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Quelles sont les différences entre le PER et le Madelin ?

Publié le 01 Avr 2021

horloge Lecture de 1 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Julie François

Le PER (plan d'épargne retraite) et le contrat Madelin sont deux dispositifs d'épargne retraite accessibles (pour le PER, plus pour Madelin) aux travailleurs non-salariés (TNS). Toutefois, le PER et le Madelin présentent de nombreuses différences.

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PER et Madelin : quelles différences ?

Le PER (plan d’épargne retraite) est commercialisé depuis octobre 2019. Il vient remplacer et uniformiser les anciens plans d’épargne retraite existants, dont le contrat d’épargne retraite Madelin qui n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Il peut notamment se substituer au contrat Madelin.

Parmi les principales différences, il faut retenir :

  • Les plafonnements et règles de déductibilité ont été transposées au PER. Le PER reprend donc les même avantages pour les TNS.
  • Le taux de revalorisation du contrat Madelin peut être garanti par l’assureur (pas celui du PER).
  • Concernant les versements, le PER est plus souple.
  • Le contrat Madelin n’est réservé qu’aux TNS alors que le PER est ouvert à tous.
  • Les règles de transfert vers un contrat de même nature sont différentes.

Tableau comparatif : PER vs. Madelin

Contrat MadelinPER
Pour qui ?TNSTous les contribuables
VersementsRéguliersLibres
SortieRente obligatoireCapital ou rente
Déductibilité
des cotisations
OuiOui

Faut-il transférer son compte Madelin vers un PER ?

Le transfert d’un contrat Madelin vers un PER n’est pas obligatoire. Toutefois, il peut être intéressant de transférer son plan d’épargne retraite. En effet, le PER offre aux TNS plus de souplesse dans les versements et dans les modes de sortie.

Il s’agit d’une solution à étudier si les frais liés au PER envisagés ne sont pas trop élevés par rapport à ceux déjà supportés avec votre Madelin. Autre point d’attention : les garanties. En transférant votre contrat, vous pouvez les perdre. Enfin, le transfert d’un Madelin vers un PER ne donne aucun avantage fiscal supplémentaire au souscripteur. En cas de doute, contactez un professionnel Selexium qui vous accompagnera dans votre prise de décision.

Commentaires (8)

  • Dede

    Bonjour
    Peut on récupérer le capital ,d’une rente mensuel verser sous la loi Madelin et que la loi Bruno Lemaire le permet car la rente ne dépasse pas 80 euros
    Merci

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Dede,

      L’arrêté du 7 juin 2021 a assoupli les conditions de rachat des anciens contrats d’épargne retraite. Il permet notamment de liquider plus facilement le contrat si la rente est inférieure à 100 €. Le PERP, le contrat Madelin et l’article 83 sont concernés.
      Vous trouverez toutes les conditions et les démarches à suivre sur notre page dédiée au lien suivant.

      En espérant avoir répondu à votre question,

  • lanza

    Bonjour,
    J’ai arrêté mon entreprise depuis juin 2021, je ne souscris plus par conséquent sur mon contrat madelin. Comment puis récupérer mon capital? est ce possible de transférer ce capital sur un PER?
    Je n’ai plus aucune rentrée d’argent actuellement et ne peut prétendre au chômage.
    D’avance merci

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Lanza,

      La sortie du contrat Madelin est réservée pour les départs en retraite. Il est néanmoins possible de racheter son contrat de façon anticipée dans certains cas (grave invalidité, décès conjoint, surendettement, absence de contrat de travail depuis au moins 2 ans).
      Il est toutefois possible de transférer votre contrat Madelin en PER. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec votre organisme bancaire.

      Bien à vous,

  • Sophie

    Bonjour,
    – Peut-on avoir plusieurs PER auprès de différents assureurs ?
    – Mon assureur me propose d’arrêter les versements Madelin , de le conserver, et s’ouvrir un PER à côté, il me dit qu’il ne peut pas transférer mon madelin vers un PER, est ce normal ?

    • Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

      Bonjour Sophie,

      Vous pouvez tout à fait détenir autant de PER que vous le souhaitez et ce, auprès d’autant de distributeurs (assureurs, banques) que vous le désirez.

      Toutefois, que votre assureur vous indique qu’il se trouve dans l’incapacité de transférer votre Madelin vers un PER n’est pas légal. Le PER a justement été créé pour remplacer à terme tous les produits d’épargne retraite qu’il existait auparavant avec la possibilité de transférer dessus toutes les anciennes souscriptions. A ce titre, le Madelin n’est plus commercialisé depuis octobre 2020, cependant les contrats ouverts avant cette date restent actifs. Voici le texte législatif qui répondra officiellement à tous les questions que vous vous posez.
      Très cordialement,

  • CHRIS CHRIS

    Bonjour,
    Suite au décès de mon mari en juin dernier à l’age de 55 ans, il avait souscrit un contrat ARIA GROUPE MADELIN en 2009( contrat à point retraite) , il avait opté pour le versement du capital en cas de décès à part égale entre nos enfants(3) et moi, la compagnie nous oblige à recevoir une rente viagère à son âge prévu de départ à la retraite soit en 2029 alors que cette option n’était pas dans son contrat.
    On-t-elle le droit de faire ainsi ?

    • Elodie Fuentes, Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

      Bonjour,

      Tout contrat signé fait foi entre les parties concernées, et doit être respecté. Je vous invite à vérifier attentivement les clauses de ce dernier afin de vérifier qu’il n’y ait rien d’indiqué au sujet de l’âge du décès et des conditions de versements du capital.
      Le contrat Madelin prévoit généralement la possibilité de pouvoir reverser une rente viagère à la ou les personnes de son choix si le décès survient avant le départ retraite. Si l’enfant n’est pas encore majeur au moment des faits, une rente d’éducation pourra lui être versée jusqu’à ses 25 ans.

      Cordialement

Julie François

Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances

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