Quelles sont les différences entre le PER et le Madelin ?
Publié le 01 Avr 2021
Lecture de 1 min.
Thématique : Actualités
Rédigé par Julie François
Le PER (plan d'épargne retraite) et le contrat Madelin sont deux dispositifs d'épargne retraite accessibles (pour le PER, plus pour Madelin) aux travailleurs non-salariés (TNS). Toutefois, le PER et le Madelin présentent de nombreuses différences.
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PER et Madelin : quelles différences ?
Le PER (plan d’épargne retraite) est commercialisé depuis octobre 2019. Il vient remplacer et uniformiser les anciens plans d’épargne retraite existants, dont le contrat d’épargne retraite Madelin qui n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Il peut notamment se substituer au contrat Madelin.
Parmi les principales différences, il faut retenir :
- Les plafonnements et règles de déductibilité ont été transposées au PER. Le PER reprend donc les même avantages pour les TNS.
- Le taux de revalorisation du contrat Madelin peut être garanti par l’assureur (pas celui du PER).
- Concernant les versements, le PER est plus souple.
- Le contrat Madelin n’est réservé qu’aux TNS alors que le PER est ouvert à tous.
- Les règles de transfert vers un contrat de même nature sont différentes.
Tableau comparatif : PER vs. Madelin
| Contrat Madelin | PER | |
|---|---|---|
| Pour qui ? | TNS | Tous les contribuables |
| Versements | Réguliers | Libres |
| Sortie | Rente obligatoire | Capital ou rente |
| Déductibilité des cotisations | Oui | Oui |
Faut-il transférer son compte Madelin vers un PER ?
Le transfert d’un contrat Madelin vers un PER n’est pas obligatoire. Toutefois, il peut être intéressant de transférer son plan d’épargne retraite. En effet, le PER offre aux TNS plus de souplesse dans les versements et dans les modes de sortie.
Il s’agit d’une solution à étudier si les frais liés au PER envisagés ne sont pas trop élevés par rapport à ceux déjà supportés avec votre Madelin. Autre point d’attention : les garanties. En transférant votre contrat, vous pouvez les perdre. Enfin, le transfert d’un Madelin vers un PER ne donne aucun avantage fiscal supplémentaire au souscripteur. En cas de doute, contactez un professionnel Selexium qui vous accompagnera dans votre prise de décision.
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Julie François
Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances
Journaliste de formation, j'écris sur la gestion de patrimoine et la défiscalisation pour plusieurs supports. Les mots sont devenus ma boîte à outils pour décrypter le monde. Grâce à eux, je décortique des concepts, illustre des idées et affine des pensées et tente, à travers mes articles, de rendre plus intelligible l’univers de la gestion de patrimoine et de l’immobilier.
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Commentaires (8)
Dede
Bonjour
Peut on récupérer le capital ,d’une rente mensuel verser sous la loi Madelin et que la loi Bruno Lemaire le permet car la rente ne dépasse pas 80 euros
Merci
Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.
Bonjour Dede,
L’arrêté du 7 juin 2021 a assoupli les conditions de rachat des anciens contrats d’épargne retraite. Il permet notamment de liquider plus facilement le contrat si la rente est inférieure à 100 €. Le PERP, le contrat Madelin et l’article 83 sont concernés.
Vous trouverez toutes les conditions et les démarches à suivre sur notre page dédiée au lien suivant.
En espérant avoir répondu à votre question,
lanza
Bonjour,
J’ai arrêté mon entreprise depuis juin 2021, je ne souscris plus par conséquent sur mon contrat madelin. Comment puis récupérer mon capital? est ce possible de transférer ce capital sur un PER?
Je n’ai plus aucune rentrée d’argent actuellement et ne peut prétendre au chômage.
D’avance merci
Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.
Bonjour Lanza,
La sortie du contrat Madelin est réservée pour les départs en retraite. Il est néanmoins possible de racheter son contrat de façon anticipée dans certains cas (grave invalidité, décès conjoint, surendettement, absence de contrat de travail depuis au moins 2 ans).
Il est toutefois possible de transférer votre contrat Madelin en PER. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec votre organisme bancaire.
Bien à vous,
Sophie
Bonjour,
– Peut-on avoir plusieurs PER auprès de différents assureurs ?
– Mon assureur me propose d’arrêter les versements Madelin , de le conserver, et s’ouvrir un PER à côté, il me dit qu’il ne peut pas transférer mon madelin vers un PER, est ce normal ?
Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier
Bonjour Sophie,
Vous pouvez tout à fait détenir autant de PER que vous le souhaitez et ce, auprès d’autant de distributeurs (assureurs, banques) que vous le désirez.
Toutefois, que votre assureur vous indique qu’il se trouve dans l’incapacité de transférer votre Madelin vers un PER n’est pas légal. Le PER a justement été créé pour remplacer à terme tous les produits d’épargne retraite qu’il existait auparavant avec la possibilité de transférer dessus toutes les anciennes souscriptions. A ce titre, le Madelin n’est plus commercialisé depuis octobre 2020, cependant les contrats ouverts avant cette date restent actifs. Voici le texte législatif qui répondra officiellement à tous les questions que vous vous posez.
Très cordialement,
CHRIS CHRIS
Bonjour,
Suite au décès de mon mari en juin dernier à l’age de 55 ans, il avait souscrit un contrat ARIA GROUPE MADELIN en 2009( contrat à point retraite) , il avait opté pour le versement du capital en cas de décès à part égale entre nos enfants(3) et moi, la compagnie nous oblige à recevoir une rente viagère à son âge prévu de départ à la retraite soit en 2029 alors que cette option n’était pas dans son contrat.
On-t-elle le droit de faire ainsi ?
Elodie Fuentes, Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine
Bonjour,
Tout contrat signé fait foi entre les parties concernées, et doit être respecté. Je vous invite à vérifier attentivement les clauses de ce dernier afin de vérifier qu’il n’y ait rien d’indiqué au sujet de l’âge du décès et des conditions de versements du capital.
Le contrat Madelin prévoit généralement la possibilité de pouvoir reverser une rente viagère à la ou les personnes de son choix si le décès survient avant le départ retraite. Si l’enfant n’est pas encore majeur au moment des faits, une rente d’éducation pourra lui être versée jusqu’à ses 25 ans.
Cordialement