LDDS : décryptage, tout savoir sur les plafonds et les taux en 2023

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé et rémunéré. Il permet de participer à l’économie réelle en finançant des PME ainsi que l’économie sociale et solidaire. Ces dernières années, le LDDS a connu un fort succès auprès des épargnants. Tout ce qu’il faut savoir sur le LDDS.

LDDS

Quel est le taux du LDDS en 2023 ?

Souvent comparé au Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d’épargne réglementé et rémunéré. Son taux de rendement est aligné sur celui du Livret A depuis 2003, c’est pourquoi ces deux produits sont fréquemment mis en concurrence. Depuis le 1er février 2023, le taux du LDDS est fixé à 3 %.

Les fonds recueillis par les établissements bancaires, via le LDDS, sont destinés à financer des petites et moyennes entreprises (PME), les travaux d’économie d’énergies des particuliers, ainsi que les sociétés participant à l’économie sociale et solidaire.

Pas si récent qu’il n’y paraît, le LDDS s’appelait auparavant Codevi, puis LDD (Livret de Développement Durable). En 2016, le champ d’action du LDD s’ouvre à l’économie sociale et solidaire. Il devient alors tout naturellement le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).

À savoir

Depuis le 1er octobre 2020, les épargnants détenant un LDDS peuvent faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à partir des sommes figurant sur leur livret d’épargne.

Quel est le plafond des dépôts ?

Les versements qui peuvent être réalisés sur un LDDS sont plafonnés à 12 000 €. Toutefois, les fonds versés restent disponibles à tout moment.

L’épargnant est complètement libre de choisir la fréquence et les montants qu’il verse sur son LLDS. Seule condition imposée par les établissements bancaires : un versement minimum est requis à l’ouverture du Livret de Développement Durable et Solidaire (généralement fixé à 10€ ou15€ ).

Ce produit d’épargne est donc recommandé aux personnes souhaitant placer un excédent de trésorerie en toute sécurité, tout en gardant ce dernier accessible sans contrainte en cas de besoin. Il s’agit ainsi d’une solution complémentaire à une stratégie patrimoniale plus globale.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les règles de calcul des intérêts du LDDS sont identiques à celles fixées pour tous les livrets d’épargne réglementés, tels que le Livret A. Elles sont établies par l’État.

Quand sont versés les intérêts sur le LDDS ?

Les règles de calcul des intérêts du LDDS sont identiques à celles fixées pour tous les livrets d’épargne réglementés, tels que le livret A. Elles sont établies par l’Etat.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, en fonction de la date de l’opération. Au 31 décembre, de chaque année, les intérêts cumulés sont versés et viennent s’ajouter au capital du LDDS.

À savoir

L’ajout des intérêts au LDDS peut porter le montant total du livret au-delà du plafond initialement imposé, soit au-delà de 12 000 €.

Quelle est la fiscalité de ce livret ?

Le livret de développement durable et solidaire présente une fiscalité avantageuse d’où l’engouement des épargnants pour ce produit d’épargne. En effet, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais également de prélèvements sociaux. Il s’agit d’un placement net d’impôt pour le titulaire du livret.

Généralement, les établissements bancaires ne facturent aucun frais pour l’ouverture, la gestion ou la clôture d’un LDDS.

À savoir

Les dons réalisés dans le cadre de la détention d’un LDDS peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt conformément à la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Comment ouvrir un LDDS ?

Les modalités d’ouverture d’un LDDS sont simples et sans condition, ce qui en fait un placement intéressant pour tous les profils d’épargnants.

Conditions d’ouverture

Le LDDS est un produit d’épargne proposé par l’ensemble des établissements bancaires et accessible à tous les particuliers majeurs, domiciliés fiscalement en France. Il est possible d’y souscrire à tout moment. La loi réglemente, cependant, le nombre de livrets de développement durable et solidaire détenu. Elle autorise un LDDS par contribuable, soit 2 maximum par foyer fiscal.

La souscription d’un LDDS peut généralement se faire en agence ou en ligne via le site de votre établissement bancaire. Certains établissements conditionnent l’ouverture d’un livret d’épargne à la détention d’un compte bancaire au sein du même établissement.

LDDS et autres livrets d’épargne

Les contribuables ne profitent que très peu de cette opportunité mais il est tout à fait possible de cumuler plusieurs livrets d’épargne. Si vous détenez déjà un livret A ou un livret d’épargne populaire (LEP), rien ne vous empêche de souscrire un LDDS en parallèle. Une gestion dynamique et suivie de l’épargne permet de faire fructifier vos économies sans pour autant être contraint par un blocage des fonds.

Les spécificités du LDDS

Le livret de développement durable et solidaire permet de financer l’économie réelle. À ce titre, les sommes placées sur ces livrets servent donc à générer des prêts à taux attractifs destinés à aider les PME ou les particuliers désireux de réaliser des travaux. Autrement dit, en tant que détenteur d’un LDDS, vous participez à ce financement mais vous pouvez aussi en bénéficier.

Peuvent bénéficier des prêts financés par les LDDS :

  • les particuliers,
  • les copropriétés,
  • les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle de nature industrielle, commerciale, artisanale ou non-commerciale ou une activité agricole,
  • les sociétés civiles dont l’actif est principalement constitué d’immeubles ou de droits portant sur ces biens (SCI),
  • les sociétés immobilières de copropriété dont les parts sont détenues intégralement par des personnes physiques.

Ces prêts sont destinés au financement de travaux liés à l’économie d’énergie, à la réhabilitation d’habitats anciens, au financement de logements sociaux, au financement de PME et entreprises innovantes.

Questions-réponses

Comment le clôturer ?

Clôturer un LDDS est aussi simple que de l’ouvrir. Il suffit d’envoyer une lettre demandant la clôture de votre livret à votre banque. Sur le courrier, n’oubliez pas de préciser les références de votre LDDS ainsi que celles du compte courant sur lequel vous souhaitez verser le capital. Vous pouvez également clôturer votre LDDS en vous rendant physiquement dans votre agence.

Comment transférer un LDDS d’une banque à une autre ?

Il n’existe aucune démarche réelle pour transférer un LDDS d’une banque à une autre. Une solution simple est de clôturer votre LDDS et d’ouvrir un nouveau LDDS dans la banque de votre choix. Attention, il faut d’abord procéder à la clôture du livret ouvert pour pouvoir souscrire un nouveau.

Quelles différences entre le LDDS et le livret A ?

Très similaires, le LDDS et le livret A présentent quelques différences. La première réside dans les conditions de souscription. Un mineur peut détenir un livret A, mais pas un LDDS. Le montant du versement minimum diffère de l’un à l’autre, tout comme le plafond. Enfin, distinction importante : l’allocation des fonds versés n’est pas la même pour le livret A et le LDDS.

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