Le FIP Corse
Le FIP Corse est un FIP caractéristique qui se démarque des autres FIP régionaux classiques. En effet, il permet de réduire l’impôt sur le revenu de 30 %, contre 25 % pour les autres fonds d’investissement de proximité. Entré en vigueur en 2007, l’objectif de ce FIP Corse est d’encourager les investisseurs à soutenir les PME de l’île de beauté.
Présentation du FIP Corse
Avec une réduction d’impôt de 30 % du montant investi, contre 25 % pour les autres fonds d’investissement de proximité, le FIP Corse présente une fiscalité plus avantageuse. Une volonté qui s’explique par le manque de FIP sur l’île de beauté. En effet, les FIP classiques, entrés en vigueur en 2003 et visant à encourager l’investissement local, obligeaient les investisseurs à s’intéresser à des PME exerçant dans 4 régions limitrophes à celle où ils résident. Une condition qui excluait la Corse de part sa situation géographique. Afin d’encourager les investissements dans des PME corses, le législateur a donc décidé de proposer une réduction d’impôts plus importante. Ces investissements doivent faciliter le développement des jeunes entreprises ayant un fort potentiel économique et ainsi soutenir le développement de la région.
Un fonds investi à 70% dans des PME corses
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur doit investir 70 % minimum des fonds dans des petites et moyennes entreprises exerçant uniquement en Corse.
Code général des impôts – Article 199 terdecies-0 A
Le taux de l’avantage fiscal mentionné au VI est porté à 30 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximité, mentionnés à l’article L. 214-31 du code monétaire et financier, dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.
Le quota d’investissement de 70 % doit être atteint à hauteur de 50 % au moins, au plus tard 15 mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et à hauteur de 100 % au plus tard le dernier jour du 15ème mois suivant.
Autre condition que l’investisseur doit respecter : la durée d’engagement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il doit s’engager à conserver les parts du fonds jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. En cas de sortie du FIP avant ces 5 ans, l’avantage fiscal sera remis en cause, sauf dans des cas exceptionnels comme un décès, un licenciement ou une invalidité.
Comme pour les FIP classiques, les entreprises doivent respecter des conditions d’éligibilité concernant leur nombre d’employés, leur chiffres d’affaires ou leur régime d’imposition.
Calcul de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt est calculée à partir de la somme investie dans le fonds d’investissement de proximité Corse. Cette somme est limitée à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.
| Célibataire | Couple | |
|---|---|---|
| Plafond des versements | 12 000 € | 24 000 € |
| Taux réduction d’impôt | 30 % | 30 % |
| Réduction maximum d’impôt sur le revenu | 3 600 € | 7 200 € |
Bon à savoir
Le taux de la réduction d’impôt à été progressivement réduit ces dernières années :
– 50 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2010
– 45 % pour les versements effectués en 2011
– 38 % pour les versements effectués depuis 2012
– 30 % pour les versements effectués depuis 2020