Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

Par souci financier ou par besoin de stimulation sociale, nombreuses sont les personnes souhaitant continuer à travailler à la retraite. Autorisé par la loi, le cumul de la pension retraite avec une nouvelle activité salariale ou indépendante est possible, dans le respect des conditions exposées par les différents secteurs professionnels. Découvrez les plafonds du cumul emploi-retraite imposés selon les régimes et les secteurs d’activité.

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités d’exercer une activité professionnelle, tout en cumulant les revenus perçus par leur pension de retraite de base, ainsi que leur complémentaire (s’il y a lieu). La personne bénéficiaire d’un cumul emploi-retraite peut y avoir accès en totalité ou de façon partielle, dépendant des conditions remplies lors du départ à la retraite. En revanche, la nouvelle activité professionnelle exercée par le retraité ne lui permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

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Qui peut en bénéficier ?

Tous les retraités affiliés à la Sécurité sociale sont en droit de reprendre une activité professionnelle et, de ce fait, de bénéficier du cumul-retraite. Une condition doit être toutefois respectée pour continuer à toucher les revenus générés par le régime général de la retraite de base. L’activité en question ne doit pas dépendre du régime obligatoire des retraites, qu’il s’agisse d’une activité salariée ou non. Celles dépendantes d’un régime de retraite étranger, bénévoles, ou accordant ce droit, peuvent être maintenues.

Le cumul emploi-retraite total

Pour bénéficier de la totalité du cumul emploi-retraite, et toucher l’intégralité des revenus de son emploi en plus de sa pension retraite, il faut remplir quelques conditions :

Avoir obtenu l’intégralité de ses droits de retraite, de base et complémentaire en France et à l’étranger.
La retraite de base doit être obtenue à taux plein, ainsi que le nombre de trimestres selon les conditions d’âges imposées par la caisse des retraites.

Le cumul emploi-retraite partiel

Lorsque le retraité ne peut prétendre au cumul complet de l’emploi-retraite, celui-ci bénéficie du cumul emploi-retraite partiel. Dans ce cas, il pourra continuer à exercer une activité avec le même régime de retraite, mais ne pourra pas dépasser le plafond défini par celui-ci. C’est le cas notamment lors d’un départ anticipé à la retraite, avant l’âge légal, mais aussi lorsque le retraité n’a pas atteint le nombre de trimestres obligatoires pour sa retraite.

Plafonnement des revenus du cumul retraite
Le cumul pension retraite avec des revenus issus d’un salaire ou d’une activité d’indépendant, doit respecter le plafond imposé par les régimes de retraite et les statuts professionnels.

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Quelles sont les activités éligibles ?

Voici la liste des catégories d’activités permettant d’obtenir le cumul-retraite :

Les activités de faible importance : le revenu brut mensuel précédent le départ à la retraite ne doit pas dépasser 534,37 € pour un départ à la retraite à partir de janvier 2022 (correspondant au tiers du Smic), pour pouvoir être accordé.
Les activités littéraires ou scientifiques : là encore, le retraité pourra cumuler sa retraite avec les activités résultant de la recherche scientifique, comme la publication de livres, la publication d’articles de presse et l’animation de conférences dans le secteur, si ce dernier ne déclare par plus de 534,37 € brut/mois.
Les activités avec un logement de fonction : dans ce cas, et pour pouvoir toucher le cumul-retraite, l’employé ne doit pas dépasser le montant de revenus de 1 678,95 € brut/mois.
Les consultations médicales, juridiques et autres, occasionnelles : cette condition d’obtention du cumul retraite est définie par la fréquence des consultations, qui doivent être effectuées de manière ponctuelle. Le professionnel n’est pas autorisé à effectuer ces consultations au delà de 15 h par semaine durant l’année qui précède le départ à la retraite.
Les activités relevant d’une participation à la justice : toujours à caractère occasionnel, cette activité professionnelle peut être exercée en tant que juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants et magistrat à titre temporaire.
La participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives : concernant les élus locaux, les membres de conseils d’administration, mais aussi dans le cadre de commissions dans le secteur public.
Les activités d’assistant(e) maternel(le) et d’accueil de personnes handicapées à domicile.
Les activités en tant que travailleur handicapé.
Les activités artistiques : de type mannequin, artiste de spectacle, artiste en profession libérale, romancier, chorégraphe, musicien, mais aussi dans le secteur du cinéma, des arts-plastiques, de la photographie et arts graphiques.
Les activités d’hébergement dans les secteurs ruraux.

Quel bilan du cumul emploi-retraite

Le calcul du cumul emploi-retraite est déterminé d’une part par le type d’activité exercée durant la retraite, et d’autre part, par les conditions des régimes de retraite auxquels sont rattachées les personnes concernées. Ainsi, les salariés, les fonctionnaires, et les travailleurs indépendants continuant à exercer après leur départ, ne dépendront pas des mêmes conditions pour le montant du cumul emploi-retraite auquel ils peuvent prétendre :

Exercer une activité salariale : les revenus issus de la pension de retraite, cumulés à ceux d’une activité en tant que salarié, ne doivent pas dépasser le montant équivalent à 1,6 Smic ou la somme des 3 derniers salaires bruts déclarés avant le départ à la retraite. Toutefois, certains régimes complémentaires de retraite, comme c’est le cas pour Agirc-Arrco, imposent leurs propres conditions pour le cumul-emploi retraite. Ici, le retraité ne doit pas dépasser le montant de 2 565 € brut par mois (soit, 160 % du Smic), tous revenus compris, ou déclarer des revenus supérieurs à la moyenne des revenus perçus les 10 dernières années de revalorisation, ou encore au dernier salaire revalorisé avant le départ à la retraite.
Le cas des fonctionnaires à la retraite : la fonction publique autorise la poursuite d’une activité professionnelle à la retraite, qu’elle soit pratiquée en tant que salarié dans le privé ou dans le public, en tant que contractuel ou en tant qu’indépendant. Les conditions sont différentes qu’il s’agisse d’un cumul-emploi retraite partiel ou total. Si le retraité ne remplit pas les deux conditions pour obtenir le cumul emploi-retraite évoquées plus haut, le format partiel autorise toutefois le cumul des deux revenus lorsque le retraité ne dépasse pas le tiers du montant brut annuel versé par la pension de retraite de base, majoré à 7 201,93 € en 2022 (1/3 des revenus de la pension de retraite annuelle brut + 7 201,93 €). Dans le cas où l’activité complémentaire dépasserait le plafond de cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires, la différence obtenue sera déduite des revenus perçus par la retraite de base.
Les retraités indépendants : deux catégories de régimes de retraite sont à dissocier pour les indépendants, ne relevant pas des mêmes droits : le SSI et le régime des professions libérales. Pour les retraités affiliés aux régimes de retraite SSI, aucune restriction ne s’oppose au cumul emploi-retraite dans le cas où la personne exerce une nouvelle activité dépendant du même régime de retraite. Pour y prétendre, il devra avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, avoir bénéficié de la pension à taux plein et avoir liquidé toutes ses pensions de retraite (de base et complémentaires). Dans le cas contraire, le cumul emploi-retraite pour indépendant sera plafonné aux revenus d’activité maximum de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (20 568 € en 2022). Toutefois, lorsque l’activité indépendante est pratiquée dans une zone urbaine prioritaire ou dans une zone de revitalisation rurale, le plafond des revenus à 50 % du PASS est annulé, pour laisser place à l’intégralité de ce dernier (41 136 €).

Les modifications de la réforme des retraites 2023

Le gouvernement d’Élisabeth Borne a présenté, en janvier 2023, une réforme du fonctionnement du système de retraite. Il y est principalement question de report de l’âge légal du départ à la retraite, de 62 à 64 ans. Cet allongement du délai de cotisation aurait des conséquences sur le fonctionnement du cumul emploi-retraite, reportant notamment l’âge à partir duquel bénéficier du cumul emploi-retraite.

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