisation des frais de chauffage dans le cadre collectif, passoires thermiques et MaPrimRénov’ face à leurs destins chahutés, réflexions autour du statut de bailleur privé ou encore modification de la fiscalité des biens meublés touristiques… Coup de projecteur sur cet entretien d’envergure.

Énergies : réduction de la consommation en marche forcée

Très médiatiquement représenté depuis plusieurs mois, aucun Français n’a pu passer à côté du grand plan de sobriété énergétique développé par l’Exécutif. Ce programme étatique, à double portée environnementale et budgétaire, vise à réduire de 10 % les consommations d’énergies en France à l’heure où électricité, gaz et carburant, n’ont jamais couté aussi cher.

“Il s’agit donc, dès à présent, de baisser la température de chauffage (recommandation émise à 19° maximum, ndlr), d’être attentif à ses usages, et de regarder le soir le signal Ecowatt, qui renseigne sur le degré de tension du réseau. Mais aussi de rendre son logement plus sobre, via la rénovation énergétique”, explique Olivier Klein dans les pages de Capital.

Et si les 19° fortement conseillés et les 10 % de diminution de consommation ciblés n’étaient pas respectés par les citoyens ?

“Je ne suis pas pour une action punitive. Les Français ont saisi la nécessité de réduire leur consommation. D’abord parce que l’enjeu est financier : chacun fait attention à ses dépenses. Ensuite parce qu’il s’agit d’une crise climatique, qui frappe surtout les plus fragiles. C’est donc aussi une crise sociale”, rassure le ministre du Logement.

Chauffage : l’individualisation des frais définitivement appliquée

Pourtant obligatoire depuis 2015, l’individualisation des frais de chauffage n’a été appliquée pour l’heure que par un tiers des immeubles collectifs. Olivier Klein veut que cette consigne soit démocratisée au plus vite.

“Il est important, pour réaliser des économies, de responsabiliser tout le monde. La répartition des frais aux tantièmes, qui est la règle la plus répandue, ne tient compte que des surfaces, mais pas des comportements. Il faut généraliser cette individualisation, pour que chacun sache ce qu’il consomme réellement. Cela peut être techniquement compliqué, en cas de raccord à un réseau de chaleur, ou de chauffage au sol. Mais il faut le faire partout où c’est possible”, prévient-il.

Aucune sanction n’a été soulevée par le politicien en cas de non observation de cette obligation.

Ma PrimRénov’, passoires thermiques : quand la rénovation énergétique s’impose aux propriétaires

Décidé à impulser une dynamique ferme de rénovation énergétique dans les foyers de l’Hexagone, le Président de la République Emmanuel Macron ambitionne un objectif de 700 000 réhabilitations de logements énergivores par an (1,5 millions ont été effectuées lors des 2 précédentes années).

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2023, le Gouvernement s’est fait lourdement tacler à ce sujet. L’opposition lui a reproché de ne pas doter, en conséquence, de montants suffisants les enveloppes d’aides publiques prévues. Ces dernières, pour rappel, visent à accompagner les propriétaires dans ces chantiers de rénovation imposés par l’interdiction de location future des passoires thermiques.

“Le budget de MaPrimeRénov’ passe de 2,1 milliards d’euros en 2022 (2,4 milliards d’euros après la loi de finances rectificative, ndlr) à 2,6 milliards d’euros en 2023. Nous abondons en outre le budget de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat, en charge des aides, ndlr), de 500 millions d’euros, pour renforcer MaPrimeRénov’ Sérénité, un dispositif qui s’adresse aux ménages modestes qui rénovent intégralement leur logement. Ce n’est donc pas rien ! […] Les amendements au projet de loi de finances votés par les oppositions actaient une augmentation de 12 milliards d’euros du budget annuel de MaPrimeRénov’. Aujourd’hui, sommes-nous capables de dépenser autant d’argent ? La réponse est non”, se défend Olivier Klein.

En dépit de la menace qui plane de voir 140 000 passoires thermiques sortir du parc locatif, le calendrier de la loi Climat et résilience sera drastiquement maintenu. Mais le Gouvernement redoute la volonté malicieuse de certains bailleurs de détourner leur logement énergivore à louer vers du meublé touristique de location de courte durée. Les meublés touristiques pourraient ainsi voir leur fiscalité s’alourdir afin de contrer cet éventuel phénomène de report locatif. Une solution qui porterait une double ambition vertueuse selon Olivier Klein :

“Nous sommes régulièrement alertés par des élus locaux sur les grandes difficultés qui existent pour se loger dans certains territoires. Or la fiscalité des meublés, et plus particulièrement des meublés touristiques, est très favorable. Si l’accès au logement du plus grand nombre est entravé par ce type de location, nous lèverons ces entraves”.

Vers une réforme du statut de bailleur privé ?

L’Exécutif chercherait-t-il donc à rendre moins séduisant le statut de propriétaire-bailleur ? L’investissement locatif est-il en danger ? Une grande majorité de positions dernièrement prises par le Gouvernement français pourraient le laisser songer. À celles édictées précédemment s’ajoutent également les fortes hausses de la taxe foncière en 2022 et 2023, ou encore la diminution ou suppression de dispositifs de défiscalisation immobilière incitatifs (loi Pinel, Censi-Bouvard), … Tout pourrait ainsi porter à croire que le statut de propriétaire bailleur est en train d’être délesté de ses meilleurs attraits.

Et pourtant, dans la fin de ce grand entretien fourni au magazine Capital, le ministre du Logement s’intronise comme un fervent défenseur des bailleurs privés. Il apprend d’ailleurs qu’une profonde réflexion serait actuellement en cours pour leur “donner plus de pouvoir” et leur attitrer un rôle plus important au sein d’un marché locatif en raréfaction de logements.

“Il existe plusieurs possibilités, nous regarderons ces questions dans leur globalité, afin de loger un maximum de Français, sans nuire à l’offre touristique. Cela pourrait passer par le renforcement ou l’évolution des dispositifs existants, comme Loc’Avantages, qui me semble être un mécanisme vertueux”, conclut Olivier Klein.

En résumé

  • La consommation des énergies doit être réduite de 10 % en France lors de l’année à venir et le chauffage doit être maintenu à 19° maximum. Aucune sanction ne devrait être prise en cas de non respect de ces recommandations de sobriété énergétique ;
  • L’individualisation des frais de chauffage doit être généralisée dans les logements collectifs ;
  • L’opposition tacle le Gouvernement de ne pas doter les aides publiques pour la rénovation énergétique d’enveloppes suffisantes ;
  • Le calendrier de la loi Climat et résilience sera maintenu, avec son interdiction progressive de location des passoires thermiques ;
  • La fiscalité des meublés touristiques pourrait être alourdie ;
  • Olivier Klein réfléchit au statut des bailleurs privés pour leur donner plus de pouvoir et un rôle plus important sur le marché locatif ;

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Emilie Gardes

Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

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