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Retour du statut de bailleur privé : la relance du marché locatif prend un nouveau tournant

Publié le 20 Jan 2025

horloge Lecture de 3 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maeva FLORICOURT

Modifié par Maeva FLORICOURT le 24 janv. 2025

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C’était l’une des annonces marquantes du nouveau Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, François Bayrou a réaffirmé sa volonté de « relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété ». Si le nouveau chef du gouvernement est resté vague quant au sujet brulant qu’est l’investissement locatif, la ministre du Logement a, de son côté, assuré reconnaître l’importance de chaque maillon de la chaîne du Logement. Celle-ci s’est donc engagée à convaincre le Gouvernement de réfléchir à l’après-Pinel et de repenser le statut du bailleur privé.

Le retour du Logement dans les priorités du gouvernement ?

« Nous avons besoin d’une politique du logement repensée et de plus grande ampleur ». Si François Bayrou s’est voulu rassurant lors de son discours de politique générale quant à son engagement à repenser le Logement, les professionnels du secteur attendent des actes. Pour cause, depuis la hausse rapide des taux de crédit entamée en 2022, l’accession à la propriété a ralenti de manière significative. De plus en plus de ménages se retrouvent exclus du marché, faute de financement accessible. La conséquence directe : un marché locatif devenu extrêmement tendu et une production de logements neufs insuffisante, désormais inférieure à 300 000 unités par an, alors que les besoins sont estimés à près de 500 000.

Dans ce contexte, François Bayrou a réitéré son souhait de « soutenir les élus bâtisseurs », d’alléger les procédures d’autorisation de construire et de favoriser la densification urbaine. L’objectif est multiple : accélérer les mises en chantier, construire notamment 15 000 logements étudiants par an et répondre à la pénurie qui frappe les métropoles comme les territoires périphériques.

« Chaque élément du dispositif du monde du logement et de la construction, de l’hébergement d’urgence à l’investissement privé, a un rôle déterminant, essentiel et indispensable. »

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Un « vrai » statut fiscal du bailleur privé

Au-delà du soutien à la construction, le gouvernement entend raviver la flamme des investisseurs particuliers en créant un statut du bailleur privé. L’idée : reconnaître, sur le plan fiscal, le rôle économique des propriétaires bailleurs, et non plus seulement les percevoir comme de simples rentiers. Cette idée n’est pas nouvelle. La Fnaim avait déjà émis l’idée en 2008 de simplifier et de professionnaliser l’investissement privé. Concrètement, ce dispositif pourrait inclure la possibilité d’amortir le bien immobilier, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays européens. Les investisseurs, considérés alors comme des « acteurs économiques », pourraient déduire cet amortissement de leur revenu global, ce qui allégerait la fiscalité pesant sur les loyers perçus. La ministre du Logement a d’ailleurs annoncé, lors de la cérémonie des vœux du groupe paritaire Action Logement, vouloir lancer une mission flash sur le statut du bailleur privé.

« Je défends le statut du bailleur privé. Et d’ailleurs, dans son discours de politique général, le Premier ministre a dit qu’il fallait soutenir l’investissement locatif privé. Nous avons rédigé une lettre de mission que nous allons confier à un ou deux parlementaires, avec pour volonté d’aboutir en 2026. »

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Un soutien attendu par les professionnels

Les organisations professionnelles, à commencer par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), réclament depuis plusieurs années une telle reconnaissance pour sécuriser et professionnaliser l’investissement des particuliers. Cette demande s’est notamment intensifiée au vu des statistiques de la FPI. Selon les derniers chiffres disponibles, le recul des ventes serait de 2,5 % au troisième trimestre 2024, tandis que les ventes en bloc (destinées aux bailleurs sociaux ou institutionnels) subiraient une chute de 12,9 %. Un constat qui pousse le secteur à compter sur l’investissement privé pour maintenir un niveau suffisant de constructions et absorber les coûts de production.

Les autres leviers pour relancer l’accession à la propriété

En parallèle, pour fluidifier le parcours résidentiel et encourager les primo-accédants, le gouvernement propose l’élargissement du prêt à taux zéro, le PTZ, à l’ensemble du territoire et à tous les types de logements neufs, maisons individuelles comprises. Pour rappel, jusqu’ici, ce dispositif était réservé aux appartements neufs situés en zones tendues. Autre chantier : l’exonération de droits de succession pour les donations familiales, sous certaines conditions. Concrètement, parents et grands-parents pourraient transmettre un capital à leurs enfants ou petits-enfants pour l’achat d’un logement neuf, sans payer de droits de succession jusqu’à un plafond qui reste à définir.

« La profession nous a encouragé à aller dans la direction d’une mesure intermédiaire en tout cas conjoncturelle sur l’année 2025 sur laquelle on compte sur le Sénat pour porter l’amendement et embarquer le gouvernement de manière à ce que les parents, grands-parents qui feraient une donation à leurs enfants à leurs petits-enfants seraient exempts de frais de succession à partir du moment que cela concerne une résidence principale des enfants dans le neuf »

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Les prochaines étapes pour le Logement

Bien qu’annoncées à grand renfort de communication, ces mesures doivent encore être débattues lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Les prochaines semaines seront donc décisives. François Bayrou semble prêt à faire du Logement un pilier de sa politique générale et la ministre du Logement, Valérie Létard, assure être « déterminée » à « tout remettre sur le tapis » pour soutenir l’investissement locatif. Une chose est sûre, la mise en place d’un statut du bailleur privé pourrait être une réponse solide à la crise de la construction.

En résumé

  • Le nouveau Premier ministre relance le débat sur le statut du bailleur privé ;
  • Avec la hausse des taux depuis 2022 qui a raréfié l’accession à la propriété et durcit le marché locatif, l’enjeu est de relancer le marché ;
  • Ce dispositif fiscal inclurait l’amortissement du bien, ce qui allégerait la pression sur les loyers ;
  • Le locataire de Matignon envisage également de réformer le PTZ et l’exonération des droits de succession.

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Maeva FLORICOURT

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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