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Impôts : vers une réforme de l’imposition des NFT ?

Les NFT bientôt assujettis au régime des biens meubles ?

La taxation des NFT pourrait évoluer dans les prochains mois. En effet, l’Inspection générale des finances (IGF) vient de publier un rapport sur le sujet le 18 juillet 2023 et penche en faveur d’un nouveau mode d’imposition pour ces fameux jetons utilitaires. Le service interministériel préconise que les plus-values générées par la vente d’un NFT soient assujetties, à l’avenir, au régime des biens meubles, corporels ou incorporels. Le taux d’imposition serait fixé à 36,2 % et composé de l’impôt sur le revenu (19 %) et de prélèvements sociaux (17,2 %). Un abattement de 5 % sur la plus-value brute pour chaque année de détention du bien, après la deuxième année est également envisagé.

« La mission recommande de considérer les jetons utilitaires comme des objets accessoires en matière fiscale, donc d’appliquer aux cessions de tels jetons le régime fiscal de l’objet principal. »

Rapport de l’IGF

Si elle venait à entrer en vigueur, cette évolution de la fiscalité produirait des effets bien au-delà des NFT. Actuellement, les NFT ne sont pas achetés avec des euros mais en cryptomonnaie. Alors, un investisseur n’est soumis à aucune fiscalité. En faisant entrer les NFT dans la catégorie des biens meubles, la monnaie d’échange utilisée pour les acheter, à savoir la cryptomonnaie, sortirait du « spectre crypto ». De facto, elle deviendrait imposable à la flat-tax. La hausse de la fiscalité des NFT pourrait donc avoir un impact considérable sur la fiscalité des cryptomonnaies au sens large du terme.

À savoir

Pour être soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, un actif doit obligatoirement être converti en euros.

• En savoir plus sur la fiscalité des cryptomonnaies

Taxation actuelle des NFT : rappel

Les NFT ne font pas partie de la famille des crypto actifs comme le Bitcoin, l’Ethereum ou encore l’USD Coin. En réalité, leur rendement évolue en fonction de l’actif numérique qu’ils représentent. On peut les qualifier d’objets de collection dématérialisés. Pourtant, le régime fiscal des NFT est aujourd’hui le même que celui appliqué aux cryptomonnaies. Les plus-values sont taxées à la flat-tax de 30 %, autrement dit, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré en 2018 par Emmanuel Macron pour simplifier la fiscalité de l’épargne et inciter l’investissement plutôt que les placements destinés à obtenir des avantages fiscaux. Attention, ce système ne s’applique pas aux plus-values latentes. Enfin, sachez que les NFT ne sont pas des œuvres d’art. Les objets d’art, eux, doivent être produits à 12 exemplaires au maximum d’après le Code général des impôts. Impossible pour un fichier numérique.

En résumé

• La vente de NFT pourrait être assujettie au régime des biens meubles ;
• Les plus-values générées par la vente de NFT pourraient être imposées à hauteur de 36,2 % ;
• Un abattement de 5 % sur la plus-value brute à partir de la 3ème année de détention d’un NFT pourrait être accordé ;
• Le changement de fiscalité des NFT pourrait engendrer une imposition à la flat tax de 30 % pour la cryptomonnaie ayant servi à acheter un NFT.