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Quelles différences entre le FIP Corse et le Fip Outre-mer ?

Les Fonds d’Investissement de Proximité, FIP, ont été créé pour favoriser l'investissement et les placements dédiés au financement des petites et moyennes entreprises. En contrepartie, les contribuables bénéficient d'un avantage fiscal non-négligeable dont le montant variera selon le FIP choisi : FIP de droit commun, Fip corse ou FIP Outre-mer.

Qu’est-ce que le FIP de droit commun ? link-cross

Un Fonds d’investissement de Proximité vise à financer des PME régionales en rassemblant des fonds auprès de particuliers imposables. En s’engageant à investir dans une petite ou moyenne entreprise pendant une période définie, un contribuable pourra bénéficier, l’année suivant son versement, d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 38 % du montant investi.

Dans le cadre d’un FIP de droit commun, l’avantage fiscal est de 18 % de la somme versée. Cette dernière étant plafonnée à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. À noter qu’à l’heure actuelle, la Commission européenne étudie la possibilité d’augmenter la réduction d’impôt à 25 %.

À l’issue de la période d’engagement, le contribuable récupérera son capital initial, avec une plus ou moins-value selon les fonds choisis.

La réduction d’impôt fait partie des dispositifs pris en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales. Depuis 2018, ce plafond a été fixé à 10 000 €. Dans le cas où la réduction d’impôt est supérieure à ce plafond, l’excédent ne pourra pas être remboursé ou reporté au titre des années suivantes.

Qu’est-ce que le FIP Corse ? link-cross

Entré en vigueur en 2007, le FIP Corse est un FIP régional qui vise à encourager les investisseurs à soutenir les PME de l’île de beauté.
En investissant au minimum 70 % de leurs fonds dans des petites et moyennes entreprises exerçant uniquement en Corse, les contribuables pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 38 % du montant investi.

Code général des impôts – Article 199 terdecies-0 A

Le taux de l’avantage fiscal mentionné au VI est porté à 38 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximité, mentionnés à l’article L. 214-31 du code monétaire et financier, dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.

Comme pour le FIP de droit commun, l’investissement est plafonné à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple. La réduction d’impôt maximale peut donc atteindre entre 4 560 € et 9 120 €.

Une fiscalité plus avantageuse que pour un FIP « classique » qui s’explique par une volonté d’encourager les investissements dans des PME corse afin de faciliter le développement des jeunes entreprises ayant un fort potentiel économique et ainsi soutenir le développement de la région.

Qu’est-ce que le FIP Outre-mer ? link-cross

Entrée en vigueur en 2017, le FIP Outre-mer est venu concurrencer le FIP Corse. En effet, il offre le même niveau de réduction d’impôt, à savoir 38 % des sommes investies.

Pour en bénéficier, les contribuables doivent respecter les mêmes conditions que pour le FIP Corse, à savoir investir au moins 70 % de leurs fonds dans des entreprises locales situées dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et les COM (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie Française, Wallis et Futuna), ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Le FIP Outre-mer est ouvert aux particuliers déclarant leurs revenus dans les DOM-COM, mais aussi aux contribuables résidents en métropole.

Bon à savoir

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les investisseurs devront s’engager à conserver leurs parts du fonds jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. En cas de sortie du FIP avant cette durée minimum de 5 ans, l’avantage fiscal pourra être remis en cause sauf dans trois situations exceptionnelles: en cas de licenciement, en cas d’invalidité ou en cas de décès.

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