Conditions et avantages pour devenir propriétaire en zone ANRU
En faisant le choix d’investir dans un logement neuf dans l’un des quartiers en cours de revitalisation placé en zone ANRU, un propriétaire pourra bénéficier d’un bel avantage grâce à un taux de TVA réduit à 5,5%. Explications.
Qu’est-ce que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ?
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, autrement appelée ANRU est un établissement public travaillant notamment sur la réhabilitation de zones urbaines délaissées. En lien avec les collectivités territoriales, l’ANRU s’emploie donc à mettre en place localement la rénovation de zones plutôt sensibles dites « zones ANRU ». À proximité directe de quartiers prioritaires (dans un rayon de 300 mètres environ), la définition de ces zones permet de relancer la vie au sein de ces quartiers en y favorisant le renouvellement urbain, ainsi que l’accès à la propriété via la construction de logements neufs.
Quelles sont les conditions pour acheter en zone ANRU ?
Si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un logement situé en zone ANRU, il faut savoir que vous devrez respecter certaines conditions ayant trait au logement, mais également à votre situation personnelle et financière.
Concernant le logement, celui-ci doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été occupé depuis sa construction dans un délai de 5 années maximum suivant sa construction. Il pourra également s’agir de l’achat d’un logement en VEFA, c’est-à-dire une vente en état futur d’achèvement, ou encore du projet de construction d’une maison individuelle. Il devra également répondre à certaines normes énergétiques en respectant notamment la réglementation RT 2012.
Le bien devra bien évidemment devenir la résidence principale de son propriétaire. Cela signifie qu’il devra donc être occupé au minimum 8 mois dans l’année.
- Voir également notre page pour devenir propriétaire
Enfin, en fonction de la zone ANRU dans laquelle se situera le bien, son prix au m² ne devra pas dépasser certains plafonds établis par la loi.
Du côté de l’acheteur, le principal critère à respecter sera celui concernant ses ressources. En effet, pour se porter acquéreur d’un bien situé en zone ANRU, les ressources du foyer (revenu fiscal de référence) ne devront pas dépasser les plafonds établis dans le cadre de ce dispositif.
Focus sur les plafonds de revenus
| Nombre de personnes composant le foyer | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 35 088 € | 35 088 € | 30 504 € |
| 2 personnes | 52 440 € | 52 440 € | 40 737 € |
| 3 personnes | 68 743 € | 63 036 € | 48 989 € |
| 4 personnes | 82 075 € | 75 507 € | 59 142 € |
| 5 personnes | 97 651 € | 89 385 € | 69 573 € |
| 6 personnes | 109 883 € | 100 587 € | 78 409 € |
| Par personne supplémentaire | + 12 246 € | + 11 208 € | + 8 746 € |
Quels sont les avantages de l’ANRU pour devenir propriétaire (TVA réduite) ?
L’avantage principal dont un acquéreur va bénéficier en faisant le choix d’acheter son bien dans une zone ANRU est le fait de pouvoir profiter d’un taux de TVA réduit.
Quelle TVA : 5,5%, 7% ou 20% ?
En effet, alors que pour l’achat d’un bien immobilier lambda, le taux de TVA appliqué s’établit à 20 %, l’achat en zone ANRU permettra au propriétaire de bénéficier d’une TVA au taux de 5,5%. Une véritable aubaine lorsque l’on décide de sauter le pas en devenant propriétaire !
Attention toutefois, conditionné par l’achat d’un logement neuf en zone ANRU, ce taux de TVA des plus intéressants dépendra également de la durée de possession du bien. C’est au bout de 10 années en tant que propriétaire-occupant du logement que cette réduction sera totalement effective.
Dans le cas où le propriétaire du bien acheté en zone ANRU déciderait de revendre son bien avant ces 10 ans, alors, il devra rembourser la différence, proportionnellement au nombre d’années manquantes. Il devra compter 10 % de la réduction obtenue sur sa TVA par année de non-occupation.
Certains événements exceptionnels ne remettent cependant pas en cause l’octroi de cette réduction malgré la revente du bien comme le décès du propriétaire ou de son conjoint, celui d’un enfant faisant encore partie du ménage, une période de chômage, ou encore la naissance d’un enfant.
Tous les appartements neufs éligibles en zone ANRU
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