Tout savoir sur le calcul du revenu imposable

Vous désirez connaître le montant de votre impôt ? Vous devez au préalable définir quels revenus sont imposés. Entre revenu brut, revenu net imposable, revenu net global, il est parfois difficile de s’y retrouver. Selexium vous accompagne dans la détermination de votre revenu imposable.

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Le salaire brut correspond à la rémunération totale convenue entre un employeur et un salarié. Il inclut le salaire de base, les primes, les éventuelles heures supplémentaires, avant toute déduction. À l’inverse, le salaire net représente le montant effectivement perçu par le salarié. Il est obtenu après déduction des cotisations sociales salariales obligatoires (retraite, chômage, assurance maladie, etc.). Autrement dit, le salaire brut est une base de calcul, tandis que le salaire net reflète la somme versée sur le compte bancaire du salarié à la fin du mois.

Quelle est la différence entre le salaire net et le salaire net imposable ?

Le salaire net est le montant perçu chaque mois par le salarié après déduction des cotisations sociales. Le salaire net imposable, quant à lui, est le revenu déclaré à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est généralement supérieur au salaire net car il intègre des éléments supplémentaires :

La part non déductible de la CSG ;
La CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale ;
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ;
Les avantages en nature (véhicule de fonction, logement, etc.) ;
Certaines heures supplémentaires.

Ce montant est utilisé comme base de calcul pour l’application du taux de prélèvement à la source.

Quelle est la différence entre le revenu brut et le revenu net imposable ?

Le revenu brut global est composé de l’ensemble des revenus, bénéfices et gains d’un contribuable sur une année civile, auquel on soustrait certains abattements. Le revenu brut comprend par exemple les pensions de retraite, les bénéfices industriels et commerciaux et les salaires.

Le revenu net imposable correspond au revenu pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Lors du calcul de votre impôt, ce revenu net imposable est soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le revenu net imposable est obtenu en retenant du revenu brut les charges et abattements concernés.

Comment calculer son revenu annuel net imposable ?

Déterminez votre revenu brut global

Pour déterminer votre revenu net imposable, vous devez partir de votre revenu brut global. Comme évoqué précédemment, il est composé de l’ensemble des revenus, bénéfices et gains accumulés par le contribuable au cours de l’année civile précédente. Il convient ensuite de soustraire à cette somme les abattements prévus en fonction du type de revenus. Par exemple, dans le cadre des salaires, un abattement de 10 % est effectué automatiquement si vous ne choisissez pas la déclaration au régime réel. Cet abattement correspond aux différents frais professionnels à la charge du salarié.

Déduisez votre revenu net global

Une fois le revenu brut global déterminé, il est nécessaire de lui soustraire les charges déductibles dont la liste est énumérée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques. Vous obtenez alors le revenu net global. Les charges déductibles sont nombreuses et variées : pensions alimentaires, cotisations épargne-retraite, etc.

Obtenez votre revenu net imposable

Enfin, pour obtenir le revenu net imposable, vous pouvez soustraire du revenu net global les abattements spéciaux. Les abattements spéciaux concernent seulement certaines tranches de la population : retraités, invalides, enfants mariés, pacsés ou chargés de famille étant rattachés au foyer fiscal des parents. Ces abattements varient en fonction du montant du revenu net global du foyer et de la situation de chacun.

Quels sont les plafonds de revenu net imposable ?

En dessous d’un certain montant, le contribuable peut être exonéré de l’impôt sur le revenu. Toutefois ce revenu plafond est déterminé par le quotient familial et diffère donc en fonction de la situation familiale du contribuable. Pour une personne seule, ayant un quotient familial composé d’une seule part, le montant sera ainsi différent de celui pour un couple marié avec 3 enfants. Les seuils sont également réétudiés chaque année et les montants redéfinis. Pour savoir si votre revenu net imposable est supérieur ou inférieur au revenu plafond, vous pouvez vous référer au barème reprenant les différents seuils d’exonération.

Exemple de calcul du revenu imposable

Prenons l’exemple d’un salarié percevant un salaire net mensuel de 2 000 €. Son salaire brut est de 2 600 €. Son employeur prend en charge 30 € de mutuelle santé par mois.

Pour calculer son revenu net imposable annuel, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

La CSG non déductible : 2 600 € x 2,4 % = 62,40 € par mois
Et la CRDS (entièrement non déductible) : 2 600 € x 0,5 % = 13 € par mois

Soit 75,40 € par mois à réintégrer dans le revenu net imposable ou 904,80 € par an. À cela s’ajoute également :

La part patronale de la mutuelle santé : 30 € x 12 mois = 360 €
Et la déduction liée à la carte de transport (part salariale) : 37,60 € x 12 mois = 451,20 €

Son revenu net imposable annuel se calcule donc comme suit :

Salaire net annuel : 2 000 € x 12 = 24 000 €
Total à ajouter : 904,80 € (CSG + CRDS) + 360 € (mutuelle) = 1 264,80 €
Total à déduire : 451,20 € (transport)

Le calcul est donc : 24 000 € (net annuel) + 904,80 € + 360 € – 451,20 € = 24 813,60 € de revenu net imposable annuel, soit 2 067,80 € par mois.

Questions et réponses sur le revenu imposable

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un montant permettant de déterminer si vous êtes éligible à certaines prestations sociales ou exonérations fiscales. Il figure sur votre avis d’impôt, sur la première page. Le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) se base sur le revenu net imposable, mais pas uniquement. Le RFR dépend donc des éléments suivants :

Revenu net imposable
Revenus de capitaux mobiliers
Cotisations d’épargne
Certains revenus exonérés d’impôts
Revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire

Je suis salarié, à quoi correspond l’abattement du revenu brut global ?

En tant que salarié, vous avancez des frais nécessaires à votre activité professionnelle (transport, alimentation, etc.). L’administration fiscale prend en compte ces montants pour le calcul de votre impôt sur le revenu. De ce fait, un abattement de 10 % est effectué sur vos revenus.

À savoir
Si vous estimez que vos frais réels sont plus importants que les 10 % estimés, vous pouvez passer au régime réel et déclarez l’intégralité de vos frais sous certaines conditions d’éligibilité.

Où trouver le revenu net imposable sur ma fiche de paie ?

Le revenu net imposable figure en bas de la fiche de paie, sous l’intitulé « Net fiscal » ou « Cumul imposable » depuis le 1er janvier. Ce montant peut différer du net à payer, car il comprend des éléments non perçus par le salarié mais imposables. À noter qu’il s’agit du montant retenu par l’administration fiscale pour calculer l’impôt sur le revenu via le prélèvement à la source.