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Gabriel Attal s’attaque à la fraude fiscale : les grandes fortunes vont devoir payer l’addition

Qui est concerné par les contrôles à la fraude fiscale ?

Annoncé dans un entretien fait au Monde ce lundi 8 mai, Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics, a présenté son grand projet de lutte contre la fraude fiscale ce matin même. Dans sa ligne de mire, les ultra-riches, comprenant précisément les détenteurs des plus importants patrimoines en France et les plus grandes capitalisations boursières (les 100 plus importantes sur l’hexagone). Ils seront soumis à des contrôles fiscaux renforcés durant la suite du quinquennat Macron. Si les grandes fortunes de France ne sont pas épargnées par le fisc (en savoir plus sur les contrôles fiscaux concernant l’IFI), le Gouvernement l’assume et compte bien réclamer des comptes aux abonnés absents, cette tranche minoritaire de 10 % des contribuables, dont la part de l’impôt s’élève à 70 % de leurs revenus.

Quelles sont les mesures mises en place pour contrôler les fraudeurs ?

Pour mettre en application son plan de redressement sur les grandes fortunes, Gabriel Attal communique sur un renforcement des contrôles fiscaux pour les grandes fortunes, de + 25 %. Concrètement, les ultra-riches devront s’attendre à recevoir la visite du fisc tous les 2 ans durant les 4 années restantes de la gouvernance d’Emmanuel Macron. Deuxième point important dans son programme, la sévérité des sanctions fiscales sera revue à la hausse, notamment pour les fautes fiscales les plus graves. Ainsi, les contribuables fortunés, pensant pouvoir échapper au fisc, s’exposeront désormais à une interdiction temporaire de vote et à un retrait de leurs droits concernant la réduction et la déduction d’impôt « pendant une certaine durée », comme l’énonce le ministre initiateur des nouvelles mesures fiscales. 

Le recrutement « d’agents d’élites« , la mise en place d’un effectif de 1 500 professionnels supplémentaires et la création d’un service de renseignements dédié, font partie des moyens mis en œuvre pour permettre à l’administration fiscale d’agir contre la fraude des ultra-riches. 

Pourquoi la fraude fiscale est-elle dans le viseur du Gouvernement ?

Le projet Attal luttant contre les fraudes fiscales des grandes fortunes, s’inscrit dans le grand plan de redressement des finances publiques opéré par le Gouvernement. Épinglée en guise d’argument de contre-attaque par l’opposition à mainte reprise, la fraude fiscale des grandes fortunes n’est pas représentative de la majorité des cas d’escroquerie au fisc en France, mais leur montant est colossal. 800 millions d’euros auraient été recouverts l’année passée en France, rien que sur l’échelle des escroqueries faites au fisc par les grandes fortunes.

« On a eu l’an dernier 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques.

Je ne dis pas qu’ils fraudent davantage, mais que quand cela arrive, les montants sont importants : aujourd’hui, 80 % des droits redressés sont le fait de 10 % à 15 % des dossiers. À partir d’un certain niveau, on doit être davantage contrôlé ».

Propos tenus par Gabriel Attal lors de son entretien pour Le Monde, le lundi 8 mai 2023

Plusieurs fois reporté, le plan contre la fraude fiscale des plus riches semble désormais faire partie des nouvelles priorités calendaires du Gouvernement. Bercy affiche sa détermination à sanctionner les mauvais payeurs les plus privilégiés au service d’un « allègement de la pression sur les classes moyennes ». Un plan de lutte contre la fraude sociale est par ailleurs attendu d’ici quelques semaines. 

En résumé

• En France, 10 % des contribuables sont redevables de l’impôt à hauteur de 70 % de leurs revenus ;
• Gabriel Attal, présente ce mardi 9 mai son plan contre la lutte à la fraude fiscale des grandes fortunes ;
• Les ultras-riches sont concernés comme les détenteurs des plus gros patrimoines, les multinationales et les 100 capitalisations boursières les plus importantes du pays ;
• Pour ce faire, le ministre délégué aux comptes publics prévoit un renforcement de + 25 % des contrôles fiscaux, soit une visite fiscale tous les deux ans ;
• L’escroquerie au fisc par les grandes fortunes avait fait l’objet d’un signalement de la part de la Direction générale des Finances publiques pour un montant global de 14,6 milliards d’euros en 2022.