Comment clôturer son PEA ?
Vous êtes détenteur d’un PEA et souhaitez aujourd’hui le clôturer ? Selexium vous indique en détails la procédure à suivre afin de réaliser cette opération et de récupérer votre épargne, ainsi que les gains générés par votre placement.
Pourquoi clôturer son PEA ?
Si le PEA permet à son détenteur de bénéficier d’une fiscalité intéressante tout en investissant en Bourse, ce n’est pas pour autant que ce dernier ne souhaitera pas le clôturer un jour. On peut avoir, à tout moment, le besoin ou l’envie de récupérer l’épargne investie à la base pour se lancer, par exemple, dans un nouveau projet personnel.
De plus, le PEA va permettre à son détenteur, en le clôturant, de récupérer les sommes générées par le placement, et ce, en bénéficiant d’une exonération d’impôt. En effet, le Plan d’épargne en actions est un produit disposant d’une fiscalité particulière. À la fois produit de défiscalisation et produit d’épargne, le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt au moment du retrait des gains.
Clôture du PEA ou retrait anticipé des fonds ?
Dans le cas où le projet du détenteur serait la création ou la reprise d’une entreprise, il est bon de noter que la clôture du PEA n’est pas obligatoire pour retirer les fonds.
En effet, il existe quelques cas particuliers pour lesquels il est possible d’effectuer un retrait partiel avant les 5 ans d’existence du PEA. La création ou la reprise d’entreprise donc, mais aussi suite à un licenciement, un départ en retraite anticipé ou encore suite à l’invalidité du détenteur ou à celle de son conjoint (mariage ou pacs). Le retrait partiel sera également envisageable dans le cas où certains titres seraient en lien avec des sociétés en cours de liquidation.
Mais même dans les cas cités ci-dessus, si le détenteur du PEA a besoin de la totalité des fonds présents sur le plan d’épargne en actions pour réaliser son projet, il lui faudra le clôturer.
Clôture ou transfert ?
Certains épargnants peuvent également envisager de clôturer leur PEA dans le but d’en ouvrir un autre auprès d’un organisme concurrent. Dans ce cas, sachez qu’il n’est pas nécessaire de clôture votre plan d’épargne en actions.
Il est tout à fait possible de demander à ce que votre PEA soit transféré vers le nouvel organisme (banque ou courtier) que vous aurez choisi. L’avantage de ce transfert n’est pas négligeable pour l’épargnant puisque vous conserverez ainsi l’antériorité fiscale de votre plan d’épargne en actions ainsi que les avantages fiscaux qui y sont liés.
À noter que des frais de transfert pourront vous être demandés par l’organisme gérant votre PEA. Cependant, nombreux sont ceux à prendre à leur charge le remboursement de ces frais lors de l’arrivée d’un nouveau client. À vous de négocier cette partie donc en changeant d’organisme.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Lors de la clôture de votre PEA, vous devrez prendre en compte plusieurs variables. Tout d’abord, les éléments liés à la fiscalité de votre plan d’épargne en actions. Ceux-ci ne seront pas les mêmes en fonction que vous déteniez votre PEA depuis moins de 5 ans ou depuis plus de 5 ans. Mais aussi les frais bancaires directement liés à la clôture d’un PEA.
Clôturer son PEA dans les 5 premières années
Au cours des cinq premières années de détention du plan, tout retrait sur le PEA entraîne automatiquement la clôture du plan. Les gains sont alors imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème progressif.
Il n’y a que deux cas le figure pour lesquels les gains réalisés pourront être exonérés de toute taxation : le décès du détenteur du PEA ou la création ou la reprise d’une entreprise.
Clôturer son PEA après 5 ans
Pour tout retrait effectué à partir de 5 ans de détention du plan d’épargne en actions, les gains sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu. Le titulaire du PEA doit seulement s’acquitter des prélèvements sociaux.
Quels frais sont engendré suite à une clôture ?
Au-delà de la fiscalité s’appliquant aux plus-values réalisées grâce à son PEA, il est important de ne pas oublier que certains frais de clôture peuvent être demandés par l’organisme détenteur.
Ils seront alors précisés dans le contrat d’origine. Nous ne pouvons que recommander au détenteur du PEA de se rapprocher de l’organisme concerné pour avoir confirmation de leur montant.
À titre d’information, il est tout de même bon de savoir que ces frais sont désormais encadrés par la loi PACTE, limitant donc leur montant à 150 €.
Comment clôturer son PEA ?
Si vous désirez clôturer votre PEA de vous-même, il vous faut formuler la demande auprès de votre conseiller. Pour ce faire, nous vous invitons à utiliser le modèle de lettre pour clôturer votre PEA que vous trouverez ci-dessous. Au préalable, vérifiez les conditions relatives à la clôture indiquées au sein de votre contrat comme les fameux frais de clôture. Certains documents annexes peuvent également être à joindre au courrier recommandé (RIB, certificat d’identité, etc.).
Modèle de lettre pour clôturer son PEA
Madame/Monsieur [Nom Prénom]
Adresse postale
Numéro du plan d’épargne en action
Nom de l’Établissement
Adresse du siège
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Demande de clôture de PEA
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe de ma volonté de clôturer mon Plan d’épargne en actions ouvert dans votre établissement. La référence de mon PEA est la suivante : [Numéro de votre PEA]
Veuillez trouver ci-joint mon relevé d’identité bancaire afin de procéder au versement des sommes restantes à la suite de l’opération de clôture.
Je reste à votre disposition pour toute demande de précisions.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Signature