Donation aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?

Probablement la solution la plus prisée et la plus simple, la « donation manuelle ». De la main à la main, les grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants de l’argent, des meubles, des actions, des titres, des bijoux,… L’avantage est que cette donation transgénérationnelle ne requiert pas la présence d’un notaire. Seule formalité à remplir : déclarer la donation à l’administration fiscale à l’aide d’un formulaire spécifique.

Pratique, le don manuel offre un cadre globalement flexible qui permet aux grands-parents de montrer leur générosité à leur descendance. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant sans payer aucun impôt. Cet abattement sur les droits de succession est renouvelable tous les 15 ans, sans restriction d’âge.

Alternative qui peut également se cumuler avec le don manuel, la donation de sommes d’argent permet à chaque grand-parent de profiter d’un nouvel abattement de 31 865 € par petit-enfant. Attention, bien que le montant de l’abattement soit identique, la donation de sommes d’argent diffère du don manuel, car elle comporte des conditions :

• Le grand-parent doit faire le don avant 80 ans.
• Le petit-enfant recevant le don doit être majeur.
• Il s’agit exclusivement de sommes d’argent.

Tout comme le don manuel, la donation de sommes d’argent doit être déclarée à l’administration fiscale. Cet abattement est également renouvelable tous les 15 ans. La donation de sommes d’argent, tout comme le don manuel, permet de « sauter » une génération et donc d’éviter ainsi la double imposition liée aux droits de succession.

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Récemment ajoutée à la liste des solutions pour éviter l’impôt sur la succession afin de favoriser la transmission transgénérationnelle dans un contexte de crise sanitaire et économique liée au Covid-19, la donation pour acquérir sa résidence principale ou une entreprise permet aux grands-parents de donner aux petits-enfants jusqu’à 100 000 € sans fiscalité. Seule condition pour cet abattement : l’argent doit servir à l’achat de sa résidence principale, la réalisation de travaux dans sa résidence principale ou investir au capital d’une entreprise (ou en créer une). Ce type de don était possible jusqu’au 31 juin 2021 puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le cadre du plan de relance de l’économie française. Attention, toutefois, l’optimisation fiscale est moins importante avec cette solution car le plafond de 100 000 € s’applique à tous les bénéficiaires confondus.

Que vous choisissiez le don manuel ou la donation, vous devez déclarer les sommes d’argent versées à l’administration fiscale via le formulaire Cerfa n°2735. Ce formulaire s’applique quelle que soit la solution choisie. Vous y indiquerez votre état civil, celui des petits-enfants, la date et le montant du don. Il vous revient également d’indiquer s’il s’agit d’un don manuel, d’une donation de sommes d’argent ou d’une donation exceptionnelle prévue par l’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI).

À savoir

Les abattements détaillés plus haut ne s’appliquent que si les donations sont réalisées du vivant du donataire. Les donations prévues par testament entrent dans le cadre de la succession et ne peuvent bénéficier des abattements. Il est donc plus judicieux d’anticiper.