Conditions et avantages pour devenir propriétaire en zone ANRU

En faisant le choix d’investir dans un logement neuf dans l’un des quartiers en cours de revitalisation placé en zone ANRU, un propriétaire pourra bénéficier d’un bel avantage grâce à un taux de TVA réduit à 5,5%. Explications.

Qu’est-ce que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ?

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, autrement appelée ANRU est un établissement public travaillant notamment sur la réhabilitation de zones urbaines délaissées. En lien avec les collectivités territoriales, l’ANRU s’emploie donc à mettre en place localement la rénovation de zones plutôt sensibles dites « zones ANRU ». À proximité directe de quartiers prioritaires (dans un rayon de 300 mètres environ), la définition de ces zones permet de relancer la vie au sein de ces quartiers en y favorisant le renouvellement urbain, ainsi que l’accès à la propriété via la construction de logements neufs.

Quelles sont les conditions pour acheter en zone ANRU ?

Si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un logement situé en zone ANRU, il faut savoir que vous devrez respecter certaines conditions ayant trait au logement, mais également à votre situation personnelle et financière.

Concernant le logement, celui-ci doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été occupé depuis sa construction dans un délai de 5 années maximum suivant sa construction. Il pourra également s’agir de l’achat d’un logement en VEFA, c’est-à-dire une vente en état futur d’achèvement, ou encore du projet de construction d’une maison individuelle. Il devra également répondre à certaines normes énergétiques en respectant notamment la réglementation RT 2012.

Le bien devra bien évidemment devenir la résidence principale de son propriétaire. Cela signifie qu’il devra donc être occupé au minimum 8 mois dans l’année.

Enfin, en fonction de la zone ANRU dans laquelle se situera le bien, son prix au m² ne devra pas dépasser certains plafonds établis par la loi.

Du côté de l’acheteur, le principal critère à respecter sera celui concernant ses ressources. En effet, pour se porter acquéreur d’un bien situé en zone ANRU, les ressources du foyer (revenu fiscal de référence) ne devront pas dépasser les plafonds établis dans le cadre de ce dispositif.

Focus sur les plafonds de revenus

Nombre de personnes composant le foyer Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne 35 088 € 35 088 € 30 504 €
2 personnes 52 440 € 52 440 € 40 737 €
3 personnes 68 743 € 63 036 € 48 989 €
4 personnes 82 075 € 75 507 € 59 142 €
5 personnes 97 651 € 89 385 € 69 573 €
6 personnes 109 883 € 100 587 € 78 409 €
Par personne supplémentaire + 12 246 € + 11 208 € + 8 746 €

Quels sont les avantages de l’ANRU pour devenir propriétaire (TVA réduite) ?

L’avantage principal dont un acquéreur va bénéficier en faisant le choix d’acheter son bien dans une zone ANRU est le fait de pouvoir profiter d’un taux de TVA réduit.

Quelle TVA : 5,5%, 7% ou 20% ?

En effet, alors que pour l’achat d’un bien immobilier lambda, le taux de TVA appliqué s’établit à 20 %, l’achat en zone ANRU permettra au propriétaire de bénéficier d’une TVA au taux de 5,5%. Une véritable aubaine lorsque l’on décide de sauter le pas en devenant propriétaire !

Attention toutefois, conditionné par l’achat d’un logement neuf en zone ANRU, ce taux de TVA des plus intéressants dépendra également de la durée de possession du bien. C’est au bout de 10 années en tant que propriétaire-occupant du logement que cette réduction sera totalement effective.

Dans le cas où le propriétaire du bien acheté en zone ANRU déciderait de revendre son bien avant ces 10 ans, alors, il devra rembourser la différence, proportionnellement au nombre d’années manquantes. Il devra compter 10 % de la réduction obtenue sur sa TVA par année de non-occupation.

Certains événements exceptionnels ne remettent cependant pas en cause l’octroi de cette réduction malgré la revente du bien comme le décès du propriétaire ou de son conjoint, celui d’un enfant faisant encore partie du ménage, une période de chômage, ou encore la naissance d’un enfant.

Tous les appartements neufs éligibles en zone ANRU

Vous êtes convaincu et souhaitez devenir propriétaire en achetant un logement neuf situé en zone ANRU ? Pour vous aider dans votre projet, nous avons sélectionné pour vous les appartements et les maisons en cours de construction en zone ANRU en France.

Nos appartements disponibles en zone ANRU :

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-94-4278
Investir à CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE


du T2 au T4

À partir de :

260 474 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-91-4366
Investir à MASSY


du T2 au T5

À partir de :

249 100 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4364
Investir à NOISY-LE-SEC


du T1 au T5

À partir de :

219 526 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-60-4362
Investir à CREIL


du T2 au T4

À partir de :

164 929 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-78-4343
Investir à CARRIÈRES-SUR-SEINE


du T2 au T5

À partir de :

259 336 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-95-4341
Investir à ARGENTEUIL


du T1 au T5

À partir de :

190 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4310
Investir à AUBERVILLIERS


du T1 au T4

À partir de :

242 275 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-94-4294
Investir à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES


du T2 au T5

À partir de :

242 161 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-17-4283
Investir à ROYAN


du T3 au T5

À partir de :

257 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-49-4369
Investir à ANGERS


du T1 au T4

À partir de :

187 715 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-77-4277
Investir à MELUN


du T2 au T4

À partir de :

209 289 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-67-4264
Investir à STRASBOURG


T4

À partir de :

340 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-91-4258
Investir à EVRY-COURCOURONNES


du T1 au T4

À partir de :

211 564 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-69-4252
Investir à LYON


du T1 au T3

À partir de :

199 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-56-4238
Investir à VANNES


du T3 au T4

À partir de :

256 856 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-95-4224
Investir à ARGENTEUIL


T4

À partir de :

342 370 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-78-4218
Investir à TRAPPES


du T1 au T3

À partir de :

192 227 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-28-4633
Investir à CHARTRES


du T3 au T4

À partir de :

229 900 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-95-4783
Investir à CERGY


du T2 au T5

À partir de :

219 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-95-4782
Investir à CERGY


du T2 au T4

À partir de :

238 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-4781
Investir à CLICHY-SOUS-BOIS


du T1 au T5

À partir de :

160 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-69-4723
Investir à VAULX-EN-VELIN


T3

À partir de :

290 616 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-78-4694
Investir à CHAMBOURCY


du T2 au T4

À partir de :

267 299 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-63-2710
Investir à CLERMONT-FERRAND


T2

À partir de :

189 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-40-4648
Investir à DAX


du T1 au T3

À partir de :

146 730 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-66-4537
Investir à PERPIGNAN


du T2 au T4

À partir de :

199 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4195
Investir à LE BLANC-MESNIL


du T1 au T5

À partir de :

221 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-80-4630
Investir à AMIENS


du T1 au T4

À partir de :

126 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-4620
Investir à VAULX-EN-VELIN


du T1 au T5

À partir de :

169 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-69-4430
Investir à SAINT-FONS


du T2 au T5

À partir de :

236 133 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-06-4270
Investir à LA TRINITÉ


T1

À partir de :

186 540 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-53-4407
Investir à LAVAL


du T2 au T4

À partir de :

155 500 €

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