Plan Epargne Entreprise (PEE) : fonctionnement et fiscalité

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne mis en place par une entreprise pour ses employés. Le PEE permet aux salariés, avec l’aide de l’entreprise, de se constituer une épargne à moyen terme en les aidant à acquérir des valeurs mobilières.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ?

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif mis en place au sein d’une entreprise donnant la possibilité aux salariés de bâtir une épargne. Concrètement, l’employé se constitue un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts d’OPCVM,…) avec l’aide de l’employeur. Le bénéficiaire doit alors choisir entre plusieurs supports de placements financiers. Le PEE peut être à l’initiative du chef d’entreprise ou le résultat d’un accord collectif.

Le PEE peut être mis en place à l’échelle d’une entreprise, mais aussi d’un groupement d’entreprises au niveau d’une branche professionnelle, on parle alors de plan d’épargne interentreprises (PEI). La loi Pacte 2019 impose aux entreprises des branches de mettre en place un « PEI clé en main » directement applicable par les entreprises. L’objectif est de faciliter et d’encourager l’épargne salariale. Le plan d’épargne peut aussi s’appliquer à plusieurs entreprises n’appartenant pas à la même branche, mais qui ont établi des liens financiers et économiques entre elles. Il s’agit alors d’un plan d’épargne groupe (PEG). Attention, il ne faut pas confondre le plan d’épargne entreprise (PEE) avec le PERCOL, qui est un produit d’épargne retraite également mis en place par les entreprises.

Les conditions du plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise est ouvert à tous les salariés sous condition d’ancienneté dans l’entreprise. Il s’adresse également aux retraités et préretraités de l’entreprise ainsi qu’aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, mariés ou pacsés, pour les entreprises de moins de 250 salariés. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le PEE peut être conservé sous certaines conditions.

À savoir

Lors de votre embauche, l’employeur doit vous donner un livret d’épargne salariale indiquant les dispositifs mis en place dans l’entreprise. Si le PEE y figure, l’employeur doit vous remettre un règlement qui vous informe de l’existence du plan et de son contenu.

Fonctionnement d’un PEE

Le PEE offre un cadre fiscal et social favorable aux employés et chefs d’entreprise qui souhaitent se constituer une épargne. En effet, l’abondement, s’il existe, permet au salarié, grâce à l’aide apportée par l’employeur, d’accroître son capital. Attention, les avantages du PEE s’accompagnent nécessairement de conditions, notamment le blocage des sommes versées. En effet, les sommes investies sur un plan d’épargne entreprise sont bloquées pour une durée de 5 ans.

Versements

Sur un plan d’épargne entreprise, les versements sont facultatifs et plafonnés. Pour chaque année civile, le bénéficiaire du plan peut verser jusqu’à 25 % de sa rémunération annuelle brute. D’autres types de versements peuvent être prévus par le règlement comme l’abondement. Il existe plusieurs façons d’alimenter un PEE :

  • Sommes issues de l’intéressement,
  • Sommes issues de la participation,
  • Sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco),
  • Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET),
  • Versements volontaires.

Disponibilité des sommes

Comme la plupart des plans d’épargne, le PEE prévoit un blocage des sommes versées pendant 5 ans. Cependant, il existe des cas de déblocage anticipé des sommes :

  • Mariage, conclusion d’un Pacs,
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant,
  • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
  • Violence conjugale,
  • Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale,
  • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs),
  • Création ou reprise d’entreprise,
  • Surendettement.

Fiscalité du plan d’épargne entreprise

Les conditions fiscales du plan d’épargne entreprise sont attractives. Il faut, toutefois, être attentif, car elles varient en fonction de la nature des sommes versées sur le plan.

Type de versementExonération d’impôt sur le revenuConditions
Abondement
(versement complémentaire de l’entreprise)
Ouidans la limite de 3 290.88 €
ou 5 923.58 € en cas d’investissement dans les actions
ou certificats d’investissement émis par l’entreprise
Intéressement du salariéOuidans la limite de 30 852 €
Versement volontaireNon
Revenus des titres détenus dans le PEEOuiSeulement les plus-values en cas de cession ou de rachat des titres
mais soumis aux prélèvements sociaux

bulle des outils

Obtenez votre bilan patrimonial

Nous vous aidons à trouver l’investissement locatif adapté à votre projet

Obtenir des conseils

Vous voulez obtenir des conseils ?

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence-Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

20 avenue de l'Opéra