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Galaxie, le nouveau traqueur de fraude à l’impôt du fisc

Depuis le 11 mars 2022, date de l’arrêté ministériel inscrit au Journal Officiel, les agents de l’administration fiscale sont dotés d’un moyen technologique supplémentaire pour chasser les fraudeurs. Grâce à la solution logicielle Galaxie, ils sont désormais en capacité de balayer en un temps record toutes les informations dont peut disposer l’Etat sur un individu, au travers de ses nombreux organismes publics et ramifications. De quoi, en toute simplicité, repérer les anomalies indicatrices d’escroqueries ou de comportements suspects.

Une initiative qui émane directement du projet Pilat (Pilotage et analyse du contrôle) lancé par le ministère de l’Economie et des Finances en 2019 pour rajeunir et actualiser les méthodes consacrées au contrôle fiscal.

Les dirigeants d’entreprise examinés à la loupe

Dans l’article 2 du texte qui intronise le nouvel instrument est décrit :« Le traitement Galaxie est un outil de visualisation, au niveau national, d’une part, des liens existants entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes ».

Comprenons ainsi clairement par là que sont observés de très près les contribuables français à « fort enjeu » et à la tête de petites comme grandes sociétés, au regard notamment des corrélations entre leurs situations financière, personnelle et entrepreneuriale.

Quelles données personnelles Galaxie peut réellement exploiter ?

Grâce aux techniques de datamining, le système Galaxie peut passer au crible des informations telles que :

• Pour les personnes physiques : date et lieu de naissance, identité du conjoint ou partenaire, numéros fiscaux,
• Pour les données de « civisme fiscal » des particuliers : date de paiement de ses impôts, retards et majorations éventuelles,

• Pour les personnes morales : activité exercée, dénomination, date de création ou de cession, numéro SIREN, statut juridique,
• Pour les données de « contexte » des sociétés : adresses électroniques, numéros de téléphone, commissions et honoraires versés, procédures collectives, remboursement de crédit de TVA,
• Pour les données fiscales des entreprises : adresse fiscale, catégorie de chiffre d’affaires, régime d’imposition, impôts et taxes honorés par chacun dans la société.

Cependant, aussi innovant et performant soit-il, Galaxie n’en reste pas moins, lui aussi, assujetti à la réglementation draconienne encadrant le traitement des données à caractère personnel en Europe et en France. Et si l’outil a été complètement validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), du côté des professionnels du droit le doute subsiste et les facultés étendues de Galaxie questionnent.

Un partenariat conclu avec Google et les réseaux sociaux

La lutte tricolore contre la fraude fiscale ne s’est jamais démontrée si virulente. Après avoir conclu un partenariat l’an passé avec Google pour récupérer et exploiter ses images satellites de biens non déclarés aux services des impôts (vérandas, piscines, …), l’administration fiscale vient de recevoir les autorisations dans le cadre d’expérimentations pilotes, pour vérifier les informations issues des réseaux sociaux de certains contribuables français.

Après une accalmie imposée par la crise sanitaire de la Covid-19, la DGFIP met les bouchées doubles. Elle a retrouvé en 2021 ses marges de manœuvre en récupérant pas moins de 10,7 milliards en redressements fiscaux. Soit une hausse de 39 % sur un an. Un quasi nouveau record depuis celui de 2019.

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En résumé

• Le fisc vient de s’équiper d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude fiscale : Galaxie ;
• L’instrument doté d’intelligence artificielle recoupe toutes les informations possédées par l’Etat et ses organismes sur une personne ;
• Les dirigeants d’entreprise sont les cibles prioritaires de Galaxie ;
• Le traitement des données à caractère personnel de Galaxie fait débat ;
• Certaines informations compilées sur les réseaux sociaux vont pouvoir être utilisées ;