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MaPrimeRénov’ : 3 mesures pour plus de souplesse pour les propriétaires de passoires thermiques

Publié le 20 Fév 2024

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maeva FLORICOURT

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Jeudi matin, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont rencontré les présidents des deux principales organisations professionnelles du bâtiment, à savoir Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment et Jean-Christophe Repon, à la tête de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Une préoccupation était au cœur de cette rencontre : la simplification du processus de rénovation énergétique.

1/ Le recours à un accompagnateur agréé ne sera plus systématiquement obligatoire

Lors de cette entrevue, les acteurs de la rénovation, en accord avec les ministres, ont convenu de trois évolutions à mettre en œuvre pour l’année 2024. Parmi celles-ci, il est prévu de restreindre l’obligation de recourir aux accompagnateurs Rénov’, agréés par l’Agence nationale de l’habitat, pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ lors de travaux de rénovation d’ampleur. Ce recours devrait désormais être réservé aux « subventions les plus élevées » destinées aux ménages très modestes et modestes.

2/ Moins de restrictions en cas de « gestes simples et efficaces »

Autre levier de simplification envisagé par les ministres : « lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces ». En effet, depuis le 1er janvier 2024, les particuliers désirant effectuer, des travaux dits monogestes, des travaux d’isolation par exemple, ne peuvent plus bénéficier de MaPrimeRénov’. Ils sont tenus d’ajouter à leur rénovation l’installation d’un système de chauffage décarboné.

À savoir

La fourniture d’un DPE est désormais obligatoire pour bénéficier de cette aide publique pour les rénovations par gestes et non accompagnées.

3/ La simplification du label RGE

La troisième « évolution » concerne la simplification du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), indispensable pour qu’une entreprise réalisant des travaux de rénovation puisse bénéficier de subventions publiques. Ces dernières années, le nombre d’entreprises arborant ce label a considérablement diminué, ce qui a contribué à l’enlisement du marché de la rénovation. Cette simplification, fortement demandée par la Capeb, vise notamment à faciliter les démarches pour les petites et moyennes entreprises.

Les deux ministres ont signifié leur intérêt pour l’expérimentation portée par la Capeb de la Qualification Chantier qui permet aujourd’hui aux entreprises non-titulaires du RGE d’être auditées en fin de chantier pour offrir à leurs clients la possibilité de bénéficier des aides de l’État. Ils envisageraient de la pousser au-delà, afin de permettre aux 620 000 entreprises artisanales qui le souhaitent de s’impliquer dans ces marchés.

La Capeb

En résumé

  • Les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont rencontré les présidents de la FFB et la Capeb ;
  • L’enjeu de cette rencontre était de trouver des leviers pour simplifier le processus de rénovation énergétique ;
  • La première solution trouvée concerne l’assouplissement du recours aux accompagnateurs Rénov’ ;
  • La deuxième solution permettra de lever les restrictions financières pour certains travaux de rénovation ;
  • La troisième vise à simplifier le label RGE.

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Maeva FLORICOURT

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