MaPrimeRénov’: tout savoir sur les aides et le fonctionnement du dispositif de rénovation énergétique
MaPimeRénov’ est une aide financière de l’Etat, lancée le 1er janvier 2020. Elle est destinée à encourager la rénovation énergétique des logements. L’objectif de ce dispositif : lutter contre les passoires thermiques présentes dans les parcs immobiliers privés et publics français.
MISE A JOUR DU 22/12/2020
La plateforme MaPrimeRénov.gouv.fr sera disponible à partir du 11 janvier 2021, au lieu du 1er janvier 2021 initialement annoncé. Un communiqué de presse de l’ANAH vient de rectifier le calendrier annoncé auparavant par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement. Initialement ouverte aux ménages présentant des revenus modestes, MaPrimeRénov a été élargie à tous les propriétaires occupants, dans le cadre du plan de relance. Le changement de date de mise à jour du site ne remet pas en cause l’éligibilité des travaux. « Les travaux engagés sur la base de devis signés entre le 1er octobre 2020 et l’ouverture du dépôt en ligne sont éligibles, même s’ils sont débutés voire terminés et payés, à condition de répondre aux critères d’accès à MaPrimeRénov’ », assure le communiqué de presse. Seuls les syndicats de copropriété vont devoir attendre juillet 2021 pour faire la demande.
MaPrimeRénov’ : comment ça marche ?
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence NAtionale de l’Habitat (Anah) « Habiter Mieux Agilité ». Ce coup de pouce financier, centré sur la rénovation énergétique, est accessible à tous les propriétaires de biens immobiliers. Le gouvernement a souhaité rendre la rénovation thermique plus accessible, plus simple et plus efficace afin de mieux lutter contre les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements très énergivores. L’objectif : rénover 7 millions de logements dans les dix prochaines années. Pour les propriétaires, cette aide est synonyme d’économie, car elle garantit plus de confort et une réduction de la facture énergétique.
Plus de 100 000
C’est le nombre de ménages ayant demandé MaPrimeRénov’, au 1er octobre 2020 et plus de 75 000 ont déjà fait l’objet d’un accord pour aider les travaux prévus, selon le ministère de la Transition écologique.
Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
MISE A JOUR DU 07/01/2021
La loi de finances pour 2021 vint supprimer les conditions de ressources de MaPrimeRénov jusqu’au 31 décembre 2022. Les bénéficiaires nouvellement éligibles sont autorisés, par dérogation, à déposer une demande de prime après avoir commencé les travaux ou prestations, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’un devis entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 et qu’ils aient commencé au cours de cette même période.
Ouverte initialement à tous les propriétaires qui occupent leur logement, MaPrimeRénov a été entendue, depuis octobre 2020, à d’autres profils, tels que les propriétaires-bailleurs et les copropriétés. Il s’agit d’une aide forfaitaire attribuée selon différents critères (ressources du foyer, type de travaux de rénovation, localisation du bien…).
MaPrimeRénov’ est calculée en fonction des revenus du ménage demandeur et du gain écologique réalisé suite aux travaux. Le montant de la prime est connu avant de démarrer la rénovation énergétique. Attention, pour en bénéficier, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan qualifié.
Les travaux éligibles
Outil de lutte contre le réchauffement climatique, le dispositif cible certains types de travaux permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serre :
- Changer son système de chauffage.
- Faire isoler sa maison (murs, planchers, combles, fenêtres).
- Installer une ventilation.
Pour plus de performance, le gouvernement encourage les ménages à combiner plusieurs de ces gestes pour entamer une rénovation plus globale des logements. Dans ce cadre, il propose un programme complémentaire « Habiter Mieux Sérénité » venant attribuer une enveloppe globale en fonction des travaux envisagés.
Plusieurs initiatives sont également encouragées pour diminuer le nombre de logements énergivores. Dans le cadre du programme France Relance, les démarches entamées par les propriétaires donnent droit à différents bonus :
- Traitement des passoires thermiques : si les travaux concernent un logement possédant une étiquette énergie F ou G.
- Bâtiment Basse Consommation : si la rénovation est ambitieuse et permet d’atteindre l’étiquette énergie A ou B.
- Accompagnement : le dispositif finance un accompagnement tout au long des travaux sur demande.
Attention, certains travaux sont non-éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, comme :
- L’installation d’une pompe à chaleur air/air ou eau/eau
- La pose de radiateurs électriques avec inertie
- L’isolation des sous-sols
- L’installation d’un système photovoltaïque
- …
Cas pratique
Un couple de propriétaires avec un enfant souhaite profiter de MaPrimeRénov pour réaliser une rénovation globale de leur maison, située en Corrèze. Leurs revenus annuels sont de 50 200 €. Ils souhaitent effectuer une isolation des combles et des murs par l’extérieur et remplacer la vieille chaudière par une pompe à chaleur air/eau. Grâce au dispositif MaPrimeRénov’, ils bénéficient d’une aide de 13 500 € sur un coût total de 39 700 €. Conclusion : 34 % du montant total des travaux est financé par MaPrimeRénov’ pour une économie d’énergie de 1 700 €/an.
Les changements suite au plan de relance du gouvernement
Dans le cadre du plan de relance, lié à la crise sanitaire, les conditions d’octroi de MaPrimeRénov’ ont été revues et assouplies. Désormais, le dispositif est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le mettent en location. Enjeu majeur de la lutte contre la précarité énergétique, la rénovation du parc locatif est au cœur de la nouvelle formule de MaPrimeRénov’. Tout comme les propriétaires occupants, les propriétaires-bailleurs peuvent, depuis le 1er octobre 2020, déposer une demande s’ils respectent les critères imposés.
Autre changement majeur initié dans le cadre du plan de relance : l’extension du dispositif aux copropriétaires. La lutte contre les passoires thermiques concerne aussi le logement collectif. Ainsi, les copropriétés peuvent donc faire une demande d’aide à la rénovation énergétique pour des travaux sur les parties communes. L’objectif est donc de simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective versée directement au syndicat de copropriétaires.
Les forfaits ont également fait l’objet d’une révision afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses et d’éradiquer les passoires thermiques (étiquette énergie F ou G). Des bonifications exceptionnelles sont mises en place pour inciter les particuliers à rénover entièrement leur logement.
+2 milliards €
C’est le budget supplémentaire prévu sur 2 ans pour MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan de relance, selon le ministère de la Transition écologique.
Les montants des aides selon les travaux
À chaque profil, défini par des couleurs, correspond une liste de travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Le montant forfaitaire dépend du type de travaux réalisé et du gain énergétique que la rénovation va apporter. Dans de nombreux cas, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), des aides locales et les aides d’Action Logement.
MaPrimeRénov’Bleu
| Equipements/Travaux individuels | Forfait MaPrimeRénov’ | Estimation du montant du CEE | MaPrimeRénov’+CEE |
|---|---|---|---|
| Rénovation globale | Demander l’aide « Habiter mieux Sérénité » | ||
| Bonus sortie de passoire thermique | 1 500 € | – | 1 500 € |
| Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € | – | 1 500 € |
| Audit énergétique | 500 € | – | 500 € |
| Chaudières à granulés | 10 000 € | 4 364 € | 14 364 € |
| Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | 10 000 € | 4 364 € | 14 364 € |
| Chauffage solaire | 8 000 € | 4 364 € | 12 864 € |
| Chaudières à bûches | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Pompes à chaleur air/eau | 4 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 275 € | 8 364 € |
| Poêles à granulés | 3 000 € | 873 € | 3 873 € |
| Poêles à bûches | 2 500 € | 873 € | 3 373 € |
| Foyers fermés, inserts | 2 000 € | 873 € | 2 873 € |
| Equipements solaires hybrides | 2 500 € | 251 € | 2 751 € |
| Chaudières à gaz très haute performance | 1 200 € | 1 309 € | 2 509 € |
| Réseaux de chaleur ou de froid | jusqu’à 1 200 € | 764 € | jusqu’à 1 964 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 168 € | 1 368 € |
| Dépose d’une cuve de fioul | 1 200 € | – | 1 200 € |
| Pompes à chaleur air-air | – | 900 € | 900 € |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | – | 165 € | 165 € |
| Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur | – | 110 €/équipement | 110 €/équipement |
| Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | 4 000 € | 441 € | 4 441 € |
| Ventilation mécanique simple flux | – | 342 € | 342 € |
| Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | 100 €/équipement | 79 €/équipement | 179 €/équipement |
| Isolation des murs par l’extérieur | 75 €/m² | 37 €/m² | 112 €/m² |
| Isolation des toitures terrasses | 75 €/m² | 21 €/m² | 96 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 €/m² | 22 €/m² | 47 €/m² |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 €/m² | 22 €/m² | 47 €/m² |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) | 25 €/m² | 5 €/m² | 30 €/m² |
| Isolation des combles perdus | – | 22 €/m² | 22 €/m² |
| Isolation d’un plancher bas | – | 22 €/m² | 22 €/m² |
MaPrimeRénov’Jaune
| Equipements/Travaux individuels | Forfait MaPrimeRénov’ | Estimation du montant du CEE | MaPrimeRénov’+CEE |
|---|---|---|---|
| Rénovation globale | Demander l’aide « Habiter mieux Sérénité » | ||
| Bonus sortie de passoire thermique | 1 500 € | – | 1 500 € |
| Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € | – | 1 500 € |
| Audit énergétique | 400 € | – | 400 € |
| Chaudières à granulés | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | 8 000 € | 4 364 € | 12 364 € |
| Chauffage solaire | 6 500 € | 4 364 € | 10 864 € |
| Chaudières à bûches | 6 500 € | 4 364 € | 10 364 € |
| Pompes à chaleur air/eau | 3 000 € | 4 364 € | 7 364 € |
| Chauffe-eau solaire | 3 000 € | 137 € | 3 173 € |
| Poêles à granulés | 2 500 € | 873 € | 3 373 € |
| Poêles à bûches | 2 000 € | 873 € | 2 873 € |
| Foyers fermés, inserts | 1 200 € | 873 € | 2 073 € |
| Equipements solaires hybrides | 2 000 € | 125 € | 2 125 € |
| Chaudières à gaz très haute performance | 800 € | 1 309 € | 2 125 € |
| Réseaux de chaleur ou de froid | jusqu’à 800 € | 764 € | jusqu’à 1 564 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 800 € | 84 € | 884 € |
| Dépose d’une cuve de fioul | 800 € | – | 800 € |
| Pompes à chaleur air-air | – | 450 € | 450 € |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | – | 165 € | 165 € |
| Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur | – | 110 €/équipement | 110 €/équipement |
| Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | 3 000 € | 220 € | 3 220 € |
| Ventilation mécanique simple flux | – | 171 € | 171 € |
| Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | 80 €/équipement | 39 €/équipement | 119 €/équipement |
| Isolation des murs par l’extérieur | 60 €/m² | 18 €/m² | 78 €/m² |
| Isolation des toitures terrasses | 60 €/m² | 11 €/m² | 71 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 20 €/m² | 18 €/m² | 38 €/m² |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 €/m² | 22 €/m² | 42 €/m² |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) | 20 €/m² | 3 €/m² | 23 €/m² |
| Isolation des combles perdus | – | 22 €/m² | 22 €/m² |
| Isolation d’un plancher bas | – | 22 €/m² | 22 €/m² |
MaPrimeRénov’Violet
| Equipements/Travaux individuels | Forfait MaPrimeRénov’ | Estimation du montant du CEE | MaPrimeRénov’+CEE |
|---|---|---|---|
| Rénovation globale | 7 000 € | 7 000 € | 14 000 € |
| Bonus sortie de passoire thermique | 1 000 € | – | 1 000 € |
| Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 000 € | – | 1 000 € |
| Audit énergétique | 300 € | – | 300 € |
| Chaudières à granulés | 4 000 € | 2 727 € | 6 727€ |
| Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | 4 000 € | 2 727 € | 6 727€ |
| Chauffage solaire | 4 000 € | 2 727 € | 6 727 € |
| Chaudières à bûches | 3 000 € | 2 727 € | 5 727 € |
| Pompes à chaleur air/eau | 2 000 € | 2 727 € | 4 727 € |
| Chauffe-eau solaire | 2 000 € | 137 € | 2 173 € |
| Poêles à granulés | 1 500 € | 545 € | 2 045 € |
| Poêles à bûches | 1 000 € | 545 € | 1 545 € |
| Foyers fermés, inserts | 600 € | 545 € | 1 145 € |
| Equipements solaires hybrides | 1 000 € | 125 € | 1 125 € |
| Chaudières à gaz très haute performance | – | 655 € | 655 € |
| Réseaux de chaleur ou de froid | 400 € | 491 € | 891 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400 € | 84 € | 484 € |
| Dépose d’une cuve de fioul | 400 € | – | 400 € |
| Pompes à chaleur air-air | – | 450 € | 450 € |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | – | 165 € | 165 € |
| Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur | – | 55 €/équipement | 55 €/équipement |
| Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | 2 000 € | 220 € | 2 220 € |
| Ventilation mécanique simple flux | – | 171 € | 171 € |
| Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | 40 €/équipement | 39 €/équipement | 79 €/équipement |
| Isolation des murs par l’extérieur | 40 €/m² | 39 €/m² | 79 €/m² |
| Isolation des toitures terrasses | 40 €/m² | 11 €/m² | 51 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 15 €/m² | 18 €/m² | 33 €/m² |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 €/m² | 11 €/m² | 26 €/m² |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) | 15 €/m² | 3 €/m² | 18 €/m² |
| Isolation des combles perdus | – | 11 €/m² | 11 €/m² |
| Isolation d’un plancher bas | – | 11 €/m² | 11 €/m² |
MaPrimeRénov’Rose
| Equipements/Travaux individuels | Forfait MaPrimeRénov’ | Estimation du montant du CEE | MaPrimeRénov’+CEE |
|---|---|---|---|
| Rénovation globale | 3 500 € | 7 000 € | 10 500 € |
| Bonus sortie de passoire thermique | 500 € | – | 500 € |
| Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 500 € | – | 500 € |
| Audit énergétique | – | – | – |
| Chaudières à granulés | – | 2 727 € | 2 727€ |
| Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | – | 2 727 € | 2 727€ |
| Chauffage solaire | – | 2 727 € | 2 727 € |
| Chaudières à bûches | – | 2 727 € | 2 727 € |
| Pompes à chaleur air/eau | – | 2 727 € | 2 727 € |
| Chauffe-eau solaire | – | 137 € | 137 € |
| Poêles à granulés | – | 545 € | 545 € |
| Poêles à bûches | – | 545 € | 545 € |
| Foyers fermés, inserts | – | 545 € | 545 € |
| Equipements solaires hybrides | – | 125 € | 125 € |
| Chaudières à gaz très haute performance | – | 655 € | 655 € |
| Réseaux de chaleur ou de froid | – | 491 € | 491 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | – | 84 € | 84 € |
| Dépose d’une cuve de fioul | – | – | – |
| Pompes à chaleur air-air | – | 450 € | 450 € |
| Installation d’un thermostat avec régulation performante | – | 165 € | 165 € |
| Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur | – | 55 €/équipement | 55 €/équipement |
| Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux | – | 220 € | 220 € |
| Ventilation mécanique simple flux | – | 171 € | 171 € |
| Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) | – | 39 €/équipement | 39 €/équipement |
| Isolation des murs par l’extérieur | 15 €/m² | 18 €/m² | 33 €/m² |
| Isolation des toitures terrasses | 15 €/m² | 11 €/m² | 26 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 7 €/m² | 18 €/m² | 25 €/m² |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 7 €/m² | 11 €/m² | 18 €/m² |
| Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer) | – | 3 €/m² | 3 €/m² |
| Isolation des combles perdus | – | 11 €/m² | 11 €/m² |
| Isolation d’un plancher bas | – | 11 €/m² | 11 €/m² |
MaPrimeRénov’Vert dans le cadre d’un logement en copropriété
Dans le cadre de travaux de rénovation des parties communes d’une copropriété, MaPrimeRénov’ n’est octroyée que sous certaines conditions :
- Les travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux).
- La copropriété dépositaire du dossier doit être composée d’au moins 75 % d’habitations principales.
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
Le montant du financement est ensuite accordé en fonction du type de copropriété.
| MaPrimeRénov Copropriété (plafond des travaux : 15 000 € x nombre de logements) | 25 % du montant des travaux (plafonné à 3 750 € x nombre de logements) |
|---|---|
| Financement de l’accompagnement (prestation plafonnée à 600 € x nombre de logements) | 30 % du montant de la prestation (plafonné à 180 € x nombre de logements avec minimum de 900 €/copropriété) |
| Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G) | 500 € x nombre de logements |
| Bonus Bâtiment Basse Consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette B ou A) | 500 € x nombre de logements |
Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides :
- Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayés supérieur à 8 % ou située en NPNRU) : abondement de l’Anah de 3 000 € x nombre de logements.
- Pour les autres copropriétés : cumul possibles avec les CEE.
Le dispositif MaPrimeRénov’ en outre-mer
Les propriétaires résidant dans les territoires et les départements d’outre-mer peuvent aussi bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. Cette aide financière permet aux propriétaires de recevoir un coup de pouce financier afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les critères d’éligibilité et plafonds de ressources sont les mêmes que pour la métropole. Par conséquent, les différents profils de bénéficiaires aussi. En revanche, l’outre-mer, en plus des autres types d’amélioration éligibles, peut recevoir une aide financière dans le cadre de travaux de protection contre le rayonnement solaire.
Questions-réponses
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action logement. Ces travaux bénéficient également de la TVA à 5,5 %.
Où puis-je faire une demande de subvention pour mes travaux ?
Vous pouvez contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur le site internet www.faire.gouv.fr, afin de connaître les travaux éligibles et le montant des aides auxquel vous avez droit. Ensuite, créez un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et effectuez votre demande en ligne.
Quand sont versées les aides de MaPrimeRénov’ ?
Une fois les travaux réalisés par un artisan qualifié, vous pouvez demander le versement de MaPrimeRénov’ ainsi que la prime CEE. Ces aides sont, généralement, versées en une fois lorsque la rénovation est finalisée. Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux. Il est également possible de mandater quelqu’un pour faciliter les démarches.