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PTZ pour les copropriétés : le coup de pouce prévu dans le budget 2024

Publié le 24 Oct 2023

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Maëva Floricourt

Thématique : Actualités

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Si la rénovation énergétique est un défi pour de nombreux secteurs, il y en a un qui peine encore à s’ajuster : la copropriété. En effet, dans un système de propriété partagée, engager des travaux de rénovation nécessite de parvenir à un consensus. Parmi les points sensibles qui divisent souvent les copropriétaires se trouve la question du financement. Pour faciliter ce processus, le député Renaissance, David Amiel, a proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui facilite la mise en place d’un PTZ pour les copropriétés. Un amendement qui a été accepté lors de l’activation du 49.3 la semaine dernière.

Un prêt collectif pour simplifier le processus d’emprunt

Concrètement, cet amendement prévoit la possibilité de contracter un éco-PTZ au nom de la copropriété. De la même manière que pour la mise en œuvre des travaux associés, ce PTZ doit être approuvé par la majorité des copropriétaires. 

Les copropriétés représentent aujourd’hui un angle mort de la rénovation énergétique […] Y améliorer la performance des logements passe souvent par un changement de chauffage collectif, ou des interventions dans les parties communes, qu’il peut être compliqué de financer pour certains occupants. Ces travaux ont du mal à être adoptés et de nombreux projets meurent au premier stade des discussions.

David Amiel, le député Renaissance.

En plus de ce prêt à taux zéro, les coûts additionnels seraient, quant à eux, partiellement compensés par les économies de chauffage, réduisant ainsi les charges ou les factures des ménages. Cette approche semble faire l’unanimité auprès des institutions bancaires, car elle leur offre une solution simple et surtout sans risque.

Un système qui rassure les banques

Actuellement, seules la Caisse d’Épargne Île-de-France et Domofinance offrent ce type de prêts pour les copropriétés. Jusqu’à présent, il s’agissait d’un système « multi-individuel » qui impliquait des démarches complexes. Chaque copropriétaire remboursait individuellement sa part de l’emprunt à la banque et devait obligatoirement être présent à chaque étape du processus (AG, préparation des dossiers, etc.). Pour toutes ces raisons, les banques étaient plutôt réticentes à accorder ce type d’emprunt et ce, malgré les tentatives de l’ancien ministre du Logement, Olivier Klein, de négocier avec elles sur ce sujet. Ce nouveau système est donc perçu comme une simplification du processus décisionnel.

« Son remboursement serait inclus dans les charges de copropriété et le risque de défaut mutualisé sur le nombre de copropriétaires : un tel prêt collectif rassure les banques. »

David Amiel

Une assurance associée au PTZ pour les copropriétés

Ce prêt collectif soulève, en revanche, un autre sujet. Baser ce système de PTZ sur les charges de copropriété engendre un risque : celui d’accumuler les impayés. Certains professionnels du secteur, dont Danielle Dubrac, la présidente du syndicat immobilier Unis, recommandent d’associer ce prêt à une assurance qui pourrait couvrir d’éventuels défauts de paiement. Cette assurance éviterait également que les copropriétaires ne soient responsables de l’impayé du voisin. Il semble, en effet, impensable pour les banques de ne pas s’appuyer sur un organisme de caution qui serait, par ailleurs, responsable de récupérer les sommes dues en cas d’impayés.

En résumé 

  • Le député David Amiel a proposé un amendement pour simplifier les décisions et le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété, amendement approuvé lors de l’activation de l’article 49.3 mercredi dernier ;
  • Cet amendement permet aux syndicats de copropriétaires de souscrire un éco-prêt à taux zéro au nom de la copropriété ;
  • Le système prévu par cette mesure permet de faciliter le processus pour les syndicats et de rassurer les banques ; 
  • Le remboursement des mensualités sera imputé sur les charges de copropriété ;
  • Ce prêt collectif devrait être associé à une assurance pour prévenir les impayés et garantir qu’un copropriétaire ne subisse pas les éventuels défauts de paiement des autres. 

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Maëva Floricourt

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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