Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies ?

Alors que beaucoup de Français ne le soupçonnent pas encore, les gains enregistrés par la vente de cryptomonnaies sont taxés en France depuis 2019. Voici dans le détail comment s’opère leur fiscalité et comment effectuer sa déclaration d’impôt sans erreur lorsque l’on détient des monnaies virtuelles.

Le régime d’imposition des cryptomonnaies

Alors qu’ils échappaient jusqu’alors à toute forme de cadre légal et juridique, les actifs numériques sont désormais fiscalisés en France depuis le 1er janvier 2019 pour les particuliers. Seules les plus-values effectuées par leur biais sont imposées en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux), au taux unique de la flat tax, connue sous le sigle PFU (prélèvement forfaitaire unique). Soit 30 %, correspondant à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu lorsque le total des cessions est supérieur à 305 euros dans l’année.

Comprenons ainsi par là que tous les gains cumulés via des cryptomonnaies doivent être impérativement communiqués à l’administration fiscale, lors de la saison annuelle de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les actifs numériques détenus sur des comptes ou portefeuilles, qui doivent également être renseignés.

Farming : quelle imposition des activités de minage des cryptomonnaies ?

Dans l’univers de la cryptomonnaie, est nommée farming l’action qui consiste pour un individu à engranger des revenus de façon passive via l’immobilisation de ses crypto-actifs sur une plateforme. Une activité qui est appelée minage de monnaie virtuelle.

L’imposition de cette pratique reste encore opaque et profitera probablement à l’avenir d’éclaircissements nécessaires.
Le minage, quant à lui, relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts. Il fait en effet partie des activités lucratives dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles, présentées au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 du Bofip – Impôts. Son paragraphe 1080, consacré aux actifs numériques, précise ainsi pour les activités de minage : “Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement“.

2023 : évolution de la législation sur la fiscalité des cryptoactifs

La loi de Finances 2022 fait évoluer le régime fiscal actuellement en cours pour les plus-values de cession des monnaies virtuelles. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les investisseurs particuliers auront la possibilité pour l’imposition de leurs gains émanant de cryptomonnaies de choisir – en fonction du plus avantageux pour eux – entre la flat tax ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Autre évolution à partir du 1er janvier 2023, les investisseurs professionnels “tradant” de la cryptomonnaie seront taxés dans la catégorie des BNC et non plus des BIC comme c’est le cas à présent.

Plus-value cryptomonnaie : comment la calculer ?

Dans le vaste monde de la cryptomonnaie, le calcul d’une plus-value réalisée après la vente de monnaies virtuelles ne se cantonne pas à la simple formule : valeur de vente – valeur d’achat. Non, la formule se révèle un peu plus substantielle est prend cette forme : valeur de vente – [(valeur totale d’achat x (valeur de vente / valeur globale du portefeuille].

Ainsi, par exemple, si vous avez acheté en 2021 4 ethereum (ETH) pour un total de 6 000 € (1 ETH = 1 500€), la valeur globale de votre portefeuille est donc de 6 000 €. En 2022, avec l’augmentation de l’ethereum à 2 578 €, votre portefeuille pèse désormais 10 312 €. Si vous décidez de vendre 3 ETH pour 7 734 € et que vous comptez les retirer de votre portefeuille, ce retrait représentera 7 734 / 10 312 = 75 %.

Votre plus-value imposable sera donc de :

  • 7 734 – [6 000 x 75 %)
  • 7 734 – 4 500 = 3 234 €

Vous aurez donc une plus-value de 3 234 € à déclarer à l’administration fiscale. Celle-ci appliquera dessus le prélèvement de la flat tax de 30 %. Vous paierez donc 970,20€ d’impôt pour cette opération.

Il est important de noter qu’en cryptomonnaie, une plus-value imposée ne se génère que lorsque toute vente de crypto-actif permet de retirer de la monnaie réelle et fiduciaire. Par exemple, si vous avez vendu des bitcoins (BTC) contre des euros (EUR), ou si vos bitcoins vous ont permis d’acheter un service (un voyage) ou un bien (une maison). Par contre, si vous avez échangé vos bitcoins contre des litecoins (LTC) ou encore des binance coins (BNC), vous n’avez nullement à en référer à l’administration fiscale.

À savoir

Les moins-values générées par la vente de crypto-actifs ainsi que les comptes ou portefeuilles où sont conservés/placés ces derniers doivent aussi être déclarés aux Finances publiques.

Déclaration d’impôt : quel formulaire remplir ?

Pour communiquer à l’administration fiscale les revenus enregistrés via vos cryptomonnaies, vous devez en référer lors de la période annuelle de déclaration d’impôt française, soit de début avril à début juin, en fonction du mode employé (numérique ou papier) et de votre zone géographique d’habitation.

  • Pour vos plus-values : reportez vos gains sur le formulaire Cerfa n°2042-C à la case 3AN ;
  • Pour vos moins-values : annotez le montant sur l’exemplaire Cerfa n°2042-C à la case 3BN ; ainsi que le formulaire n°2086 pour détailler les achats/ventes de vos cryptomonnaies ;
  • Pour vos comptes et portefeuilles contenant de la cryptomonnaie, qu’ils soient étrangers ou non : remplissez l’annexe n°3916 ;

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Questions réponses

Est-il possible d’échapper à la flat tax ?

Non, il n’est pas autorisé dans l’Hexagone de se soustraire au paiement de la flat tax lorsque l’on détient de la monnaie virtuelle. Néanmoins, il est possible tout à fait légalement d’en reculer son acquittement de plusieurs mois ou années.

Comment procéder ? Si vous souhaitez vendre vos crypto-actifs et en retirer des euros, des dollars ou des livres, vous l’avez compris, vous devrez honorer la flat tax au moment de régler votre impôt sur le revenu. Pour pouvoir faire reculer cette échéance, la subtilité consiste à vendre votre cryptomonnaie contre du stablecoin, une monnaie numérique spécifique qui a pour vocation de suivre le cours d’une monnaie réelle comme l’euro ou le dollar.

À savoir

Il existe à ce jour dans le paysage de la cryptomonnaie de nombreux stablecoins différents. Les plus connus à ce jour sont le tether (USDT), l’USD coin (USDC) et le Dai.

Ainsi, en employant cette stratégie, vos actifs numériques seront échangés contre une monnaie virtuelle stable qui n’aura pas été vendue contre de la monnaie réelle. Les gains ne seront donc pas à reporter sur votre déclaration d’impôt et vous n’assumerez pas tout de suite le paiement de 30 % incombant à la flat tax.

Quels sont les risques de ne pas déclarer ses cryptomonnaies ?

Les risques à ne pas déclarer à l’administration fiscale ses actifs numériques peuvent se révéler importants. D’autant plus que les banques tricolores sont aujourd’hui familiarisées aux monnaies virtuelles et n’hésitent pas déclarer à TracFin les mouvements conséquents et réguliers qu’elles voient passer depuis les plateformes d’échange vers les comptes bancaires de leurs clients. Pour mémoire, TracFin est l’organisme étatique chargé de la lutte contre la fraude fiscale.

Voici les sanctions actuelles pratiquées en France en cas d’absence de déclaration ou déclaration erronée :

  • Pour un compte non déclaré : 750 € d’amende dans la limite de 10 000 € ;
  • Pour toute erreur, inexactitude ou omission : 125 € ;

À savoir

Si la valeur du portefeuille de cryptomonnaies excède un capital de 50 000 €, le montant des deux amendes précédentes est doublé.

  • Pour toute vente réalisée sur une plateforme non déclarée : majoration de 0,2 % de la flat tax par mois de retard (soit +2,4 % sur une année entière) à compter du 1er juillet suivant la déclaration d’impôt. Des revalorisations de 10 % peuvent ensuite être appliquées pour omission ou erreur. Ces dernières montent à 40 % si le contribuable est jugé de mauvaise foi et à 80 % si son comportement est reconnu comme intentionnellement frauduleux.

Doit-on déclarer ses cryptomonnaies stockées ?

Oui, tel qu’abordé précédemment, les cryptomonnaies stockées sur un compte ou un portefeuille doivent obligatoirement être déclarées à l’administration fiscale française dans le formulaire Cerfa n°3916, qu’elles soient consignées à l’étranger ou non.

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