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Le fisc français réclame près de 600 millions d’euros aux Wildenstein

Les Wildenstein dans le collimateur du fisc depuis 2009

L’histoire commence en 2009 lorsque le ministère des Finances est alerté sur des soupçons de fraude fiscale. L’histoire est digne d’un scénario à la Dallas. À la mort de leur père en 2001, Guy et Alec Wildenstein font croire à Sylvia Roth, leur belle-mère, que son défunt mari est mort ruiné. Celle-ci consent donc à signer une lettre de renonciation à la succession tandis qu’en parallèle, les fils déclarent de leur côté un héritage de 40,9 millions d’euros et des droits à la succession pour 17,7 millions d’euros. L’histoire ne s’arrête pas là, car en 2008, le même scénario se produit à la mort d’Alec senior. D’autres biens disparaissent miraculeusement de la succession.

Finalement, la veuve finit par découvrir le pot aux roses et décide de partir en guerre contre le clan Wildenstein. Pour le fisc, c’est une véritable chasse aux trésors qui commence. Des toiles de Courbet, de Picasso, un ranch au Kenya, des fonds offshore, des chevaux de course, de nombreux biens manquent à l’appel.

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Une première plainte en 2009

L’avocate de Sylvia Roth dépose plainte en 2009 pour abus de confiance. Elle est suivie de près par une autre plainte déposée cette fois par Bercy en 2011 à l’encontre de Guy Wildenstein pour fraude fiscale et blanchiment. Certains des biens dissimulés sont finalement localisés par le fisc dans des paradis fiscaux, comme ces tableaux d’une valeur estimée à plus d’un milliard de dollars situés dans les Bahamas. Suite à cette découverte, l’administration fiscale adresse aux héritiers un redressement de 550 millions d’euros sur les successions.

Une relaxe générale par le tribunal correctionnel de Paris

Malgré des preuves démontrant la dissimulation de biens au fisc français, la justice décide en 2017 de relaxer la famille Wildenstein et ses conseillers. Décision qui a été confirmée en 2018 par la cour d’appel. Mais c’est sans compter sur la Cour de cassation qui a finalement ordonné la tenue d’un nouveau procès. Procès qui a donc débuté ce lundi 18 septembre.

Doivent comparaître Guy Wildenstein, Liouba Stoupakova, son ex-belle-sœur, Alec junior, son neveu, ainsi que deux gestionnaires de fonds, deux avocats et un notaire. Tout l’enjeu de ce procès sera donc de définir si les héritiers Wildenstein avaient le contrôle des actifs détenus dans ces trusts.

Pour rappel, un trust est un contrat légal par lequel un individu ou une entité transfère des biens à une autre personne (le fiduciaire) chargée de les administrer au nom et en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Dans cette affaire, les juges devront donc répondre à deux questions : est-ce que le clan Wildenstein était en mesure de vendre ces actifs sans obtenir l’approbation du fiduciaire ? Les accusés devaient donc ils les déclarer et payer des droits de succession sur ces actifs ?

Le flou artistique autour de la fiscalité des « trusts » en France

La législation sur les trusts était, en effet, particulièrement floue en 2011, année où la première plainte a été déposée. Si à l’époque, l’intention frauduleuse de dissimuler les biens a été démontrée, la loi n’était pas suffisamment claire quant à la déclaration des trusts. Pourtant, l’article 1741 du Code général des impôts punissait déjà la dissimulation volontaire de biens, quelle que soit la fiscalité applicable.

Quoi qu’il en soit, le tribunal a estimé ne pas avoir suffisamment de preuves et surtout de cadre législatif clair pour attester la fraude. Si depuis la loi a été modifiée, l’enjeu cette fois sera de décortiquer le fonctionnement des trusts Wildenstein et de savoir si les accusés se sont réellement dessaisis des biens grâce à ces structures fiscales. Une chose apparaîtrait toutefois comme sûre : la déclaration de succession Wildenstein aurait été incomplète.

En parallèle, d’autres procédures civiles concernant les redressements fiscaux adressés aux héritiers sont également en cours. Le procès s’achèvera le 4 octobre prochain.

En résumé

• Les héritiers Wildenstein se retrouvent devant la justice pour la 3e fois pour fraude fiscale et blanchiment ;
• Ils sont accusés d’avoir dissimulé de nombreux biens lors de successions ;
• Ils sont redevables de près de 600 millions d’euros au fisc français ;
• Le procès a commencé ce lundi 18 septembre et doit s’achever le 4 octobre.