Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) : fonctionnement et fiscalité

En France, le panel de produits d’investissement est assez large et on retrouve parmi tant d’autres les FCPI. Les FCPI ou Fonds communs de placement dans l’innovation, font partie des placements financiers à risque permettant aux investisseurs d’en retirer non seulement des revenus et des plus-values, mais également des avantages fiscaux très intéressants.

Investissez dans l’avenir et payez moins d’impôt grâce aux FCPI

Jusqu’à 45 000 € de réduction d’impôt pour les FCPI investissant dans une JEI
Exonération d’impôt sur la plus-value après 5 ans de détention des parts
Jusqu’à 150 000 € d’investissement autorisé en FCPI JEI

Les FCPI sont des fonds investissant majoritairement dans des PME innovantes non cotées.

Ils offrent une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % selon le type de FCPI et le montant investi.

La plus-value est exonérée d’impôt après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).

Les FCPI sont des placements à risque, recommandés aux investisseurs avertis.

Des frais d’entrée, de gestion et de sortie peuvent s’appliquer à ce type d’investissement.

Qu’est-ce qu’un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ?

Créés avec la loi de finances de 1997, les FCPI sont donc des Fonds communs de placement dans l’innovation qui donnent l’opportunité aux investisseurs de baisser ses impôts tout en finançant des petites et moyennes entreprises innovantes (au minimum 70 %). Les 30 % qui restent pourront être répartis par la société qui gère le fonds sur diverses solutions financières comme des obligations, des actions ou même des SICAV.

Ce produit fait donc partie des placements financiers dits « à risque », dans le sens où l’argent investi est placé sur des sociétés non cotées. Toutefois, en contrepartie de ce risque pris et sous réserve à la fois de respecter la conservation des parts pendant une durée de 5 ans, le détenteur de parts de FCPI pourra bénéficier d’avantages fiscaux non-négligeables.

Attention, toutes les PME ne sont pas éligibles pour faire partie d’un FCPI. En effet, des critères bien précis doivent être scrupuleusement respectés :

Le siège social de la société doit impérativement se trouver dans l’espace économique européen (ou Norvège ou Islande).
L’entreprise doit répondre à la définition européenne de la PME (effectif, etc.)
Le capital social ne doit pas être détenu à la majorité par une personne morale.
La société doit avoir moins de 10 ans de vie.
La société doit être soumise à l’IS (impôt sur les sociétés).
Elle ne doit pas non plus être cotée sur un marché réglementé (français ou étranger).
La PME ne doit en aucun cas exercer l’activité suivante : gestion de patrimoine mobilier ou immobilier.

La PME, afin de pouvoir être reconnue comme une société innovante, doit impérativement avoir réalisé, au cours de trois dernières années, des dépenses dans le secteur de la recherche et du développement qui soient représentatives d’au moins 10 % des charges d’exploitation de l’un des 3 derniers exercices.

Dans le cas où ces dépenses ne seraient pas effectives, l’entreprise doit être en mesure de démontrer que des créations de produits, de procédés ou de techniques ayant un caractère innovant sont en cours. Le caractère innovant est décerné sous appréciation d’un organisme mandaté par décret.

À noter qu’il existe également le dispositif Madelin IR-PME pour investir dans les PME françaises non-cotées tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt

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Comment fonctionnent les FCPI ?

À qui s’adressent les FCPI ?

Pour investir en FCPI, il faut être un minimum aguerri à ce genre de placement et être un tant soit peu résistant au risque. En effet, étant donné qu’au moins 70 % du montant investi est directement injecté dans des sociétés dites innovantes, rien n’est garanti, pas même le capital misé au départ.

De manière plus globale, les FCPI vont plus particulièrement être conseillées pour :

les épargnants souhaitant prendre des risques et diversifier leur épargne en bénéficiant de la dynamique de petites et moyennes entreprises pas encore cotées en bourse.
aux contribuables français subissant une forte pression fiscale en cumulant impôt sur le revenu. Grâce à la FCPI ils auront un moyen de réduire le montant de leur impôt.
les contribuables français soumis à l’Impôt sur la fortune.

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Quels sont les frais à prévoir lors d’une souscription de FCPI ?

Comme tout placement un peu complexe, il est important de savoir que souscrire des parts de FCPI engendre divers frais :

les frais d’entrée à la souscription du compte aux alentours de 4 à 5 % souvent négociables

les frais annuels de gestion entre 3 et 4 %

les frais de gestion de compte (commissions de mouvement, de surperformance…)

les frais de sortie anticipée (dès lors que celle-ci est permise)

Quelle est la fiscalité des FCPI ?

Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) sont des fonds d’investissement français ayant pour objectif de financer des TPE/PME innovantes, non cotées en bourse, permettant aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Le souscripteur de parts de FCPI s’engage à respecter les conditions d’octroi pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt comme, entre autres, la durée minimale de placement, le plafond des montants investis à ne pas dépasser, la cible innovante et la côte des PME à respecter. De leur côté, les FCPI investissent obligatoirement au minimum 70 % de leurs actifs dans les petites et moyennes entreprises innovantes répondant aux critères d’éligibilité.

Quelle réduction d’impôt pour un investissement FCPI en 2025 ?

En 2025, un investissement dans un FCPI ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à :

18 % du montant investi dans la limite de 12 000 € pour une personne seule (soit 2 160 € de réduction maximum) et 24 000 € pour un couple (soit 4 320 €),
25 %, si le FCPI est agréé entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, sous réserve de confirmation par décret (soit jusqu’à 3 000 € ou 6 000 € de réduction).

Pour les FCPI investissant dans de jeunes entreprises innovantes (JEI), la réduction passe à 30 %, dans la limite de 75 000 € investis pour une personne seule et 150 000 € pour un couple, soit une réduction potentielle maximale de 22 500 €.

Quels sont les plafonds d’investissement en FCPI ?

Les plafonds d’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt en 2025 sont les suivants :

12 000 € pour une personne seule.
24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
75 000 € pour les FCPI « JEI » (jeunes entreprises innovantes) pour une personne seule.
150 000 € pour un couple pour les FCPI JEI.

La réduction d’impôt classique est soumise au plafonnement global des niches fiscales (10 000 €/an). En revanche, les FCPI JEI échappent à ce plafonnement, dans la limite d’un avantage fiscal de 50 000 € sur la période 2024-2028.

La plus-value de revente des parts

Les investisseurs en FCPI sont exonérés sur la plus-value de leurs parts lors de la revente. En revanche, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le souscripteur s’engage à conserver ses parts durant au moins 5 ans à compter de la date de souscription. Cette exonération ne concerne pas les prélèvements sociaux, de l’ordre de 17,2 %, en cas de plus-value.

Si l’investisseur revend ses parts de FCPI au cours des 5 premières années, la plus-value réalisée sera soumise au Prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit un taux d’imposition de l’ordre de 30 %.

Exemple de réduction d’impôt pour un investissement en 2025

Eric et Lisa, en couple et mariés, ont souscrit des parts de FCPI à hauteur maximale de 24 000 € en avril 2023. Ils ont choisi un FCPI dont le quota d’investissement est de 80 %.

Par conséquent, leur taux de réduction fiscale s’élève à 20 %. Ils pourront bénéficier de 4 800 € en moins sur leur avis d’imposition 2023. Ils ne seront pas imposés sur la plus-value réalisée lors de la revente des parts s’ils les conservent jusqu’en mai 2028.

Comment peut-on distinguer FCPI et SCPI ?

Avec une seule lettre qui les différencie, bon nombre de personnes confondent souvent ces deux placements financiers qui n’ont pourtant pas grand-chose en commun. Seul point commun, il s’agit de produit d’investissement un peu complexe. Si vous souhaitez investir en SCPI ou en FCPI, n’hésitez pas à contacter nos experts en gestion de patrimoine qui sauront vous conseiller et vous accompagner au mieux dans votre investissement.

Quelles sont les principales différences entre FCPI et SCPI ?

L’univers de l’investissement n’échappe pas aux sigles divers et variés et parmi eux, les SCPI et FCPI qui, malgré leurs acronymes très proches ne se ressemblent en rien. Si la SCPI signifie Société Civile de Placement Immobilier, les FCPI quant à eux signifient Fonds communs de placement dans l’innovation.

Premier gros écart, le « I » dans l’acronyme ne signifie pas la même chose et c’est là toute la différence. En effet, lorsque l’on investit en SCPI, on investit dans l’immobilier alors que lorsque l’on achète des parts de FCPI, cela relève du domaine du financement des entreprises et surtout d’une niche très spécifique.

On constate donc que le fonctionnement ainsi que la finalité des investissements ne sont pas les mêmes. Quand les FCPI se présentent sous forme d’OPCVM avec un caractère plutôt risqué, les SCPI prennent la forme de Sociétés civiles dont le souscripteur acquiert des parts dans un parc immobilier, la pierre-papier conserve donc son aspect moins risqué.

Quelques similitudes

Il s’agit de deux produits réglementés par l’AMF (autorité des marchés financiers).
Les deux placements appelés également véhicules d’investissement sont gérés par des professionnels faisant appel à l’épargne du public.
Investir dans certaines SCPI ou dans les FCPI offre la possibilité d’obtenir des réductions d’impôts.

SCPI, FIP ou FCPI : Quel investissement faire ?

Si l’on se place d’un point de vue purement financier, il adviendra quand même de distinguer les SCPI dites de rendement, qui rapportent environ 5 % de rendement, des SCPI dites fiscales, dans le sens où elles sont directement rattachées à divers dispositifs de défiscalisation comme Duflot et Malraux.

Au même titre que les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), les FCPI restent néanmoins des placements financiers de diversification qui s’adressent particulièrement à une certaine catégorie d’investisseurs, les investisseurs avertis. En effet, ces produits financiers restent des produits par nature à risque qui, dans l’absolu, ne devraient pas représenter plus de 10 % des actifs financiers d’un portefeuille. En sachant que la valeur liquidative des fonds peut ne pas tenir compte du mouvement possible de leur valeur et aussi ne pas réellement refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur toute la durée de vie des fonds.

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