Souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire

Aucun propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur, ne détient à ce jour d’obligation légale d’être dotée d’une assurance habitation. La souscrire reste toutefois nettement conseillé.

Propriétaire occupant : l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Si souscrire une assurance habitation n’est nullement obligatoire pour un propriétaire occupant (à la différence de la règlementation qui contraint les locataires à en détenir sous peine d’annulation de bail), il reste tout de même grandement préconisé d’en contracter une. Pour pouvoir réparer financièrement, via la garantie responsabilité civile, tout préjudice qui pourrait être causé à un tiers, qu’il s’agisse de copropriété, de mitoyenneté, de simple voisinage ou de vie privée. Pour exemples, un dégât des eaux ou un incendie peuvent rapidement se propager d’une maison à une autre en engendrant un sinistre de masse.

Se doter d’une assurance multirisques habitation (MRH) permet également de se prémunir contre tous les aléas traditionnels qui peuvent mettre à mal un bien : tempête, neige, grêle, vol/vandalisme, explosion/foudre, bris de glace, actes de terrorisme/catastrophes naturelles. Ces dommages classiques sont en règle générale toujours couverts par une formule standard et protègent les biens immobiliers (le bâti) autant que les meubles. Les dépendances sont prises en compte à la différence des jardins et piscines qui nécessitent, pour leur part, une extension de garantie.

Copropriété : quelle assurance est obligatoire ?

Un syndic doit souscrire une assurance multirisque copropriété afin de prévenir économiquement tout sinistre qui pourrait intervenir au sein des parties communes de l’ensemble immobilier : couloirs, ascenseurs, escaliers, jardins, parkings, … Comme la MRH des particuliers, tous les risques habituels sont couverts. La garantie responsabilité civile, comprise également dedans, doit être assortie de deux clauses impératives :

  • Une mention affirmant que les copropriétaires sont des tiers divisibles afin qu’ils soient séparément dédommagés si l’un d’eux subit un préjudice sur un ou plusieurs de ses biens ;
  • Une clause de renonciation à recours afin que l’assureur ne puisse accréditer responsabilité complète à un ou plusieurs copropriétaires en cas de sinistre.

À savoir

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile d’un contrat multirisque copropriété, la responsabilité de la copropriété n’est engagée que si un dommage a été causé par un élément des parties communes (une brique qui tombe et blesse quelqu’un, une personne qui chute dans l’ascenseur et se fait mal, …) ou par un individu travaillant en leur sein. Si la responsabilité civile d’un des copropriétaires est engagée, ce sera son propre contrat personnel MRH qui interviendra.

Le cas du propriétaire non-occupant (PNO)

Tel qu’énoncé précédemment, un propriétaire n’est assujetti à aucune obligation légale de contracter une assurance multirisque habitation. Qu’il soit occupant, loueur ou bailleur sans locataire actuel. Néanmoins, il lui est recommandé d’en souscrire une afin de protéger le bâti mais également sa propre responsabilité à l’égard des personnes à qui il ouvre droit d’accès à son logement. En cas de préjudice, ces dernières pourraient en effet lui imputer un défaut d’entretien, un vice de construction ou un trouble de jouissance (incapacité du locataire à jouir de l’habitation comme bon lui semble, dans le respect de son bail de location).

En fonction du contrat MRH choisi, un propriétaire non occupant peut se voir proposer des garanties très judicieuses pour son activité de loueur, en inclusion ou en supplément de sa protection de base :

  • Risques locatifs : Prend en charge le bailleur contre le trouble de jouissance ou le recours des locataires (actions juridiques) ;
  • Recours des voisins ou des tiers
  • Protection et détérioration des lieux
  • Départ prématuré du locataire
  • Perte de revenus afin de palier une période vide entre deux locataires
  • “Pour le compte de qui il appartiendra” : Permet de rassembler sous la bannière d’un seul contrat d’assurance habitation la couverture du bien, de ce qu’il renferme et de ses responsabilités. Une option très pertinente pour les locations meublées de courtes durées.
  • Abandon de recours : Le propriétaire s’engage via cette garantie à renoncer à intenter tout recours juridique contre son locataire afin d’être indemnisé au plus vite dans le cadre de locations temporaires et saisonnières.

Les autres assurances possibles

Très connue et appréciée des propriétaires, la garantie des loyers impayés (GLI) est une protection optionnelle qui permet de couvrir un bailleur :

  • Contre le non paiement par son locataire du loyer mensuel
  • Contre les dégradations effectuées dans le logement
  • Pour les frais juridiques générés dans le cadre de litiges et contentieux

À savoir

Les assureurs se montrent très drastiques avec l’assurance loyers impayés et émettent plusieurs conditions pour l’activer : que les locataires soient parfaitement solvables en attestant par exemple d’un emploi en CDI (contrat à durée indéterminée) et en percevant au total trois fois le montant du loyer.

bulle des outils

Obtenez votre bilan patrimonial

Nous vous aidons à trouver l’investissement locatif adapté à votre projet

Obtenir des conseils

Vous voulez obtenir des conseils ?

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence-Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

20 avenue de l'Opéra