Plan épargne logement (PEL) : plafonds, taux et fiscalité

Le Plan épargne logement (PEL) est un compte d’épargne rémunéré permettant au souscripteur de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel. En France, plus de 15 millions d’épargnants détiennent un PEL. Tout ce qu’il faut savoir sur le Plan épargne logement.

Quel est son taux en 2021 ?

Le Plan épargne logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé et rémunéré. Il est conçu pour permettre aux épargnants d’accéder à la propriété. En effet, à l’issue d’une phase d’épargne, le souscripteur peut bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel.

Ce produit d’épargne est apprécié des Français, car il permet de se constituer un apport pour un futur achat immobilier ou tout simplement d’épargner pour d’autres projets. En effet, la phase de prêt n’est pas obligatoire lorsque l’épargnant souscrit un PEL. Il peut, au terme de sa phase d’épargne, retirer les fonds pour un autre usage.

Le Plan épargne logement est un produit non-risqué qui offre un taux de rémunération variable selon la date de souscription. Depuis le 1er mars 2011, le taux de rémunération des PEL est revalorisé chaque année et la formule de calcul retenue a été publiée par un arrêté du 20 janvier 2011. Depuis le 1er août 2016, le taux est fixé à 1 %. Cette rémunération est garantie durant toute la durée de vie du plan. Il présente donc des rendements plus rémunérateurs que la plupart des produits d’épargne réglementés.

À savoir

La durée de détention d’un PEL est comprise entre 4 et 10 ans.

Quel est le plafond des dépôts et comment sont calculés les intérêts ?

Le PEL combine deux formes de plafonds distincts :

  • Un plafond de versements fixé à 61 200 €.
  • Un plafond de prêt de 92 000 €.

Les intérêts sont capitalisables. Ils sont calculés, chaque mois, le 1er et le 16. Le versement des intérêts sur le PEL peut porter la valeur de plan au-delà du plafond fixé.

À savoir

Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, il est possible d’obtenir une prime d’État, sous conditions.

Quand sont versés les intérêts sur ce livret ?

Comme tous les produits d’épargne réglementée, le versement des intérêts s’effectue une fois par an, le 31 décembre. Les intérêts cumulés au cours de l’année viennent alors s’ajouter au capital.

Quelle est la fiscalité du plan épargne logement ?

La fiscalité du PEL diffère des autres livrets d’épargne. En effet, la fiscalité appliquée aux intérêts dépend de la date de souscription du plan.

  • Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu les 12 premières années.
  • Pour les PEL de plus de 12 ans : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
  • Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux, soit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit application du barème progressif sur demande du souscripteur.

En savoir plus sur la flat tax et le PEL

Est-il toujours aussi intéressant d’ouvrir un PEL ?

Oui et non, tout dépend des objectifs patrimoniaux de l’épargnant. Le Plan épargne logement reste un placement sans risque, relativement rémunérateur comparativement aux autres produits existants. Simple et flexible, il permet de se constituer une épargne en vue de l’acquisition d’un bien immobilier.

Cependant, depuis quelques années, le PEL est moins attractif qu’auparavant. En effet, la suppression de la prime d’État et la fiscalité appliquée dès l’ouverture du plan rendent ce placement moins avantageux. De plus, les taux d’intérêt historiquement bas depuis plusieurs mois rendent le taux préférentiel proposé par l’emprunt adossé au PEL moins intéressant.

La souscription d’un prêt

Lorsque le PEL arrive à son terme, le souscripteur peut demander un prêt dans le but d’effectuer un achat immobilier. Cet avantage, proposé par ce type de plan, est toutefois assorti de conditions :

  • Le prêt doit être consenti par l’établissement qui gère le PEL.
  • Le taux d’intérêt du prêt consenti dépend de la date de souscription du PEL. Pour les plans souscrits depuis le 1er août 2016, ce taux est fixé à 2,20 %
  • Si le PEL est ouvert depuis le 1er mars 2011, le prêt doit être demandé au maximum 5 ans après le terme du PEL.

À savoir

Le prêt est déterminé en fonction des intérêts acquis durant la phase d’épargne. Plus les intérêts sont élevés, plus le montant du prêt est important.

Comment ouvrir un plan épargne logement ?

Tout particulier, mineur ou majeur, résidant en France, peut souscrire un Plan épargne logement. Ce type de produit est proposé par l’ensemble des banques, des Caisses d’épargne et des organismes de crédit. Une même personne ne peut pas détenir plusieurs Plans épargne logement.

La souscription d’un PEL est soumise à quelques règles :

  • Le versement initial lors de l’ouverture doit être au minimum de 225 €.
  • Des versements réguliers doivent être effectués sur le PEL. Le montant est déterminé par contrat, correspondant à un minimum de 540 € par an.
  • Les sommes placées sont, en théorie, indisponibles durant les 4 premières années, durée minimale de détention d’un PEL.

Il s’agit d’un placement qui nécessite donc un effort d’épargne régulier et durable puisqu’il s’étend sur plusieurs années. Il s’agit d’un outil intéressant si le souscripteur souhaite, par la suite, devenir propriétaire.

La clôture du PEL

Tout retrait effectué sur un PEL entraîne automatiquement la clôture du plan. Si vous décidez de fermer votre PEL dans les premières années, vous serez pénalisé. Il est donc important de connaître la durée de détention de son PEL au moment de sa clôture. En effet, les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous.

Période de retraitFermeture du PELPénalités
Avant 2 ansOuiIntérêts recalculés au taux du CEL
Perte du prêt
Entre 2 et 3 ansOuiPerte du prêt
Entre 3 et 4 ansOuiDroits au prêt diminués
Après 4 ansOuiPas de pénalités

À savoir : le souscripteur peut demander la transformation de son PEL en CEL (Compte épargne logement).

Questions-réponses

Quelle est la durée d’un PEL ?

Un PEL doit être conservé au minimum 4 ans. Il peut ensuite être détenu 10 ans et plus. En pratique, il est possible de « casser » son Plan épargne logement avant quatre années de détention, cependant le souscripteur se verra pénalisé.

Comment retirer de l’argent sur un PEL ?

En cas de besoin, le souscripteur peut effectuer un retrait de son PEL. Toutefois, cette démarche entraîne automatiquement la clôture du plan. Pour retirer de l’argent d’un PEL, il suffit de vous rendre dans votre agence et de faire une demande de clôture de PEL.

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