MaPrimeAdapt’ : l’aide pour l’adaptation du logement au vieillissement

Le constat est sans appel : la population française vieillit rapidement. Un rapport publié en 2021 a démontré que les logements ne sont, à l’heure actuelle, pas ou peu adaptés à ce vieillissement. Il est nécessaire pour l’État de fournir aux propriétaires une aide pour financer l’adaptation des logements au vieillissement. Dans ce contexte, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a présenté le 14 octobre 2021 l’aide MaPrimeAdapt’. Elle devrait être disponible à compter de 2024.

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Une réponse à la problématique de vieillissement de la population

Le rapport « Nous vieillirons ensemble » a été remis le 26 mai 2021 au Gouvernement. Il fait suite à une étude menée par Luc Broussy, le président de l’association France Silver Eco, spécialisée dans la fourniture de solutions pour les seniors. Ce rapport démontre l’importance de repenser les villes, les transports et le logement au vu de l’arrivée dans le troisième âge de la génération des baby boomers. Le rapport présente 80 mesures de différentes sortes. Mais la principale recommandation est la suivante : la création d’une aide unique pour les travaux d’adaptation au vieillissement des logements.

À savoir

Il existe aujourd’hui de nombreuses aides pour financer l’adaptation d’un logement, fournies par plusieurs organismes : Habiter facile de l’Anah, les aides d’Action Logement et de la CAF, Habitat cadre de vie de la Cnav, le crédit d’impôt autonomie, etc. L’objectif de MaPrimeAdapt’ est d’harmoniser ces soutiens sous une seule aide.

C’est dans cette optique que le gouvernement a annoncé, le 14 octobre 2021, la future création d’une nouvelle aide pour financer l’adaptation du logement au vieillissement. Cette aide a été nommée MaPrimeAdapt’ et devait initialement prendre place au début de l’année 2022. Finalement, MaPrimeAdapt’ sera disponible à compter du 1er janvier 2024, comme annoncé lors de la présentation de la loi de finances pour 2023. Elle devrait toutefois bien s’inspirer du fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov’, qui permet aux propriétaires de financer les travaux de rénovation de leur bien.

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Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ a pour objectif de permettre le financement des travaux menés pour adapter les logements au vieillissement. Cette aide sera donc à l’intention des propriétaires, afin de soutenir leur effort financier pour les travaux. Pour l’instant, au vu des présentations effectuées par l’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon et par son successeur Olivier Klein, MaPrimeAdapt’ sera soumise à des conditions de revenus. Elle ne sera accessible qu’aux propriétaires justifiant de revenus modestes.

Les travaux éligibles

La liste des travaux éligibles à MaPrimeAdapt n’a pas encore été confirmée. Elle ne devrait être dévoilée qu’au cours de l’année 2023, en même temps que le fonctionnement précis de l’aide. Toutefois, l’aide sera spécialisée dans les travaux d’amélioration de l’habitat dans le but de l’adapter au vieillissement, tels que :

• L’aménagement d’une baignoire en douche italienne.
• L’installation d’un monte-escalier.
• La pose de rampes ou de poignées.
• Le remplacement d’une cuvette de WC ergonomique.
• Etc.

Son fonctionnement ne sera dévoilé qu’au cours de l’année 2023, mais il devrait prendre exemple sur celui de MaPrimeRénov’. Ce dernier est divisé en plusieurs catégories, définies par des couleurs (bleu, jaune, violet, rose). Une telle classification des travaux d’aménagement est possible pour MaPrimeAdapt’. Elle permettra alors de définir le montant de l’aide pour chacun des travaux réalisés et sa typologie (forfaitaire, proportionnelle, etc.).

Questions / réponses

MaPrimeAdapt’ sera-t-elle cumulable avec d’autres aides ?

Pour l’instant, le fonctionnement de MaPrimeAdapt’ n’a pas été définitivement présenté. Elle devra toutefois permettre d’harmoniser les aides déjà existantes. Il est toutefois pressenti que la nouvelle aide sera cumulable avec MaPrimeRénov‘.

Comment faire une demande de subvention ?

L’organisme en charge de verser l’aide MaPrimeAdapt’ n’a, pour l’instant, pas été déterminé. L’Anah, l’agence nationale pour l’habitat, pourrait être en charge de cette mission. Elle s’occupe déjà de remettre un « chèque » qui finance des travaux d’aménagement du domicile des personnes âgées. Une concertation sur le fonctionnement de l’aide est déjà en cours et continuera en 2023 avec l’ensemble des acteurs concernés par le sujet : le Gouvernement, les collectivités et les différents acteurs du logement et de l’autonomie.