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Réforme du Label ISR : ce qui change à partir du 1er mars 2024

Une exclusion radicale des entreprises pétro-gazières

Loin de l’image rassurante qu’est censée véhiculer le label ISR auprès des investisseurs, 80 % des fonds seraient corrélés avec des activités liées aux énergies fossiles (source étude Epsor en 2022). Or, pour leur permettre d’orienter leur choix en toute transparence, en investissant dans des groupes appliquant réellement les valeurs environnementales que défend le label et pour lutter contre le Greenwashing, le Gouvernement a planché sur une refonte du label ISR qui sera applicable au 1er mars prochain. Cette nouvelle version du label ISR, présentée par Bruno Le Maire le 7 novembre dernier et publiée le mardi 12 décembre, revient sur les inégalités des fonds durables des sociétés productrices de charbon, de pétrole et de gaz. 

« Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne ».

Propos tenus par Bruno Le Maire le 7 novembre 2023

Sont ainsi concernés les plus grands groupes énergétiques, comme Total Énergie, Neste Corp ou encore Eni, qui ne pourront plus bénéficier du financement du label ISR. 

Les nouvelles conditions pour obtenir le label ISR

Trois grands fondamentaux se dégagent de la refonte de l’ISR :

• À présent, les fonds seront tenus de supprimer de leur univers d’investissement les entreprises les moins bien notées sur le plan ESG, soit 30 %, par rapport à la norme actuelle pratiquée de 20 % ;
• Selon le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Dislosure Regulation), seront considérés dans le nouvel ISR les PIN des émetteurs (principale incidence négatives) ;
• Les secteurs des hydrocarbures sont drastiquement exclus du nouveau label ISR 2024, soit le pétrole, le gaz et le charbon. Les seuls seuils d’éligibilité seront accordés aux entreprises respectant l’intensité carbone en phase avec les objectifs des Accords de Paris.

À cette refonte drastique du label ISR s’ajoute de nouvelles conditions s’alignant aux Accords de Paris. Une stratégie de transition devra être mise en place, dont l’analyse devra permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les acteurs concernés. À partir du 1er janvier 2026, 15 % du portefeuille investi devra détailler un plan précis. Également modifié, le taux de sélectivité des fonds d’investissement sera rehaussé de 20 % à 30 %.

Depuis 2016, le label ISR est devenu un véritable garant du financement du développement durable. Avec cette réforme ambitieuse, l’État entend lui redonner son caractère innovant et vertueux après plus de deux ans de pression de la part des spécialistes du climat et des ONG. À ce jour, 1200 fonds sont labellisés. Ce nouvel ISR a pour objectif de leur redonner du sens et d’augmenter le niveau d’exigence des critères d’obtention. Une prise de position politique forte pour l’avenir du climat, saluée.

En résumé

• Les nouvelles conditions du label ISR ont été publiée le 12 décembre dernier ;
• Pour lutter contre le réchauffement climatique et permettre aux investisseurs de bénéficier de plus de transparence, les entreprises produisant des hydrocarbures ne seront plus labellisées ;
• Le nouveau label ISR sera pris en compte à partir du 1er mars 2024.