PEA : les frais désormais plafonnés

Publié le 06 Juil 2020

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Julie François

Thématique : Actualités

PEA les frais désormais plafonnés

Partager

Depuis le 1er juillet, les frais du plan d’épargne en actions (PEA) sont plafonnés. Désormais, les tarifs appliqués par les établissements bancaires, les courtiers et autres intermédiaires ne pourront pas excéder un certain pourcentage fixé par la loi Pacte. Cette disposition vise à la fois à limiter les abus et à relancer le PEA. Zoom sur cette nouvelle règle.

Une mesure pour mieux protéger les clients

Dernier de la liste à entrer en vigueur, le décret n°2020-95 du 5 février 2020 sur le plafonnement des frais s’applique depuis le 1er juillet. Cette mesure vient achever la loi PACTE, destinée à relancer l’attractivité du plan d’épargne en actions (PEA) en assouplissant les règles de fonctionnement. Ce décret impose aux établissements un cadre au calcul des frais pratiqués tout en protégeant le client de tarifs prohibitifs parfois appliqués. Ces ajustements concernent davantage les banques traditionnelles et les courtiers étant donné que les banques en ligne proposent des frais déjà peu élevés.

« Grâce à son cadre fiscal particulièrement attractif et aux améliorations apportées par la loi PACTE, le PEA et le PEA-PME deviennent les outils privilégiés pour diversifier l’épargne individuelle et investir dans les entreprises. Je souhaite ainsi encourager l’investissement en actions, qui offre de meilleures perspectives de rendement sur le long terme tout en soutenant la croissance du tissu productif français. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Un plafonnement à plusieurs niveaux

Ce plafonnement concerne les frais de PEA et PEA-PME et s’appliquent au titre de leur ouverture, de leur tenue, des transactions qui y sont opérées ou de leur transfert. Voici le détail des plafonds en vigueur à partir du 1er juillet 2020 :

  • Les frais de dossier ne peuvent pas excéder 10 €.
  • Les frais annuels, de tenue de compte et de droit de garde, sont plafonnés à 0.4 % de la valeur des titres détenus.
  • Les frais d’entrée ou de courtage sont limités à 0.5 % du montant de l’opération si elle est réalisée en ligne, et à 1.2 % sinon.
  • Les frais de transfert ou de clôture de PEA ne pourront pas dépasser 15 € par ligne de titres transférées, dans la limite de 50 €.

« [….] à compter du 1er juillet 2020, une personne ayant investi 1 000 € dans des actions d’une société cotée s’acquittera au plus de 9 € de frais annuels, contre 20 € en moyenne actuellement. Si elle le souhaite, elle pourra transférer son PEA dans un autre établissement proposant une tarification plus intéressante pour un coût forfaitaire de 15 € au plus, contre environ 100 € actuellement. »

Communiqué de presse du 12/02/2020 du ministère de l’Économie et des Finances.

En résumé

  • Depuis le 1er juillet, les frais liés au PEA sont plafonnés. Ce décret, prévu par la loi Pacte, vient clôturer la série de mesures visant à booster le PEA.
  • Ce plafonnement intervient sur différents types de frais supportés par les clients qui ont ouvert un PEA dans un établissement bancaire ou par l’intermédiaire d’un courtier.

À lire également sur le PEA

À lire également sur le PEA

Partager

Julie François

Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances

Découvrir cet auteur

bulle des outils

Obtenez votre bilan patrimonial

Nous vous aidons à trouver l’investissement adapté à votre projet

Obtenir des conseils

Vous voulez obtenir des conseils ?

Dernières actualités

Patrimoine : les frais bancaires pour les successions de moins de 5 000 €, c’est fini !

Lire l'article

Tout savoir sur la déclaration obligatoire de vos biens immobiliers en 2024

Lire l'article

Bruno Le Maire veut supprimer les formulaires Cerfa dans une logique de simplification des formalités administratives

Lire l'article

Bercy serre la vis du budget MaPrimeRénov’ pour redresser ses finances

Lire l'article

PER : Bruno Le Maire veut créer un produit d’épargne retraite européen

Lire l'article

Logement : le gouvernement Attal veut relancer la construction des maisons individuelles

Lire l'article

Découvrir toutes les actualités

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence-Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

9 Rue Duphot