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Donation aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?

Publié le 24 Mar 2021

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Julie François

Donner de l'argent à ses petits-enfants est un geste courant mais encore faut-il connaître les règles pour ne pas se faire épingler par l'administration fiscale. Plusieurs solutions s'offrent aux grands-parents qui souhaitent donner de leur vivant. Mode d'emploi.

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Solution n°1 : le don manuel

Probablement la solution la plus prisée et la plus simple, la « donation manuelle ». De la main à la main, les grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants de l’argent, des meubles, des actions, des titres, des bijoux,… L’avantage est que cette donation transgénérationnelle ne requiert pas la présence d’un notaire. Seule formalité à remplir : déclarer la donation à l’administration fiscale à l’aide d’un formulaire spécifique.

Pratique, le don manuel offre un cadre globalement flexible qui permet aux grands-parents de montrer leur générosité à leur descendance. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant sans payer aucun impôt. Cet abattement sur les droits de succession est renouvelable tous les 15 ans, sans restriction d’âge.

Solution n°2 : la donation de sommes d’argent

Alternative qui peut également se cumuler avec le don manuel, la donation de sommes d’argent permet à chaque grand-parent de profiter d’un nouvel abattement de 31 865 € par petit-enfant. Attention, bien que le montant de l’abattement soit identique, la donation de sommes d’argent diffère du don manuel, car elle comporte des conditions :

  • Le grand-parent doit faire le don avant 80 ans.
  • Le petit-enfant recevant le don doit être majeur.
  • Il s’agit exclusivement de sommes d’argent.

Tout comme le don manuel, la donation de sommes d’argent doit être déclarée à l’administration fiscale. Cet abattement est également renouvelable tous les 15 ans. La donation de sommes d’argent, tout comme le don manuel, permet de « sauter » une génération et donc d’éviter ainsi la double imposition liée aux droits de succession.

Solution n°3 : la donation pour acquérir sa résidence principale ou une entreprise

Récemment ajoutée à la liste des solutions pour éviter l’impôt sur la succession afin de favoriser la transmission transgénérationnelle dans un contexte de crise sanitaire et économique liée au Covid-19, la donation pour acquérir sa résidence principale ou une entreprise permet aux grands-parents de donner aux petits-enfants jusqu’à 100 000 € sans fiscalité. Seule condition pour cet abattement : l’argent doit servir à l’achat de sa résidence principale, la réalisation de travaux dans sa résidence principale ou investir au capital d’une entreprise (ou en créer une). Ce type de don était possible jusqu’au 31 juin 2021 puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le cadre du plan de relance de l’économie française. Attention, toutefois, l’optimisation fiscale est moins importante avec cette solution car le plafond de 100 000 € s’applique à tous les bénéficiaires confondus.

Comment déclarer aux impôts un don transgénérationnel ?

Que vous choisissiez le don manuel ou la donation, vous devez déclarer les sommes d’argent versées à l’administration fiscale via le formulaire Cerfa n°2735. Ce formulaire s’applique quelle que soit la solution choisie. Vous y indiquerez votre état civil, celui des petits-enfants, la date et le montant du don. Il vous revient également d’indiquer s’il s’agit d’un don manuel, d’une donation de sommes d’argent ou d’une donation exceptionnelle prévue par l’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI).

À savoir

Les abattements détaillés plus haut ne s’appliquent que si les donations sont réalisées du vivant du donataire. Les donations prévues par testament entrent dans le cadre de la succession et ne peuvent bénéficier des abattements. Il est donc plus judicieux d’anticiper.

En savoir davantage sur la transmission de patrimoine

Commentaires (4)

  • Daniele Foldrin

    pour une cession maison principale et unique à deux petits enfants .. majeures valeur bien 250 000 euro grand mère 83 ans le moins cher

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Daniele Foldrin,

      N’hésitez pas à nous contacter par message afin de faire le point sur votre situation pour la transmission de votre bien.

      Bien à vous,

  • Miter

    « La donation pour acquérir sa résidence principale ou une entreprise permet aux grands-parents de donner aux petits-enfants jusqu’à 100 000 € sans fiscalité. »
    Cette donation doit-elle être obligatoirement en liquidité ou peut-elle est constituée de parts immobilières de la maison principale du grand-parent ?
    Merci

    • Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

      Bonjour Miter,

      Attention, cette donation de 100 000€ aux petits-enfants pour les accompagner financièrement dans l’obtention d’une résidence principale ou d’une entreprise n’était possible que « jusqu’au 31 juin 2021 puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le cadre du plan de relance de l’économie française », tel que le précise notre article.

      Aujourd’hui, il est possible avec le don manuel de transmettre « de l’argent, des meubles, des actions, des titres, des bijoux, … » dans la limite de 31 865€ par grand-parent, pour ne payer aucun impôt dessus. Ce don est cumulable avec la donation de sommes d’argent, restreinte à la même limite défiscalisée de 31 865€ par grand-parent. Soit une enveloppe globale de 63 730€ sans imposition, pour un couple de grands-parents.

      Très cordialement,

Julie François

Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances

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