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Prêt immobilier à taux bonifié : une fausse bonne nouvelle pour les emprunteurs ?

Publié le 03 Oct 2023

horloge Lecture de 4 min.

Rédigé par Elodie Fuentes

Thématique : Actualités

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Après avoir essuyé un refus du HCSF sur l’assouplissement des conditions d’octroi des crédits, l’électrocardiogramme du paysage immobilier fait des bons. Bruno Lemaire a annoncé la création d’un prêt à taux bonifié quelques heures après le compte-rendu du Haut Conseil de stabilité financière. À partir de quand les Français pourront-ils profiter de ce taux bas et sous quelles conditions ? Retour sur les annonces du ministre de l’Économie.

Qu’est-ce que le prêt à taux bonifié ?

Après des mois de traversée du désert, durant lesquels les prêts immobiliers se sont fait de plus en plus rares, faute d’augmentation des taux à vitesse grand V, le Gouvernement prendrait-il enfin la mesure de la gravité de la situation ? Fin septembre, Bruno Le Maire annonçait plancher sur la création d’un prêt à taux bonifié. De cette annonce, certes encore nébuleuse, nous retenons la volonté du ministre de l’Économie d’offrir la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à beaucoup plus de ménages à l’avenir. Contrairement au PTZ, le spectre de prétendants au taux bonifié sera élargi et ne concernera pas uniquement les primo-accédants et les foyers les plus modestes. La bonification de l’emprunt immobilier prévue par Bruno Le Maire diminuera donc en fonction des tranches de revenus des candidats. Quant au taux appliqué, certains parlent déjà d’un crédit immobilier à 2 % (selon MoneyVox) mais rien n’est encore défini selon les dires du ministre chargé des comptes de l’État. Ce dernier ne cachait pas son inspiration sur le modèle du taux bonifié par le Crédit Foncier, pratiqué durant les années 70. 

« Offrir des conditions de financement de crédit plus attractives que celles du marché. »

Propos tenus par Bruno Le Maire au sujet du prêt à taux bonifié

Quand pourra-t-on profiter d’un taux d’emprunt plus bas ?

Mettre en place un prêt à taux bonifié est une démarche complexe, qui, entre l’annonce de Bruno Le Maire et son application, devrait prendre plusieurs mois. Ce dernier a précisé devoir se réunir avec le ministre du Logement et les députés pour échanger sur le sujet, pour une mise en place effective probablement pour 2025. Une échéance qui inquiète les professionnels du secteur, selon lesquels la rapidité d’évolution des taux ne permet pas d’attendre jusqu’à cette date.

Toutefois, Bruno Le Maire, par l’annonce de son taux bonifié, ajoute également le projet de révision des conditions du PTZ. Pour rappel, le prêt à taux zéro destiné aux primo accédants avait subit de nouvelles annonces de restriction au début de l’été, réduisant son champs d’action. Or, dans une crise comparable à celle que nous vivons, les jeunes acquéreurs sont les plus touchés par la hausse des taux d’emprunt et les restrictions bancaires, les poussant, pour la plupart, à renoncer à leur projet d’achat immobilier. Les mois passant, Bruno Le Maire semble revenir sur le sort du PTZ. Ce dernier devrait profiter de plus de flexibilité et d’une révision du plafond des ressources des ménages à la hausse, toujours au même seuil depuis 2016.

2025

La date à laquelle le prêt à taux bonifié pourrait entrer en vigueur.

Crédit accessible ? Bruno Le Maire peine à convaincre

Après avoir laissé poindre un espoir sur l’assouplissement des conditions bancaires, plus particulièrement sur l’allongement des durées de prêts et du taux d’endettement fixé aujourd’hui à 35 %, le compte-rendu du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) tombait mardi dernier, il n’en sera rien. Seul l’assouplissement des dérogations de prêt accordées aux banques pourrait être révisé.

S’agirait-il d’ajouter une condition bancaire complexe à tout un tas de modalités déjà existantes ? C’est la crainte de Cécile Roquelaure, directrice des études du courtier Empruntis, comparant la proposition du ministre à « un millefeuille ». Brouillant un peu plus les pistes, l’annonce de Bruno Le Maire sur le taux bonifié plongeait le secteur bancaire et immobilier dans l’incertitude la plus totale. Les banques n’ayant pas été consultées, elles se sont retrouvées mises devant le fait accompli et ont du prévoir une réunion d’urgence. Par ailleurs, elles déplorent les prises de décisions du HCSF, bien trop éloignées de la réalité. Certaines directions d’établissements bancaires défendent également l’allongement des durées de prêts comme le site Les Échos. 

« Pour un jeune de moins de 30 ans, allonger la durée de prêt pourrait être une solution afin de l’aider à devenir propriétaire, estime ainsi un banquier. On sait très bien qu’au bout de 8 à 10 ans, il aura revendu son bien et ça lui fera un apport pour un nouvel emprunt ».

Propos recueillis sur une dirigeante de banque par les Echos

Reste à savoir si le ministre de l’Économie et ses compères réussiront à appliquer leurs propres règles du jeu face à celle du Haut Conseil de Stabilité Financière campant sur ses positions. Quoi qu’il en soit, le caractère d’urgence pousse les acteurs bancaires à réclamer plus de souplesse dans l’obtention des crédits, le marché n’ayant pas cessé, mais se retrouvant amputé d’un grand nombre de projets en raison des taux à plus de 4 %. 

En résumé

  • Bruno Le Maire a annoncé réfléchir à la création d’un prêt à taux bonifié pour élargir l’obtention des crédits immobiliers en France ;
  • Le prêt bonifié ne s’adressera pas uniquement aux ménages modestes et sera calculé sur la base des revenus fiscaux ;
  • D’après le ministre de l’Économie, ce nouveau prêt ne sera pas effectif avant 2025 ;
  • Après les allers-retours du HCSF et cette nouvelle annonce, les professionnels du secteur bancaire souhaitent un assouplissement des conditions et craignent l’arrivée de nouvelles conditions complexes.

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Elodie Fuentes

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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