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Crédit immobilier : les dossiers refusés dans le viseur de la Banque de France

Publié le 22 Nov 2023

horloge Lecture de 3 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maëva Floricourt

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Maintenir le flux de production des prêts immobiliers, cette demande à destination des banques a été suggérée par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à quelques jours de la prochaine réunion du HCSF. En effet, avec la décélération de l’inflation, le marché du crédit peut espérer reprendre à nouveau son souffle. Dans ce contexte, le garant financier a déclaré vouloir surveiller les dossiers de prêts refusés par les banques. Pour dégripper la machine du crédit, il invite les banques et les autorités à envisager la possibilité d’instaurer une médiation dans les cas de prêts immobiliers considérés comme solvables, mais ayant fait l’objet d’un refus. Autrement dit, d’étendre le modèle existant pour les prêts d’entreprise à ceux des particuliers.

Les banques doivent continuer à financer l’économie

À l’approche de la prochaine réunion du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), où seront examinées des actions pour soutenir le crédit immobilier, la Banque de France a déclaré vouloir renforcer sa surveillance des refus de prêt aux ménages par les banques.

D’après le gouverneur, « la rentabilité et la liquidité des banques ne devraient pas limiter l’offre de crédit ». Pourtant, la récente enquête de la BCE sur le crédit bancaire a mis en exergue une augmentation des refus de prêt.

Si la Banque de France reconnaît parfaitement que la chute de la production de crédit découle principalement d’une baisse de la demande, appuyée par la forte remontée des taux, elle affirme néanmoins l’importance pour les banques de continuer à jouer leur rôle en finançant l’économie.

La FBF, sceptique face aux propositions du gouverneur

Les divergences persistent. La Fédération bancaire a, en effet, tenu à rappeler que les conseillers bancaires restent disponibles pour trouver des solutions et accorder des prêts responsables aux particulier et ce, dans un contexte complexe et contraignant. Elle précise également travailler en collaboration avec les autorités publiques pour continuellement améliorer ce produit crucial que sont les crédits immobiliers.

Ce n’est pas un secret, les professionnels du secteur appellent depuis de nombreuses semaines à un assouplissement des critères d’attribution des prêts. Pour rappel, ces critères sont actuellement fixés par le HCSF à 25 ans pour la durée maximale des emprunts et à 35 % pour le taux d’endettement.

Si le ministre des Finances, Bruno Le Maire, se positionne en faveur d’un relâchement de ces critères, la Banque de France s’y oppose fermement. Cette question sera d’ailleurs à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion du HCSF prévue début décembre.

Pour François Villeroy de Galhau, les banques ne se servent pas suffisamment de la marge de manœuvre mise à leur disposition pour déroger à ces règles. En effet, sur ces 20 % de dérogations autorisées, elles n’en ont utilisé que 14,3 % au troisième trimestre 2023. Face à cette frilosité, le gouverneur estime que pour accroître la production de crédits, les banques devraient davantage recourir à ces flexibilités.

L’ère de la hausse des taux semble arriver à son terme selon la Banque de France

Malgré tout, la situation semble s’éclaircir pour les investisseurs privés. Il semblerait, en effet, que la politique monétaire menée par la BCE depuis juillet 2022 soit sur le point de toucher à sa fin, du moins c’est ce que suggère François Villeroy de Galhau. 

Nous sommes en train de remporter la lutte contre l’inflation et, à moins d’une surprise ou d’un choc, la hausse de nos taux directeurs est terminée.

Le gouverneur de la Banque de France

Malgré ce discours optimiste, l’heure ne semble toujours pas être à la baisse des taux d’intérêt. En effet, la bataille contre l’inflation n’est pas encore gagnée. Sur ce point la BCE et la Banque de France semblent partager le même avis. Pour rappel, l’objectif de la BCE est de ramener le taux de l’inflation proche des 2 % d’ici 2025 en France, mais également dans toute la zone euro. 

En résumé

  • La Banque de France veut surveiller les refus de prêt et maintenir le financement de l’économie ;
  • François Villeroy de Galhau appelle les banques à plus utiliser leur marge de dérogation pour accroître leur production de prêts ;
  • La Fédération bancaire, quant à elle, espère toujours un assouplissement des critères de prêt par le HCSF. Selon les banques, la problématique résiderait plus dans la demande que dans l’offre de crédit ;
  • Ces divergences seront très certainement discutées lors de la prochaine réunion du HCSF.

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Maëva Floricourt

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