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La France durcit son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent

Publié le 19 Mar 2020

Rédigé par Julie Manière

Patrimoine

Le 12 février dernier, la France a voté une ordonnance visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces mesures viennent transposer une directive européenne, élaborée en 2016 après les attentats en France et adoptée en avril 2018, dont l’objectif est de durcir l’arsenal européen et d’harmoniser les règles en vigueur dans les Etats membres.

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Un nouveau registre public

La principale nouveauté de ce texte est qu’il instaure un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés. Ce dernier doit permettre d’identifier facilement les personnes physiques qui se cachent derrière les personnes morales ou structures juridiques.

Un registre similaire avait déjà été créé, en août 2017, par la loi Sapin 2. Cependant, il n’était accessible que par les autorités compétentes, telles que Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), l’administration fiscale, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’AMF (Autorité des marchés financiers) ou encore certains professionnels assujettis aux obligations de signalement en cas de soupçons de blanchiment (établissements financiers, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires ou encore professionnels de l’immobilier).

Dès le mois d’avril, toute personne intéressée (professionnels, citoyens lambda, journalistes, ONG) pourra se rendre sur le site de l’Inpi et consulter ce nouveau registre, qui recense déjà 4 millions de personnes morales.

« Obligation de consultation »

Cette nouvelle ordonnance vient mettre en place une obligation de consultation. En effet, les professionnels devront nécessairement consulter le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés avant d’entamer toute relation d’affaires avec un client potentiel. Cela leur permettra d‘identifier et de vérifier qui est réellement la personne physique qui se cache derrière une société et ainsi déceler s’il y a des flux suspects.

En plus des banquiers, assureurs, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires et professionnels de l’immobilier, deux nouvelles professions auront désormais accès à ce registre et seront soumises aux obligations de signalement : les greffiers des tribunaux de commerce et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats.

Afin de s’assurer que les obligations de signalement soient bien respectées, cette nouvelle ordonnance vient aussi renforcer la supervision de la part des autorités concernées (DGCCRF, Autorité nationale des jeux, douanes…) La directive européenne a également prévu d’autres mesures concernant le contrôle des cryptomonnaies ou des cartes de paiement prépayées. Des meurs déjà en vigueur en France.

Bruno Le Maire, ministre des Finances

La criminalité financière est un fléau contre lequel nous devons tout mettre en œuvre pour prévenir, détecter, entraver les flux financiers illicites et poursuivre les criminels qui s’y livrent. Notre action doit s’adapter sans cesse aux nouvelles menaces. L’adoption de cette ordonnance, qui reprend les obligations fixées par l’Union Européenne dans sa 5ème directive, nous permet de renforcer considérablement l’arsenal juridique français.

Quelles informations doivent être remontées ?

Chaque profession sera plus à même de remonter certaines informations. Les greffiers des tribunaux, par exemple, pourront constater facilement s’il y a des créations multiples de sociétés dans un délai court avant une disparition suspecte, ce qui pourrait cacher une chaîne de blanchiment.

Les avocats de leur côté, manipulent souvent de grosses sommes d’argent. Lorsqu’un client est un peu trop généreux avec les honoraires, ils doivent donc être particulièrement vigilants sur l’origine de cet argent.

90 %

90 % des déclarations de soupçons viennent toujours des professions financières.

Tracfin, le service de renseignement financiers du gouvernement, encourage d’ailleurs les professionnels à remonter toutes informations suspectes. « Mieux vaut prendre les devants plutôt que de prendre le risque d’être associé malgré soi à des opérations criminelles donnant éventuellement lieu à des poursuites. »
Une recommandation qui a entraîné une montée en puissance des déclarations de soupçons.

En résumé

  • La principale nouveauté de ce texte réside dans l’instauration d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, auquel toute personne intéressée aura accès.
  • Cette ordonnance vient également mettre en place une obligation de consultation de ce registre.
  • Banquiers, assureurs, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, professionnels de l’immobilier, mais aussi greffiers des tribunaux de commerce et Caisse des règlements pécuniaires des avocats sont soumis à des obligations de signalement.
  • L’objectif est de durcir la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et d’harmoniser les règles en vigueur dans les États membres.

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Julie Manière

Rédactrice web, spécialisée dans la gestion de patrimoine, et finance immobilière à selexium.com

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