Les taxes à la charge du propriétaire

Si l’accès au statut de propriétaire immobilier (60 % des Français) offre tout autant de fierté personnelle que de soulagement financier, dans la réalité il convient de ne pas occulter que cette distinction ouvre également à une certaine responsabilité fiscale. Parfois bien plus lourde qu’escomptée. Tour d’horizon des différentes taxes qui entrent en ligne de compte.

La taxe foncière, commune à tous les propriétaires

Commune à tous les acquéreurs immobiliers détenant un bien au 1er janvier de chaque année en cours, qu’ils soient occupants de leur logement ou non, la taxe foncière fait partie des impôts locaux que les villes et villages de France collectent à l’automne afin d’alimenter les caisses et assurer ensuite leurs missions de services publics.

L’impôt foncier, estimé en fonction de la situation géographique et des caractéristiques d’un bien se scinde en deux sous-catégories précises : les propriétés bâties d’un côté et les non bâties de l’autre (terrains constructibles). Chaque division possède sa propre taxation et son mode de calcul spécifique, d’où le principe que les individus concernés reçoivent des avis d’imposition séparés et bien distincts.

À savoir !

La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est incluse au sein de l’impôt foncier. Si le propriétaire est également bailleur, elle peut être au titre des charges récupérables exigée au locataire pour rétrocession.

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Propriétaire occupant : la taxe d’habitation

Dans la même veine que la taxe foncière, la taxe d’habitation symbolise également un impôt prélevé chaque fin d’année par les collectivités locales pour financer divers frais qu’elles honorent tels que l’entretien des infrastructures, des voieries ou des écoles. Elle est redevable par toute personne occupant un logement au 1er janvier de chaque année, qu’il soit propriétaire, locataire ou gracieusement hébergé.

Cet impôt a vocation à disparaître depuis sa grande réforme de dégrèvement initiée en 2018 par le Président de la République Emmanuel Macron. De 2018 à 2020, 80 % des contribuables français, dont le revenu fiscal annuel ne dépassait pas un certain seuil ont vu leur taxe d’habitation bénéficier d’un abattement progressif : -30 % en 2018, -65 % en 2019 et une exonération complète en 2020.

De 2021 à 2023, les 20 % restants de la population profiteront du même dispositif évolutif. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation disparaitra complètement du paysage fiscal tricolore.

Fiscalité : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui provoquait de nombreuses contestations et débats dans l’Hexagone, devient l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Désormais, seuls les patrimoine immobilier d’une valeur minimale de 1,3 million d’euros sont pris en compte, omettant ainsi diverses formes de “richesse” qui étaient incluses jusqu’alors : objets d’art, bijoux, véhicules, meubles, placements financiers, compte-courants et d’épargne, …

Il est toutefois important de saisir qu’un patrimoine immobilier commence à être imposé en France à partir du moment où son estimation excède 800 000 €. Le taux est progressif : entre 0 % (jusqu’à 800 000 €) et 1,3 % (au-dessus de 10 millions d’euros).

Les autres frais à la charge du propriétaire

Appartement : les charges de copropriété

Lorsqu’un bien se situe dans un ensemble résidentiel comme peut l’être un appartement ou une maison mitoyenne, son acquéreur doit assumer collectivement des charges partagées entre tous les copropriétaires. Elles se divisent en deux grandes catégories :

  • Les charges générales : elles concernent plusieurs postes relatifs à l’entretien, la conservation et l’administration d’un immeuble (propreté et gestion des bâtiments, des ordures ménagères, réparations diverses, taillage de haies, nettoyage de la piscine, réfection des toitures, frais d’organisation des assemblées générales, honoraires du syndic, …), et sont assumées par tous les copropriétaires en fonction de la quote-part de chaque foyer sur les parties communes (nommé techniquement tantième) appartenant à un lot de copropriété.
  • Les charges spéciales : elles correspondent de leur côté à des équipements et services collectifs qui relèvent de la spécificité de chaque lot (piscine, ascenseurs, gardiennage, système de sécurité et de vidéosurveillance, antenne télévisée, chaudière, …).

Les assurances pour le propriétaire

  • L’assurance multirisque habitation (MRH) : un propriétaire occupant a l’obligation d’assurer son logement uniquement si son bien immobilier est intégré à une copropriété. Il doit en effet être en capacité via la garantie responsabilité civile contenue dans un contrat de protection de pouvoir réparer financièrement tout préjudice que son habitation pourrait causer à celle de ses voisins. S’il ne vit pas au sein de son appartement ou de sa maison et qu’il est bailleur, il doit veiller à ce que son locataire respecte son obligation légale de souscrire lui-même un contrat d’assurance habitation.
  • L’assurance propriétaire non-occupant : en tant que propriétaire bailleur, vous êtes également tenu d’assurer “vos murs”. En effet, en cas de vacance de locataire ou de défaut d’assurance par exemple il est important que vous soyez indemnisé si un sinistre survient.
  • L’assurance des loyers impayés (GLI) : proposée depuis quelques années par certaines compagnies, cette garantie permet à un propriétaire de se prémunir contre l’absence de paiement mensuel d’un ou plusieurs loyers. Attention à bien parcourir les conditions nécessaires à sa bonne application.

Revente : les frais de notaire et impôt sur les plus-values immobilières

Plus communément connus sous l’appellation “frais de notaire”, les droits d’enregistrement interviennent lorsqu’un bien immobilier transite administrativement d’un propriétaire vers un autre. Atteignant 7 % à 8 % du montant global d’une vente transactionnelle, ils sont à assumer le jour de la signature d’un acte authentique en office notarial.

La taxe sur les plus-values immobilières entre, elle aussi, en ligne de compte lors de la revente immobilière d’une habitation (appartement, maison, chalet, …), mais uniquement lorsque ce dernier ne fait pas office de résidence principale. L’impôt intervient lorsque le logement est acheté avec une différence à la hausse de 50 000 € ou plus par rapport à son prix initial d’acquisition. A noter que pour abaisser cette taxe, il peut être astucieux de réaliser des travaux de rénovation, de réagencement ou d’agrandissement afin d’en défalquer ensuite la valeur (sous couvert de justificatifs probants) lors du calcul de la plus-value immobilière.

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