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La loi Denormandie prolongée en 2024 et jusqu’en 2026 pour l’immobilier ancien !

Publié le 30 Oct 2023

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Elodie Fuentes

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Elle devait disparaître en décembre 2023, la loi Denormandie a bénéficié d’une prolongation grâce à un amendement présenté au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les bailleurs dans l’immobilier ancien situés dans les zones éligibles pourront continuer de profiter d’une réduction d’impôt très intéressante en contrepartie d’un plafonnement de loyer et de travaux de rénovation dans le logement. Redécouvrez la loi Denormandie, trop souvent oubliée.

Dernière mise à jour le 29/01/2024

Le dispositif fiscal Denormandie prorogé jusqu’en 2026 par le projet de loi de finances (PLF) 2024

Elle serait presque passée en dehors des radars, tous rivés sur la fin du Pinel prévue pour décembre 2024, mais la loi Denormandie qui devait s’arrêter à la fin de l’année 2023, bénéficie elle aussi d’un second round. Le 20 octobre dernier, le projet de loi de finances pour 2024 adopté par le 49.3, scelle le vote automatique de l’amendement sur la prorogation du dispositif Denormandie. Le dispositif Denormandie est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.

Après avoir pris soin d’épingler tous les dispositifs de défiscalisation immobilière comme gouffres financiers pour l’État, la loi Denormandie, qui coûterait 8 millions € par an, s’est pourtant offert une place dans le projet de loi de finances pour l’année prochaine. Les plus de 250 communes éligibles ont eu finalement raison de résister face à la pression budgétaire du pays. Et pour cause, la carotte fiscale offerte aux investisseurs privés dans l’ancien est salutaire pour le paysage urbain des territoires concernés. Lutte contre les logements insalubres, diminution de l’étalement urbain, augmentation du volume de locations : les avantages du prolongement du dispositif Denormandie sont nombreux. Malheureusement, la loi Denormandie a perdu de la vitesse en 2023, relayé au second plan par le succès du dispositif Pinel, lui faisant courir le risque d’un arrêt sur image la même année.

250

Le nombre de villes concernées par le dispositif Denormandie

Cet amendement, porté par la voix des Républicains et soutenu par les élus locaux et l’AFIL (l’Association française de l’immobilier locatif), permet au dispositif de défiscalisation de faire ses preuves en 2024, dans un contexte où le marché immobilier locatif a plus que jamais besoin de la mobilisation des bailleurs privés pour survivre.

Plus de marge pour l’investissement immobilier ancien

Pour rappel, la loi Denormandie est éligible dans les communes faisant partie des projets « Action cœur de ville », « Petites villes de demain » et pour celles aux programmes de revitalisation du territoire (ORT). Les conditions de la loi Denormandie sont semblables au modèle de défiscalisation Pinel, mais réservées exclusivement aux investissements immobiliers dans l’ancien à rénover et dans les zones concernées. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du dispositif, le bailleur s’engage à solliciter 25 % du prix d’achat du bien dans des travaux d’amélioration thermique. Tout comme son cousin dans le neuf, Denormandie impose un engagement locatif sur 6, 9 ou 12 ans, lequel permettra de débloquer une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % durant toute la période de location. Là encore, un plafonnement des loyers, mais aussi des revenus du locataire sont imposés par la loi.

En résumé

  • La loi Denormandie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par un amendement du projet de loi de finances pour 2024 ;
  • Elle concerne 250 communes éligibles ;
  • Les bailleurs privés bénéficient d’une réduction d’impôt en échange d’un engagement locatif compris entre 6 et 12 ans et de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique couvrant au moins 25 % du prix de l’achat du bien.

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Elodie Fuentes

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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