Location accession : fonctionnement et avantages du PSLA

Dans la famille des prêts aidés, nous vous présentons le Prêt Social Location-Accession, autrement appelé PSLA. En vigueur depuis 2004, il permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété immobilière en passant d’abord par une phase locative.

Comment fonctionne le dispositif de la location accession ?

Dans certains cas, la mise en vente et l’acquisition d’un logement neuf peuvent se faire dans le cadre du Prêt Social Location Accession. Ce prêt conventionné permettra à un organisme tel qu’un office HLM ou encore un promoteur privé de proposer un logement neuf, tout d’abord à la location, puis à l’achat, à certains ménages, en respectant certaines conditions.

La phase de location

Lors de la première phase du dispositif, que l’on peut qualifier de phase d’accession, le ménage occupant va pouvoir se comporter comme un locataire lambda vis-à-vis du bien ainsi que du bailleur professionnel qui reste propriétaire. Tous les mois, il paiera un loyer dont le montant sera retranché du prix final du bien dans le cas où il déciderait bien d’acquérir le logement. En plus de ce loyer, sa redevance mensuelle comprendra également une part dédiée aux charges courantes, ainsi qu’une indemnité d’occupation.

Lors de cette phase locative, le ménage pourra, au moment qui lui semble le plus opportun et en fonction des conditions établies dans son contrat de location, décider de demander à son bailleur de se porter acquéreur du logement. À l’inverse, il aura également la possibilité de lui notifier durant cette phase le fait qu’il ne veuille plus faire l’acquisition du bien. Dans ce cas, il pourra continuer à occuper les lieux en conservant son statut de locataire sous réserve que son bailleur l’y autorise.

La phase d’accession

La seconde phase, dite d’accession, intervient lorsque le ménage locataire décide d’informer son bailleur de son intention de lever l’option inhérente à son PSLA et ainsi, se porter acquéreur du logement qu’il occupe.

Afin de connaître les conditions du prix auquel il va pouvoir racheter le bien qu’il occupe, le locataire-acquéreur devra se référer au contrat qu’il a signé en tout début d’opération avec son bailleur-vendeur. À noter que pour chaque année d’occupation du logement en phase locative, le locataire verra le prix du bien réduit de 1% de son montant. Par ailleurs, le montant du cumul des indemnités mensuelles versées sera également déduit du prix d’achat final du bien.

Dans le cas cependant où le ménage locataire du bien ne pourrait pas aller jusqu’au bout de son projet et profiter pleinement du PSLA, alors il pourrait en informer son propriétaire-bailleur pour discuter ensemble de la suite à donner quant à l’occupation du logement.

Quelles sont les conditions du PSLA ?

Afin de pouvoir accéder aux bénéfices du PSLA, le locataire-accédant devra tout de même respecter certaines conditions d’éligibilité.

Dans un premier temps, il faudra, bien entendu, que le logement soit utilisé en tant que résidence principale. C’est-à-dire que le ménage locataire devra y vivre au moins 8 mois complets durant l’année.

La zone géographique dans laquelle se situe le bien aura également son incidence. En effet, en fonction de celle-ci, le ménage locataire devra respecter certains plafonds de loyers au-dessus desquels il ne pourra pas être éligible au dispositif.

Enfin, au moment de passer en phase d’achat, des plafonds seront également à respecter concernant le prix de vente du bien au m². Ceux-ci dépendant une fois de plus de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Focus sur les plafonds de revenus

Avant de démarrer son projet d’investissement immobilier via le PSLA, il est important que le ménage locataire-accédant se renseigne sur la zone dans laquelle se situe le bien convoité. En effet, selon que le logement soit situé en zone A ou dans les zones B1, B2 et C, les plafonds de revenus fiscaux de référence que le ménage devra respecter ne seront pas les mêmes.

Nombre de personnes composant le foyer Zone A Zone B1, B2 et C
1 32 637 € 24 740 €
2 45 691 € 32 990 €
3 52 219 € 38 160 €
4 59 400 € 42 284 €
5 et plus 67 756 € 46 398 €

Quels sont les avantages du prêt social location accession (PSLA) ?

Hormis le fait que le PSLA permette aux ménages possédant des revenus modestes d’accéder bien plus facilement à la propriété immobilière, ce dispositif présente d’autres avantages intéressants pour le ménage accédant.

En effet, le taux de TVA de la transaction pourra être revu à la baisse, passant à un taux de 5,5 % au lieu des 20 % habituels lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Par ailleurs, durant 15 ans, le logement sera exonéré de taxe foncière. Le ménage, s’il est primo-accédant peut également cumuler ce dispositif avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour concrétiser son projet et il obtient surtout l’assurance de pouvoir se reloger facilement dans le cas où il ne pourrait pas lever l’option et acquérir le logement le moment venu.

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